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Présentation

Deux ans après l'adoption de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), le ministre en charge de la santé a mandaté une mission d'accompagnement de la réforme pour rencontrer les professionnels de terrain, afin notamment « d'engager le dialogue sur les difficultés concrètes vécues dans les hôpitaux publics et les solutions susceptibles d'y être apportées à court et à moyen terme ».

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Sommaire

1 Lettre de mission

2 Introduction

3 Une démarche consacree a l’Hôpital Public

4 Organisation et Méthode

4.1 La méthode mise en œuvre
4.2 Les déplacements réalisés
4.3 La tonalité d’accueil de la mission et les objections reçues

5 Principaux enseignements de la consultation des hospitaliers

5.1 Premier constat : Un service public créatif, réactif, engagé dans sa modernisation
5.1.1 Des responsables glogalement engagés
5.1.2 … parfois plus que leurs communautés professionnelles
5.1.3 …Dont les réussites peinent à être médiatisées

5.2 Second constat- Une nouvelle échelle hospitalière : le territoire
5.2.1 De l’intérêt bien compris de la coopération
5.2.2 …à l’importance majeure des jeux d’acteurs.

5.3 Troisième constat- Un besoin d’information et de formation
5.3.1 Une capacité d’adaptation aux réformes éprouvée par l’expérience
5.3.2 …qui doit être accompagnée et mieux partagée.

5.4 Quatrième constat- La demande d’une accalmie règlementaire
5.4.1 Un sens clair des réformes et des règles de droit
5.4.2 …pouvant être compromis par des conditions irréalisables de mise en œuvre.

5.5 Cinquième constat- Des relations (encore) complexes avec les autorités dites « de tutelle »
5.5.1 Le modèle a suscité de fortes attentes
5.5.2 …qui se heurtent au contexte et aux conditions de mise en œuvre

6 Synthese et lignes de force des éléments recueillis au cours des rencontres

6.1 La gouvernance interne est en place
6.1.1 Les nouvelles instances ont été mises en oeuvre
6.1.2 « Pas de Nième réforme de la réforme »

6.2 Les instances traversent des évolutions très importantes
6.2.1 Le Conseil de Surveillance (CS)
6.2.2 Le nouveau directoire
6.2.3 La commission médicale d’établissement (CME)
6.2.4 La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

6.3 Le positionnement des acteurs, en évolution rapide
6.3.1 Un besoin d’information, de formation et discussion
6.3.2 Directeur, Pdt DE CME, Doyen, equipes de direction
6.3.3 Les pôles
6.3.3.1 Un outil adapté aux gros établissements
6.3.3.2 Veiller au temps de travail nécessaire

6.3.4 L’équipe d’encadrement médical et non médical
6.3.4.1 Primus inter pares : le cadre de santé
6.3.4.2 Les cadres administratifs, moins fréquents à ce jour
6.3.4.3 Une demande de formation partagée

6.4 Les organisations territoriales émergent
6.4.1 Des rôles qui doivent être plus clairement coordonnés
6.4.2 Des acteurs à mieux reconnaître
6.4.3 La communauté hospitalière de territoire (CHT)
6.4.3.1 Les CHT, ou formules comparables, se répandent
6.4.3.2 LE cadre juridique doit être simplifié

6.4.4 Le groupement de coopération sanitaire (GCS)
6.4.4.1 Un modèle largement utilisé et répandu
6.4.4.2 Une demande de règles moins rigides

6.5 Des attentes partagées sont exprimées
6.5.1 La souplesse doit se trouver dans les faits, pas seulement dans les discours
6.5.2 Le mode de financement est souvent un obstacle
6.5.3 L’impact des « instructions » doit être évalué, leur fréquence doit être diminuée
6.5.4 La mise en place des délégations internes demande du temps et des moyens
6.5.5 Les relations avec les ARS doivent s’apaiser.

7 Propositions

7.1 Corriger les effets négatifs du dispositif de financement à l’activité
7.2 Valoriser la notion de service public hospitalier
7.3 Stabiliser le cadre législatif et réglementaire actuel
7.4 Introduire une plus grande souplesse des règles juridiques
7.5 Organiser un appui régionalisé et territorialisé
7.6 Rénover les relations entre ARS et établissements.
7.7 Soutenir la dimension managériale
7.8 Valoriser les réussites et les acteurs qui les animent
7.9 Achever et clarifier lorsque c’est nécessaire le positionnement des instances
7.10 Soutenir le rôle spécifique des centres hospitaliers régionaux et universitaires

8 Annexes

1 Bilan du questionnaire

2 Liste et programme des débats territoriaux
1 Agen – 08 décembre 2012
   2.1.1.1 Gouvernance interne
   2.1.1.2 Coopération territoriale

2 Ajaccio – 06 janvier 2012
3 Angers – 23 novembre 2011
   2.1.3.1 Gouvernance interne et pôles
   2.1.3.2 Coopération territoriale et démographie médicale

4 Arras – 21 octobre 2011
   2.1.4.1 Gouvernance interne et régionale
   2.1.4.2 Coopération territoriale : CHT de l’Artois - Douaisis

5 Bastia – 06 janvier 2012
   2.1.5.1 Les coopérations territoriales
   2.1.5.2 La gouvernance

6 Beauvais– 09 septembre 2011
   2.1.6.1 Contexte, statut et projet médical de la CH20
   2.1.6.2 Retour d’expérience sur la direction commune du CH Creil-Senlis

