Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
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Présentation
Le rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »). Il « fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires ». Compte tenu de l'ampleur de ce texte, une approche thématique a été privilégiée : habitat - urbanisme - transports - énergie et climat - agriculture - biodiversité -eau - risques - santé - déchets - gouvernance.
Sommaire
INTRODUCTION
I.— UNE AMBITION LÉGISLATIVE
A.— LE PARCOURS LÉGISLATIF DE LA LOI GRENELLE II
B.— LE CONTENU
C.— ÉTAT DES LIEUX DES MESURES D’APPLICATION
II.— DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ET À L’URBANISME (TITRE 1 ER: ARTICLES 1ER À 50)
A.— AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
B.— DISPOSITIONS RELATIVES À L’URBANISME
C.— PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES
III.— DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS (TITRE II : ARTICLES 51 À 66)
A.— DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS ET PÉRI-URBAINS
B.— AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS DE PÉAGE AUTOROUTIER
C.— DÉVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS À LA ROUTE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
IV.— DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉNERGIE ET AU CLIMAT (TITRE III :ARTICLES 67 À 93)
A.— RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE ET PRÉVENTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
B.— ÉNERGIES RENOUVELABLES
V.— DISPOSITIONS RELATIVES À LA BIODIVERSITÉ (TITRE IV : ARTICLES 94 À 172)
A.— DISPOSITIONS RELATIVES À L’AGRICULTURE
B.— TRAMES VERTE ET BLEUE
C.— ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
D.— STRATÉGIE EN FAVEUR DU MILIEU MARIN
E.— DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
VII.— DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES, À LA SANTÉ ET AUX DÉCHETS (TITRE V : ARTICLES 173 À 223)
A.— EXPOSITIONS À DES NUISANCES LUMINEUSES ET SONORES
B.— AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTÉ
C.— POLITIQUE DANS LE DOMAINE DES DÉCHETS
D.— RISQUES INDUSTRIELS ET NATURELS
VIII.— GOUVERNANCE (TITRE VI : ARTICLES 224 À 257)
A.— DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES ET À LA CONSOMMATION
B.— RÉFORME DES ÉTUDES D’IMPACT
C.— RÉFORME DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
D.— DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À L’INFORMATION ET À LA CONCERTATION
E.— PROJETS TERRITORIAUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
F.— DÉBAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
G.— DISPOSITIONS DIVERSES
CONCLUSION : LE GRENELLE À LA CROISÉE DES CHEMINS
EXAMEN EN COMMISSION
TABLES RONDES DE SUIVI
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 175 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :