Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UN DISPOSITIF JURIDIQUE ÉLABORÉ DE SUIVI DES AUTEURS D’INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL

I. SURVEILLER : UN DISPOSITIF JURIDIQUE COMPLET
A. LE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE, UNE MESURE EMBLÉMATIQUE
1. Une peine spécifique à destination des auteurs d’infractions à caractère sexuel
2. Une injonction de soins consubstantielle à la mesure de suivi socio-judiciaire
3. Un dispositif dévoyé ?
B. LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE
1. Un dispositif transversal qui concerne principalement des auteurs de violences sexuelles
2. D’importants problèmes pratiques qui en font un système largement perfectible
C. LA DÉFENSE SOCIALE À L’ŒUVRE : LA RÉTENTION ET LA SURVEILLANCE DE SÛRETÉ
1. Des dispositifs récemment introduits en droit français pour les individus présentant un risque très élevé de récidive
2. L’évaluation pluridisciplinaire de la dangerosité au fondement des mesures de sûreté
3. Des garanties procédurales nombreuses, qui assurent la protection des droits des individus

II. SOIGNER LES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES : DE L’INCITATION À L’OBLIGATION
A. L’INCITATION AUX SOINS EN MILIEU FERMÉ : UNE PREMIÈRE ÉTAPE NÉCESSAIRE
B. L’INJONCTION DE SOINS, UN DISPOSITIF PARTICULIÈREMENT ADAPTÉ
1. L’injonction de soins, une mesure transversale en augmentation
2. Le médecin coordonnateur au cœur du dispositif

DEUXIÈME PARTIE : UN MANQUE DE COORDINATION ET DE MOYENS QUI NUISENT À L’EFFICACITÉ DU SUIVI

I. LE JUGE DE L’APPLICATION DES PEINES ET LE CONSEILLER D’INSERTION ET DE PROBATION : UN DIALOGUE DIFFICILE
A. LE JUGE DE L’APPLICATION DES PEINES : MALAISE DANS LA PROFESSION
1. Des charges de travail inadaptées au suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel
2. Des marges de manœuvre de plus en plus étroites
3. Un rôle limité dans le cadre des mesures de sûreté
B. LES CONSEILLERS D’INSERTION ET DE PROBATION EN CRISE
1. Une crise de moyens
2. Une crise de méthode
3. Une crise d’identité
C. JAP ET CIP : UN DIALOGUE IMPOSSIBLE ?
1. Des relations parfois difficiles qui compromettent le suivi
2. Une répartition des rôles mouvante et source de conflits
3. APPI, outil de dialogue inutilisé

II. ÉVALUER LA DANGEROSITÉ DES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES : LA RESPONSABILITÉ CROISSANTE DE L’EXPERT
A. LA PROFONDE MUTATION DU RECOURS À L’EXPERT PSYCHIATRE
1. La question posée à l’expert : de la responsabilité à la dangerosité
2. Le saut quantitatif des expertises psychiatriques
B. UNE PÉNURIE DE PLUS EN PLUS PRÉOCCUPANTE
1. La diminution constante du nombre d’experts psychiatres
2. Les multiples causes de ce désintérêt des psychiatres pour la fonction expertale
C. LES MÉTHODES EXPERTALES CLASSIQUES REMISES EN QUESTION
1. Des méthodes cliniques avant tout fondées sur l’entretien
2. Une efficacité de plus en plus discutée

III. UNE OFFRE DE SOINS VARIABLE, PEU STRUCTURÉE VOIRE ABSENTE SUR CERTAINS POINTS DU TERRITOIRE
A. LA SPÉCIALISATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES : UN EFFET CONTRASTÉ SUR L’OFFRE DE SOINS AUX AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES
1. Des établissements aux missions et aux moyens spécifiques
2. Une offre de soins spécialisée perfectible dans sa mise en œuvre
B. UN SYSTÈME DE SOINS POST-CARCÉRAL DÉFAILLANT
1. Des structures de prise en charge en milieu ouvert insuffisantes
2. Le médecin coordonnateur : un dispositif à conforter sur l’ensemble du territoire
3. Les CRIAVS, un dispositif bien conçu mais aujourd’hui peu visible

TROISIÈME PARTIE : LES CONDITIONS D’UN SUIVI EFFICACE DES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES

I. SIMPLIFIER UN DROIT EXISTANT PARTICULIÈREMENT COMPLEXE
A. L’IMBRICATION CROISSANTE DES DISPOSITIFS VISANT LES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES
B. L’APPLICATION DES PEINES, UNE DISCIPLINE DEVENUE « ABSCONSE ET IMPRATICABLE » ?
C. SIMPLIFIER LE DROIT EXISTANT POUR UNE MEILLEURE APPLICATION DES TEXTES
D. « RENDRE AU JUGE SON INTELLIGENCE »

II. MIEUX COORDONNER L’ACTION DES DIFFÉRENTS ACTEURS
A. LE JUGE ET LE CONSEILLER : MIEUX DÉFINIR LES RÔLES POUR FACILITER LES RELATIONS ET AMÉLIORER LES CONDITIONS DU SUIVI
B. FAVORISER LES PARTENARIATS LOCAUX POUR UNE COOPÉRATION SANTÉ-JUSTICE RENFORCÉE
C. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL
D. PARLER LE MÊME LANGAGE : DES REPÈRES COMMUNS
E. PARTAGER L’INFORMATION : L’APPORT DE LA DÉMATÉRIALISATION

III. ÉLABORER UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE DE SOINS ET DE PRÉVENTION
A. MIEUX UTILISER LE TEMPS CARCÉRAL
1. Poursuivre la spécialisation de la prise en charge pénitentiaire des auteurs d’infractions à caractère sexuel
2. Systématiser la mise en œuvre des programmes de traitement intensifs à destination des auteurs de violences sexuelles
B. ÉLABORER UNE VÉRITABLE OFFRE DE SOINS POST-PÉNALE
1. Assurer la continuité des interventions thérapeutiques
2. Garantir le développement des consultations post-pénales ouvertes aux auteurs d’infractions à caractère sexuel
3. Améliorer le dispositif d’injonction de soins par le recrutement de coordonnateurs
4. Conforter le rôle de centres d’appui opérationnel des CRIAVS
C. AGIR AVANT LE PASSAGE À L’ACTE
1. Mettre en place une ligne téléphonique d’écoute d’urgence
2. Expérimenter les cercles de soutien et de responsabilité

IV. ÉTENDRE LE CHAMP DE LA CONNAISSANCE : DÉVELOPPER LA RECHERCHE THÉORIQUE ET LES COMPÉTENCES
A. FÉDÉRER LA RECHERCHE SUR LES AUTEURS D’INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL
B. DÉVELOPPER UNE VÉRITABLE FILIÈRE CRIMINOLOGIQUE
C. DÉVELOPPER DES FORMATIONS PROFESSIONNALISANTES POUR LES ACTEURS DU SUIVI
D. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE RÉALISATION DES EXPERTISES
1. Assurer l’attractivité de la fonction d’expert
2. Poser les conditions d’un travail pluridisciplinaire dans l’évaluation de la dangerosité
E. MIEUX TIRER PARTI DES ÉCHELLES ACTUARIELLES
1. Des méthodes qui renouvellent la pratique de l’évaluation
2. Une échelle française sophistiquée pour compléter l’entretien clinique

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

LISTE DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS

ANNEXES