Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140, E 4106, E 4107, E 4108, E 4143 et E 4222)

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE VOLET EXTERNE DE LA SECURITE ENERGETIQUE PASSE PAR LA DIVERSIFICATION DES SOURCES ET DES VOIES D’APPROVISIONNEMENT

I. LA DEPENDANCE ENERGETIQUE DE L’UNION EUROPEENNE

II. LA CRISE GAZIERE DE JANVIER 2009 : L’UNION EUROPEENNE, OTAGE D’UNE EPREUVE DE FORCE ENTRE LA RUSSIE ET L’UKRAINE

III. QUELLES LE«ONS L’UNION EUROPEENNE DOIT-ELLE TIRER DE CETTE CRISE ?

A. A COURT TERME : L’UNION DOIT PRENDRE PART A LA MODERNISATION DU RESEAU UKRAINIEN, DEFINIR LES TERMES DE SON NOUVEAU PARTENARIAT AVEC LA RUSSIE, ET AMELIORER SES PROPRES MECANISMES DE GESTION DES CRISES D’APPROVISIONNEMENT

1. La relation d’interdépendance entre L’Union européenne et la Russie : Energie contre devises

2. L’Union européenne doit s’impliquer dans la rénovation du réseau de transit gazier en Ukraine

3. L’exercice de la solidarité au sein de L’Union européenne a buté sur des contraintes qu’il faut au plus vite mesurer et éliminer

B. A MOYEN ET LONG TERME : L’UNION DOIT DES AUJOURD’HUI COMMENCER A DIVERSIFIER SES VOIES ET SOURCES D’APPROVISIONNEMENT ET OEUVRER AINSI A LA CONSTRUCTION D’UNE VERITABLE POLITIQUE ENERGETIQUE EXTERNE

1. Diversifier les voies et sources d’approvisionnement

2. Vers une véritable  ́ diplomatie énergétique européenne ?

DEUXIEME PARTIE : LE VOLET INTERIEUR DE LA SECURITE ENERGETIQUE PASSE PAR L’UTILISATION DE TOUTES LES RESSOURCES EN ENERGIE DONT L’UNION EUROPEENNE DISPOSE SUR SON TERRITOIRE ET PAR UNE AMELIORATION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE

I. ELEMENTS SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DU MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ

A. VERS UN RENFORCEMENT DE LA COORDINATION

1. Les gestionnaires de réseau

2. Les régulateurs

B. L’ACCORD ENTRE LE CONSEIL ET LE PARLEMENT EUROPEEN SUR LE TROISIEME PAQUET DE LIBERALISATION DU MARCHE DE L’ENERGIE

C. CONCURRENCE ET SECURITE ENERGETIQUE

D. L’INDISPENSABLE DEVELOPPEMENT DES INTERCONNEXIONS

II. QUELLE PLACE POUR L’ELECTRICITE NUCLEAIRE EN EUROPE ?

A. LE DEBAT SUR LA PLACE DU NUCLEAIRE DANS LE BOUQUET ENERGETIQUE RESTE EXTREMEMENT SENSIBLE DANS L’UNION EUROPEENNE, MAIS LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU NUCLEAIRE SONT IMPORTANTES

B. LA COMMISSION EUROPEENNE PROPOSE UNE DIRECTIVE ETABLISSANT UN CADRE COMMUNAUTAIRE POUR LA SURETE NUCLEAIRE

III. LES ENERGIES RENOUVELABLES DOIVENT DEVENIR UN ELEMENT CENTRAL DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE

A. LES OBJECTIFS EUROPEENS

B. L’ENERGIE EOLIENNE : LA COMMISSION EUROPEENNE PRECONISE UN RECOURS ACCRU AUX EOLIENNES EN MER (OFF SHORE)

1. Que représente actuellement l’énergie éolienne dans L’Union européenne et quelles sont ses perspectives de développement ?

2. La Commission européenne recommande le déploiement à grande échelle de l’éolien en mer

C. L’ENERGIE SOLAIRE : EXPLOITER LE FORMIDABLE POTENTIEL DE L’AFRIQUE SAHARIENNE ?

1. L’énergie solaire dans L’Union européenne

2. Le projet solaire saharien

IV. L’EFFICACITE ENERGETIQUE DOIT DEVENIR UN OBJECTIF CONTRAIGNANT POUR L’UNION EUROPEENNE

A. LE POTENTIEL D’ECONOMIES D’ENERGIE N’EST PAS EXPLOITE SUFFISAMMENT VITE POUR ESPERER ATTEINDRE L’OBJECTIF DE 20 %

B. L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS

C. LES PROPOSITIONS EN MATIERE D’ETIQUETAGE ENERGETIQUE DES PRODUITS

1. La proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique

2. La proposition de directive sur l’étiquetage des pneumatiques

TROISIEME PARTIE : QUELLES RESSOURCES PEUVENT ETRE MOBILISEES A L’ECHELLE COMMUNAUTAIRE POUR COMPLETER LES FINANCEMENTS PRIVES ET LES FINANCEMENTS NATIONAUX ?

I. LA CONTRIBUTION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE NE PEUT ETRE QUE LIMITEE EN VOLUME

A. LES INSTRUMENTS BUDGETAIRES PLURIANNUELS TRADITIONNELS : LES RESEAUX TRANSEUROPEENS D’ENERGIE (RTE-E), LES FONDS STRUCTURELS, LA POLITIQUE EUROPEENNE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE

B. L’INSTRUMENT BUDGETAIRE EXCEPTIONNEL : LE VOLET ENERGIE DE LA CONTRIBUTION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE AU PLAN EUROPEEN DE RELANCE ECONOMIQUE

II. UN ACTEUR-CLE : LA BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT

A. L’ACTIVITE DE LA BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT (BEI)

B. LES PROJETS SOUTENUS PAR LA B.E.I DANS LE DOMAINE DES ENERGIES RENOUVELABLES

C. LES PROJETS SOUTENUS PAR LA B.E.I DANS LE DOMAINE DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE

D. LE ROLE DE LA B.E.I DANS LE VOLET EXTERNE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE

1. Les voies d’approvisionnement de L’Union européenne

2. L’activité de la B.E.I dans les pays tiers dans le domaine de l’énergie

TRAVAUX DE LA COMMISSION

1. Audition de M. Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie, sur la sécurité énergétique de l'Europe, le mercredi 28 janvier 2009

2. Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie, sur le marché intérieur de l’énergie, le mercredi 4 février 2009

3. Examen du rapport d’information de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140), le mercredi 6 mai 2009

PROPOSITION DE RESOLUTION

ANNEXES

ANNEXE 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE 2 : LISTE DES PRINCIPAUX DOCUMENTS ET PROJETS DE TEXTES MENTIONNES PAR LA DEUXIEME ANALYSE STRATEGIQUE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE