Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'avenir des forces nucléaires françaises

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Date de remise :

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Présentation

Dans le cadre des travaux de préparation à la rédaction du futur Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat revient sur le débat autour de l'arme nucléaire, alors que son utilité et son coût sont régulièrement remis en cause, dans le contexte budgétaire actuel et compte tenu des initiatives en faveur du désarmement nucléaire. Au terme de leur analyse, les rapporteurs estiment que la France dispose avec l'arme nucléaire d'une véritable stratégie de dissuasion. Ils dressent en ce sens « un bilan coût-avantage des forces nucléaires positif et recommandent non seulement de conserver l'intégralité des forces de dissuasion mais aussi de consentir les investissements nécessaires dans la durée pour les maintenir à un niveau cohérent avec l'évolution prévisible des menaces ».

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Sommaire

INTRODUCTION

I. ETAT DES FORCES NUCLÉAIRES FRANCAISES

A. SINGULARITÉS DES FORCES NUCLÉAIRES FRANÇAISES
1. Le principe de stricte suffisance
2. La recherche de l’autonomie stratégique
3. L’exemplarité de la gouvernance
4. Le rôle spécifique du CEA - DAM

B. LES PROGRAMMES EN COURS
1. Les armes nucléaires
a) Le programme de simulation
b) Les têtes nucléaires

2. La force océanique stratégique (FOST)
3. La composante aéroportée
4. Les transmissions nucléaires
5. Appréciation sur la situation actuelle des programmes

 

II. UNE TRIPLE CONTESTATION DES ARMES NUCLÉAIRES

A. UN POINT DE FIXATION DANS LE PROCESSUS DE DESARMEMENT
1. Les initiatives en faveur du désarmement depuis 2008
2. Le lent épuisement de ce mouvement

B. L’INUTILITÉ MILITAIRE

C. LE COÛT FINANCIER

 

III. DE NOUVELLES INTERROGATIONS SE SONT FAIT JOUR

A. LE RISQUE D’ISOLEMENT DE LA FRANCE EN EUROPE
1. Le futur incertain des armes tactiques de l’OTAN
2. La décision attendue du Royaume-Uni

B. LES INTERACTIONS COMPLEXES DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE AVEC LA DAMB

 
IV. LES DÉCISIONS A PRENDRE

A. POUR LA COMPOSANTE OCÉANIQUE
1. Les SNLE
2. Les réacteurs de propulsion navale
3. Les missiles balistiques
4. Têtes nucléaires et systèmes de pénétration

B. POUR LA COMPOSANTE AÉROPORTÉE
1. ASMP/A et le missile aéroporté futur
2. Porteurs
3. Transmissions nucléaires

C. LES ÉTUDES AMONT

D. LE COÛT DES DÉCISIONS

 
V. LES TERMES DU DÉBAT

A. L’UTILITÉ MILITAIRE ET LE COÛT FINANCIER
1. Un abandon total des forces nucléaires ?
a) Arme nucléaire et stratégie de dissuasion
b) Arme nucléaire et conflit conventionnel
c) Arme nucléaire et analyse des menaces
d) Arme nucléaire et dimensionnement de l’outil de défense français

2. Un abandon partiel des forces nucléaires ?
a) Le bilan coût-avantage des deux composantes
b) Les réductions envisageables

B. L’UTILITÉ POLITIQUE

C. L’IMPORTANCE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE
1. Les retombées scientifiques et technologiques – l’exemple du CEA – DAM
a) La technologie SOI (Silicon On Isolator)
b) Le calcul haute performance
c) Le Laser Mégajoule (LMJ)
d) La sismologie
e) La physique des particules
f) Le transfert à l’industrie de nombreux procédés innovants et la création de pôles de compétitivité

2. La dissuasion tire l’industrie française vers le haut :
a) Un savoir faire au premier rang mondial, fruit de quarante années d’efforts
b) La pérennité des compétences françaises est en danger
c) Socle indispensable au maintien des compétences

3. Elle donne aux armées françaises des avantages stratégiques

CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS
DONNÉES CHIFFRÉES SUR L’ARMEMENT NUCLÉAIRE  données extraites du rapport annuel 2011 du SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute)
LA POSITION BRITANNIQUE  (document fourni par l’ambassade du Royaume-Uni à Paris)

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 75 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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