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Comment permettre à chaque individu de mieux traverser les périodes de ruptures professionnelles qu'il est amené à rencontrer tout au long de sa vie active? Dans une perspective de mobilité croissante des salariés, comment sécuriser les parcours professionnels ? C'est à ces questions que tente de répondre M. François Davy, en réponse à une mission confiée par le ministre en charge du travail et de l'emploi. Le rapport présente 13 propositions en faveur de la sécurisation des parcours professionnels, sur la base de quatre problématiques : les trajectoires professionnelles (les mobilités des parcours professionnels, les évolutions du marché du travail) - les formes juridiques du contrat de travail (les évolutions du droit du travail pour la sécurisation des parcours professionnels, le cadre juridique à mettre en place pour concilier flexibilité et sécurité) - le service public de l'emploi, l'accompagnement des demandeurs d'emploi (Comment renforcer et personnaliser l'accompagnement des demandeurs d'emploi ? Quels droits et quelles obligations pour les demandeurs d'emploi ?) - la formation professionnelle (multiplicité des organismes, complexité du financement, formation des salariés en entreprise et hors entreprise).
13 PROPOSITIONS
INTRODUCTION
ETAT DES LIEUX
CREER UN DROIT UNIVERSEL SOCIAL : UNE SECURITE SOCIALE PROFESSIONNELLE
I. CRÉER UN COMPTE UNIVERSEL DE SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE
1. La portabilité et la transférabilité des droits, clefs de la mobilité
2. Informer et responsabiliser le salarié
3. Aller au-delà du CIS
4. L’accès universel de chacun à ses droits sociaux
II. METTRE EN PLACE UN DOSSIER SOCIAL PERSONNEL
1. Un compte individualisé et informatif tout au long de la vie
2. Des travailleurs autonomes, responsables et protégés
3. Les nouvelles technologies au service de l’emploi
4. Un compte géré en dehors de l’entreprise
III. DES DROITS INDIVIDUELS ET UNIVERSELS
1. Des droits portables et transférables
2. Des droits rechargeables à certaines conditions
IV. SIMPLIFIER LES DISPOSITIFS ET DYNAMISER LES TRAJECTOIRES
1. Simplifier l’offre de formation par la fusion du DIF et du CIF
2. Généraliser une GPEC territorialisée
3. Un outil puissant pour développer la Validation des Acquis de l’Expérience
4. Un accès facilité aux bilans de compétences
V. REDÉFINIR LE RÔLE DES ACTEURS AUTOUR DU SALARIÉ
1. Réorganiser Pôle Emploi pour plus d’efficacité
2. Simplifier les structures chargées de la formation et de l’emploi
3. Une incitation pour les entreprises
VI. UN OUTIL AU SERVICE DES INDIVIDUS ET DE LEUR EMPLOYABILITE DURABLE
1. Un dispositif adapté aux jeunes : droit à l’orientation et à la formation initiale différée
2. Un outil contre la discrimination de certains publics
VII. UNE EXPÉRIMENTATION, PUIS UNE MISE EN PLACE EN TACHE D’HUILE
CONCLUSION
REMERCIEMENTS
LEXIQUE
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 40 pages
- Édité par : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé