Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole. Enseignements à partir de six études de cas.

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Après enquête dans six bassins versants, les observations et analyses permettent de comprendre pourquoi l'objectif de « bon état écologique » des masses d'eau ne sera pas atteint en 2015, notamment en matière de pollutions diffuses agricoles : une approche strictement réglementaire ne suffit pas. Tel est le constat du présent rapport qui estime que les agriculteurs doivent être au coeur du « contrat social » passé sur les territoires pour garantir les objectifs et les moyens d'amélioration issus d'une réelle gouvernance concertée et l'engagement responsable de tous les acteurs. Les recommandations formulées concernent les pratiques à améliorer, le pilotage du processus de décision publique ainsi que l'affirmation concrète par l'État de son rôle de médiateur.

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Fiche technique

Pagination : 65 pages

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