Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au nom du groupe de travail sur la maritimisation

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

Avec onze millions de km2, la France possède le deuxième territoire maritime du monde grâce aux territoires d'outre-mer. Le présent rapport fait le point sur les enjeux économiques, diplomatiques, militaires et écologiques croissants des espaces maritimes, alors qu'on assiste, avec la mondialisation et la raréfaction des ressources terrestres, à une transformation de la géopolitique des océans. Dans le cadre de la préparation du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le rapport revient sur les opportunités de cette nouvelle géopolitique, mais également sur les menaces avec le développement de la criminalité en mer et des trafics illicites, l'augmentation des acteurs en mer et du niveau de violence, mais surtout avec les risques de conflits liés à la volonté croissante des Etats de s'approprier des zones maritimes convoitées et de maîtriser les routes d'approvisionnement stratégiques.

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Sommaire

LA MONDIALISATION A ACCRU L’IMPORTANCE STRATÉGIQUE DES ENJEUX MARITIMES

I. L’OUVERTURE DES ÉCONOMIES MODERNES LES REND AUJOURD’HUI PARTICULIÈREMENT DÉPENDANTES DE LA FLUIDITÉ DES APPROVISIONNEMENTS MARITIMES

A. LA MONDIALISATION DES PROCESSUS DE PRODUCTION REPOSE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES FLUX MARITIMES

B. LES ÉCONOMIES MODERNES RESTENT EN OUTRE PARTICULIÈREMENT DÉPENDANTES DES APPROVISIONNEMENTS D’HYDROCARBURES PAR VOIES MARITIMES

II. L’ÉPUISEMENT DES RESSOURCES NATURELLES TERRESTRES RENFORCE L’INTÉRÊT STRATÉGIQUE DES RESSOURCES SOUS-MARINES

A. L’AVENIR DES RÉSERVES HYDROCARBURES S’ÉCRIT EN MER.

B. LA MER ABRITE ÉGALEMENT UN GISEMENT DE RESSOURCES MINÉRALES ET BIOLOGIQUES.

C. LA MER POURRAIT DEVENIR UNE DES PREMIÈRES RÉSERVES D’ÉNERGIE RENOUVELABLE

LA MARITIMISATION DES ENJEUX ÉCONOMIQUES IMPLIQUE UN RÔLE ET UNE CONCURRENCE ACCRUS DES ETATS EN MER

I. CETTE NOUVELLE DONNE MODIFIE L’ÉQUILIBRE GÉOPOLITIQUE DES OCÉANS

A. LA MONDIALISATION ET LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE CONDUISENT À UNE RECOMPOSITION DES ROUTES COMMERCIALES MARITIMES

1. Le basculement du centre de gravité de l’économie mondiale redessine les routes maritimes

2. Avec le réchauffement climatique, de nouvelles routes au nord du globe placent l’Arctique au cœur de nouveaux enjeux stratégiques.

B. LA QUÊTE DES RESSOURCES SOUS-MARINES ET LES DEMANDES D’EXTENSION DU PLATEAU CONTINENTAL ENTRAÎNERONT UNE RECOMPOSITION DES LIMITES MARITIMES

1. La volonté d’appropriation des espaces maritimes conduit à une redéfinition des limites maritimes et à la territorialisation des fonds marins.

2. L’exploitation des ressources : un début de sédentarisation de l’homme en mer ?

C. L’ÉCONOMIE MARITIME EST DÉSORMAIS UN ENJEU DE CONCURRENCE INDUSTRIELLE MAJEUR

1. Des marchés structurés dont la contribution est déjà majeure font apparaître des relais de croissance.

2. Des marchés en émergence à fort potentiel de croissance.

3. Un accroissement de la présence en mer des nations dans un objectif économique

II. LE DÉVELOPPEMENT DES MENACES ET LA CONCURRENCE ACCRUE DES ETATS DANS LE DOMAINE MARITIME ENGENDRENT UNE AUGMENTATION DES MOYENS MILITAIRES EN MER

A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES ACTIVITÉS EN MER S’ACCOMPAGNE DE RISQUES ET DE MENACES

1. Bien qu’encore limités, les actes terroristes en mer constituent une menace sérieuse pour le trafic maritime et la sûreté nationale