7 Bordeaux – 05 septembre 2011
   2.1.7.1 Gouvernance interne et gouvernance régionale
   2.1.7.2 Coopération territoriale des établissements de santé

8 Brest – 15 décembre 2011
   2.1.8.1 La gouvernance interne et les pôles : retour d’expériences sur la mise en place des pôles
   2.1.8.2 Les coopérations interhospitalières
   2.1.8.3 Coopération interhospitalière public - privé

9 Caen – 10 novembre 2011
   2.1.9.1 HPST et gouvernance : mise en place d’un pôle
   2.1.9.2 Rapprochement dans le cadre d’un projet médical commun

10 Cannes – 11 octobre 2011
   2.1.10.1 Les outils de pilotage d’un pôle
11 Carcassonne – 14 septembre 2011
   2.1.11.1 Gouvernance interne
   2.1.11.2 Coopération territoriale et rôle de l’ARS

12 Clermont-Ferrand – 16 novembre 2011
   2.1.12.1 Gouvernance
   2.1.12.2 Approche territoriale

13 Dijon – 1er décembre 2011
   2.1.13.1 Les coopérations
   2.1.13.2 Management interne

14 Fort-de-France – 18 novembre 2011
   2.1.14.1 La Coopération territoriale
   2.1.14.2 La Gouvernance

15 Grenoble – 30 novembre 2011
   2.1.15.1 CH de Montélimar: du GCS à la CHT
   2.1.15.2 Pour une stratégie de coopération territoriale : l’exemple de la CHT Grenoble-Isère

16 Hyères – 2 décembre 2011
   2.1.16.1 Débat sur la coopération
17 Lille – 22 septembre 2011 
   2.1.17.1 Gouvernance interne et gouvernance régionale
   2.1.17.2 Coopération territoriale

18 Limoges – 18 octobre 2011
   2.1.18.1 Coopération territoriale et GCS
   2.1.18.2 Gouvernance
   2.1.18.3 Lyon – 13 octobre 2011

19 Marseille – 20 septembre 2011
   2.1.19.1 Gouvernance interne et régionale
   2.1.19.2 Coopération territoriale

20 Meaux – 2 décembre 2011
   2.1.20.1 Nouvelle gouvernance
   2.1.20.2 Coopérations inter hospitalières de territoire

21 Metz – 17 novembre 2011
   2.1.21.1 Gouvernance interne
   2.1.21.2 Coopérations territoriales des établissements de santé

22 Montpellier – 23 novembre 2011
   2.1.22.1 La Gouvernance : Les Pôles - La CME - Le Directoire
   2.1.22.2 Coopération territoriale

23 Mulhouse – 6 septembre 2011
   2.1.23.1 Coopération territoriale : la communauté hospitalière de territoire
   2.1.23.2 Gouvernance interne des établissements de santé

24 Nantes – 12 octobre 2011
   2.1.24.1 Gouvernance interne
   2.1.24.2 Coopération territoriale

25 Nîmes – 23 novembre 2011
   2.1.25.1 CHT : Le projet médical - Le projet informatique : DMP
   2.1.25.2 La Gouvernance : Les Pôles - La CME - Le Directoire

26 Orléans – 7 décembre 2011
   2.1.26.1 Nouvelle gouvernance
   2.1.26.2 Coopération et territoire de santé

27 Paris-APHP – 2 décembre 2011
   2.1.27.1 Gouvernance
   2.1.27.2 Coopération

28 Paris – Sainte-Anne – 4 octobre 2011
   2.1.28.1 La gouvernance
   2.1.28.2 La coopération

29 Poitiers – 4 octobre 2011
   2.1.29.1 Gouvernance interne
   2.1.29.2 Gouvernance régionale

30 Reims– 8 novembre 2011
   2.1.30.1 Gouvernance interne : le fonctionnement des pôles
   2.1.30.2 Coopérations territoriales en Champagne-Ardenne

31 Rennes– 11 octobre 2011
   2.1.31.1 La nouvelle gouvernance au CHU : retour sur expérience sur la mise en place des pôles
   2.1.31.2 Territorialisation de l'organisation hospitalière : les niveaux de partenariat

32 La Réunion – 9 décembre 2011
   2.1.32.1 Les coopérations territoriales : retour d’expériences sur les coopérations réunionnaises
   2.1.32.2 Gouvernance interne

33 Rouen – 28 septembre 2011
   2.1.33.1 Gouvernance interne
   2.1.33.2 Gouvernance régionale

34 Toulouse– 27 septembre 2011
   2.1.34.1 Gouvernance régionale
   2.1.34.2 Coopérations

35 Tours – 7 décembre 2011
   2.1.35.1 La gestion des pôles
   2.1.35.2 La nouvelle gouvernance : Focus sur la Commission Médicale d'Etablissement

2.1.36 POINTE à PITRE 23 SEPTEMBRE 2011
   2.1.36.1 LA GOUVERNANCE INTERNE
   2.1.36.2 LA GOUVERNANCE TERRITORIALE
   2.1.36.3 LA COOPERATION INTERHOSPITALIERE

2.2 REUNION LOCALES, (RENCONTRE AVEC LE DIRECTOIRE, L’EQUIPE DE DIRECTION ET
L’ENCADREMENT MEDICAL ET NON MEDICAL)

3 REMERCIEMENTS

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 103 pages

Édité par : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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