Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur la carte scolaire

Auteur(s) : Françoise Cartron

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

Le présent rapport d'information propose un état des lieux de la réforme d'assouplissement de la carte scolaire de 2007, plus particulièrement sous l'angle de son impact sur la mixité sociale dans les établissements scolaires. A l'issue de ses travaux, la mission observe que la réforme a globalement aggravé les inégalités scolaires, tout en notant des disparités très importantes à la fois entre les zones très urbanisées, manifestement plus touchées par les dérogations, et les zones rurales, mais aussi entre la région parisienne et les grandes métropoles régionales. Sur ce constat, la mission formule des propositions dont l'objectif est d' « assurer une meilleure régulation de l'affectation des élèves dans les établissements scolaires, au service de la mixité sociale et de la lutte contre les inégalités scolaires ».

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UN ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE CONFORTANT LA DÉCANTATION SOCIALE DES COLLÈGES

A. L’HISTOIRE DE LA CARTE SCOLAIRE, OUTIL DE RÉPARTITION DES FLUX ET INSTRUMENT DE MIXITÉ

1. Une carte scolaire au service de réformes ambitieuses

a) Les commissions académiques de la carte scolaire : un premier outil de planification de l’offre scolaire

b) Une affectation des élèves selon leur secteur ou district géographique d’origine

2. Des politiques d’assouplissement limitées : une solution de compromis

a) D’Alain Savary à René Monory : un assouplissement encadré de la carte scolaire

b) L’extension des expériences d’assouplissement à partir de la rentrée 1987

3. 1993-2007 : La désectorisation en question

a) Une stabilité des pratiques parentales quant aux demandes de dérogations

b) Un nouvel objectif assigné à la carte scolaire : préserver ou instaurer la mixité sociale

4. 2007 : La promesse de suppression de la carte scolaire et sa traduction réglementaire

a) La question de la carte scolaire s’invite dans la campagne électorale de 2007

b) L’application de critères prioritaires pour assouplir la carte scolaire.

B. L’ACCENTUATION D’UNE SÉGRÉGATION SCOLAIRE DÉJÀ SÉDIMENTÉE

1. Un assouplissement structurellement sous contrainte

2. L’aggravation de la ségrégation scolaire

a) La conjonction des inégalités territoriales et sociales d’éducation et leurs conséquences sur les apprentissages

b) Une polarisation accentuée des établissements sous l’effet de l’assouplissement

3. Le renforcement de la spécialisation sociale des établissements privés

4. L’affaiblissement de l’éducation prioritaire

C. LES STRATÉGIES PARENTALES ET L’ÉVOLUTION DES REPRÉSENTATIONS DE L’ÉCOLE

1. Des stratégies d’initiés favorisées par la faveur accordée aux options et aux parcours spécifiques

2. Fatalisme social et effets de réputation

3. Les ségrégations internes aux établissements et la persistance de classes homogènes

II. ÉTUDES DE CAS : LA PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITÉ TERRITORIALE

A. LES SPÉCIFICITÉS DES DYNAMIQUES DE SÉGRÉGATION EN RÉGION PARISIENNE

1. Un panorama de la carte scolaire dans l’académie de Créteil

a) L’attraction des collèges et lycées parisiens

b) La mise en œuvre de l’assouplissement dans l’académie et le soutien aux établissements fragilisés

c) L’analyse des situations départementales

2. La concentration des difficultés en Seine-Saint-Denis

a) Le poids de la pauvreté et les dangers de l’homogénéisation sociale

b) Le travail de fond mené par des équipes pédagogiques soudées et investies

c) La présence d’établissements privés sensibles à l’enjeu de la mixité sociale

B. LES FREINS À LA RÉGULATION DANS LES GRANDES MÉTROPOLES RÉGIONALES

a) L’importance du climat scolaire dans la construction des réputations

b) L’inefficacité des stratégies d’attractivité sur la base des options

c) Des effets d’entraînement qui consolident les avantages des établissements attractifs

d) Un assouplissement de la carte scolaire agissant comme un catalyseur

2. Bordeaux : le rôle pivot du conseil général et l’évitement d’établissements en périphérie urbaine

a) L’évolution du second degré en Gironde sous l’effet de la pression démographique et de l’assouplissement de la carte scolaire

b) La concurrence de l’enseignement privé

c) La tentation de l’entre-soi et la complexité de la régulation

3. Nancy : la rationalisation des implantations et les effets pervers des parcours spécifiques

a) La mise en œuvre de l’assouplissement dans l’académie de Nancy-Metz

b) Une fragmentation excessive des implantations de collèges en Meurthe-et-Moselle

c) Le développement de comportements stratèges dès l’école primaire

d) Un premier bilan inquiétant des classes CHAM

e) L’importance des relations avec les familles dans l’éducation prioritaire

C. DES ZONES RURALES LAISSÉES À LEURS DIFFICULTÉS MAIS QUI SAVENT INNOVER

1. Des collèges touchés par la paupérisation invisible de certaines zones

a) Une concentration méconnue des difficultés sociales en milieu rural

b) Les conséquences sur le collège du secteur, privé des ressources de l’éducation prioritaire

2. Des restructurations d’établissement innovantes à l’initiative des collectivités territoriales

III. POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE MIXITÉ SOCIALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

A. DÉVELOPPER UNE PÉDAGOGIE DE LA MIXITÉ SOCIALE AUPRÈS DES PARENTS

1. Rompre avec le discours du fatalisme et les politiques de l’élitisme

2. Organiser une évaluation formative des établissements

B. REPENSER L’OFFRE DE FORMATION ET L’ATTRIBUTION DES DOTATIONS

1. Refuser l’abandon des établissements en difficulté

2. Réviser la finalité et la carte des options

3. Moduler les dotations en fonction de la composition sociale des établissements en y associant l’enseignement privé

C. RÉVISER LES PROCÉDURES D’AFFECTATION ET DE DÉROGATION

1. Redécouper et élargir les secteurs dans la concertation territoriale

2. Améliorer la transparence des procédures et leur efficacité en termes de brassage des publics scolaires

EXAMEN EN COMMISSION

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES

Contribution du groupe communiste républicain et citoyen

Contribution du groupe Union pour un mouvement populaire

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

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Fiche technique

Autre titre : Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 105 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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