2. Les mesures prises contre la piraterie peinent à endiguer le phénomène.

3. Les espaces maritimes sont également le théâtre d'un développement sans précédent des flux criminels.

4. L’appropriation progressive de la mer par l’homme constitue un risque majeur pour l’environnement marin

B. LA CONCURRENCE CROISSANTE DES ÉTATS DANS LE DOMAINE MARITIME ENTRAÎNE UN ACCROISSEMENT DES MOYENS NAVALS DANS LE MONDE

1. Le développement des activités économiques maritimes entraîne une présence croissante de l’action des Etats en mer

2. La concurrence de ces Etats dans le domaine maritime accroît les risques de conflits interétatiques

3. On assiste, devant la montée des risques de conflits, à une augmentation rapide des moyens navals des pays émergents à un moment où les puissances navales traditionnelles peinent à renouveler leur flotte.

4. La mer est devenue un espace de manœuvre de la mer vers la terre

C. LE DEVÉLOPPEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES EN MER MET LE DROIT MARITIME INTERNATIONAL SOUS TENSION

LA FRANCE PEUT BÉNÉFICIER DE LA MARITIMISATION SI ELLE CONSERVE LES MOYENS DE SÉCURISER SES ACTIVITÉS MARITIMES.

I. LA MER EST UN ATOUT STRATÉGIQUE, ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE MAJEUR POUR LA FRANCE

A. SI LA FRANCE N’A PAS TOUJOURS SU TIRER PROFIT DU LITTORAL MÉTROPOLITAIN, ELLE POURRAIT À L’AVENIR VALORISER L’IMMENSITÉ ULTRAMARINE

1. Un territoire maritime encore peu valorisé

2. Une présence sur les trois océans : un atout stratégique important

3. Des ressources naturelles multiples

B. LA FRANCE DISPOSE, EN OUTRE, D’UNE INDUSTRIE MARITIME À FORT POTENTIEL

1. Des entreprises d’excellence

2. Un secteur en croissance forte

3. Une industrie de défense de premier plan

C. LA FRANCE MARITIME SOUFFRE TOUTEFOIS DE CERTAINS HANDICAPS

1. Des voies d’approvisionnement vulnérables

2. L’inadéquation des infrastructures portuaires empêche la France de devenir la porte d’entrée maritime de l’Europe

D. L’ESPACE MARITIME FRANÇAIS EST AVANT TOUT CELUI DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

1. Des territoires pour lesquels la valorisation des activités maritimes comme la capacité à faire évoluer les relations avec la métropole sont des défis majeurs

2. Des territoires dont la protection contre les risques et les menaces suppose des moyens terrestres et marins suffisants et polyvalents

II. POUR SÉCURISER CES ACTIVITÉS ET PESER SUR LES ÉQUILIBRES INTERNATIONAUX, LA FRANCE DISPOSE D’UNE MARINE DONT LE FORMAT LUI PERMET DE PLUS EN PLUS DIFFICILEMENT DE CONCILIER L’ENSEMBLE DE SES MISSIONS

A. LA FRANCE POSSÈDE UNE MARINE DE HAUTE MER À LARGE SPECTRE ET UNE ORGANISATION DE L’ACTION DE L’ETAT EN MER EFFICACE

1. Une marine qui se situe parmi les marines du monde qui comptent

2. Une organisation de l’action de l’Etat en mer qui a fait ses preuves

B. LA FRANCE SOUHAITE MAINTENIR SON RANG ET UNE PRÉSENCE MARITIME SUR TOUS LES OCÉANS

1. La volonté de maintenir toutes les composantes de la force de dissuasion nucléaire et une capacité d’entrer en premier sur un théâtre d’opérations constitue une exigence forte en termes de moyens militaires.

2. La volonté d’assurer des missions de souveraineté et d’assistance dans l’ensemble de l’espace maritime français

3. Une ambition aujourd’hui confrontée à un format étriqué.

C. LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES ONT CONDUIT À LIMITER SON FORMAT ET A RETARDER SON RENOUVELLEMENT.

1. Un format sensiblement réduit qui entraîne déjà des ruptures de capacité

2. Une flotte qui vieillit

3. Les programmes de modernisation devront trouver un financement dans un contexte budgétaire contraint

III. SI LA FRANCE A JETÉ LES BASES D’UNE STRATÉGIE MARITIME, LE LIVRE BLANC SUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE DE 2008 N'A PAS PRIS LA JUSTE MESURE DE CET IMPÉRATIF

A. LE LIVRE BLANC FRANÇAIS SUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE DE 2008 N’A PAS BIEN PRIS EN COMPTE L’IMPORTANCE STRATÉGIQUE DES OCÉANS

B. LE LIVRE BLEU A EN PARTIE COMBLÉ CETTE LACUNE SANS COUVRIR LE DOMAINE MILITAIRE

C. DEPUIS, LES PAYS ÉMERGENTS ONT ÉLABORÉ DES STRATÉGIES NAVALES AMBITIEUSES..

D. L’EUROPE PEINE QUANT À ELLE À DÉFINIR UNE STRATÉGIE MARITIME FAUTE D'AVANCÉE DANS LE SENS D'UNE POLITIQUE DE DÉFENSE COMMUNE

1. Malgré des enjeux maritimes communs, l’espace maritime européen reste marqué par le fait national

2. Une Politique Maritime Intégrée de l’Union européenne qui se met progressivement en place

3. Un volet maritime de la Politique de sécurité et de défense commune embryonnaire

 

LE PROCHAIN LIVRE BLANC SUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE DOIT ÊTRE L’OCCASION DE DÉFINIR LES AMBITIONS ET LES MOYENS NÉCÉSSAIRES POUR TIRER BÉNÉFICE DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE SUR L'ENSEMBLE DES OCÉANS

I. LE LIVRE BLANC DOIT DÉFINIR LES MOYENS PERMETTANT À LA FRANCE DE PRÉSERVER LA CAPACITÉ D'INTERVENTION ET DE SÉCURISATION DE SES INTÉRÊTS SUR L'ENSEMBLE DES MERS DU GLOBE.

A. DONNER LEUR JUSTE PLACE AUX ENJEUX MARITIMES

1. Faire de la stratégie maritime un des piliers de la stratégie de défense et de sécurité

2. Valoriser les opportunités que représente la maritimisation des enjeux économiques et stratégiques pour la France

3. Réévaluer la place des territoires ultramarins dans la définition de nos intérêts nationaux.

B. PRENDRE LA MESURE DE L’AUGMENTATION DES MENACES ET DES RISQUES

1. Mieux prendre en compte l’augmentation du nombre des acteurs en mer, le développement des menaces, des risques et du niveau de violence

2. Prendre la mesure des risques de conflits engendrés par la volonté d’appropriation des espaces et des routes maritimes

3. Prendre au sérieux le risque de voir la suprématie occidentale contestée dans le domaine maritime

4. Axer notre stratégie navale sur les manoeuvres de la mer vers la terre

C. MAINTENIR NOS CAPACITÉS NAVALES À LA HAUTEUR DE CES ENJEUX

1. Inscrire les choix capacitaires dans le temps long

2. Enrayer la diminution du format de la Marine et le vieillissement de sa flotte

3. Adapter les caractéristiques la Marine à ces enjeux en assurant la permanence, la polyvalence, la précision et la complémentarité des moyens

4. Accélérer la construction d’une Défense de l’Europe.

II. CETTE STRATÉGIE MILITAIRE DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D’UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE DE VALORISATION DU SECTEUR MARITIME ET D’UNE STRATÉGIE DIPLOMATIQUE EUROPÉENNE EN FAVEUR D’UN MODÈLE MARITIME INTERNATIONAL RESPONSABLE

A. SOUTENIR L’ÉCONOMIE MARITIME FRANÇAISE

1. Soutenir la filière industrielle des chantiers navals dans la compétition internationale.

2. Développer les ressources énergétiques et minérales marines.

3. Définir une véritable stratégie portuaire pour favoriser l’inter modalité et la compétitivité

4. Développer une pêche et une aquaculture durables

5. Suivre et évaluer notre politique maritime

B. DÉVELOPPER DES COOPÉRATIONS INTERNATIONALES EN FAVEUR D’UN MODÈLE MARITIME INTERNATIONAL RESPONSABLE

1. Approfondir la construction d’une Europe de la mer

2. Favoriser des coopérations internationales en faveur d’un modèle maritime international responsable

ANNEXE : LISTE CHRONOLOGIQUE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

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Fiche technique

Autre titre : Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 226 pages

Édité par : Sénat

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