Sécuriser les parcours professionnels par la création d'un compte social universel

Auteur(s) : François Davy

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Comment permettre à chaque individu de mieux traverser les périodes de ruptures professionnelles qu'il est amené à rencontrer tout au long de sa vie active? Dans une perspective de mobilité croissante des salariés, comment sécuriser les parcours professionnels ? C'est à ces questions que tente de répondre M. François Davy, en réponse à une mission confiée par le ministre en charge du travail et de l'emploi. Le rapport présente 13 propositions en faveur de la sécurisation des parcours professionnels, sur la base de quatre problématiques : les trajectoires professionnelles (les mobilités des parcours professionnels, les évolutions du marché du travail) - les formes juridiques du contrat de travail (les évolutions du droit du travail pour la sécurisation des parcours professionnels, le cadre juridique à mettre en place pour concilier flexibilité et sécurité) - le service public de l'emploi, l'accompagnement des demandeurs d'emploi (Comment renforcer et personnaliser l'accompagnement des demandeurs d'emploi ? Quels droits et quelles obligations pour les demandeurs d'emploi ?) - la formation professionnelle (multiplicité des organismes, complexité du financement, formation des salariés en entreprise et hors entreprise).

Revenir à la navigation

Sommaire

13 PROPOSITIONS

INTRODUCTION

ETAT DES LIEUX

CREER UN DROIT UNIVERSEL SOCIAL : UNE SECURITE SOCIALE PROFESSIONNELLE

I. CRÉER UN COMPTE UNIVERSEL DE SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE
1. La portabilité et la transférabilité des droits, clefs de la mobilité
2. Informer et responsabiliser le salarié
3. Aller au-delà du CIS
4. L’accès universel de chacun à ses droits sociaux

II. METTRE EN PLACE UN DOSSIER SOCIAL PERSONNEL
1. Un compte individualisé et informatif tout au long de la vie
2. Des travailleurs autonomes, responsables et protégés
3. Les nouvelles technologies au service de l’emploi
4. Un compte géré en dehors de l’entreprise

III. DES DROITS INDIVIDUELS ET UNIVERSELS
1. Des droits portables et transférables
2. Des droits rechargeables à certaines conditions

IV. SIMPLIFIER LES DISPOSITIFS ET DYNAMISER LES TRAJECTOIRES
1. Simplifier l’offre de formation par la fusion du DIF et du CIF
2. Généraliser une GPEC territorialisée
3. Un outil puissant pour développer la Validation des Acquis de l’Expérience
4. Un accès facilité aux bilans de compétences

V. REDÉFINIR LE RÔLE DES ACTEURS AUTOUR DU SALARIÉ
1. Réorganiser Pôle Emploi pour plus d’efficacité
2. Simplifier les structures chargées de la formation et de l’emploi
3. Une incitation pour les entreprises

VI. UN OUTIL AU SERVICE DES INDIVIDUS ET DE LEUR EMPLOYABILITE DURABLE
1. Un dispositif adapté aux jeunes : droit à l’orientation et à la formation initiale différée
2. Un outil contre la discrimination de certains publics

VII. UNE EXPÉRIMENTATION, PUIS UNE MISE EN PLACE EN TACHE D’HUILE

CONCLUSION

REMERCIEMENTS

LEXIQUE

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 40 pages

Collection :

Revenir à la navigation