Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

INTRODUCTION

I.— UNE AMBITION LÉGISLATIVE

A.— LE PARCOURS LÉGISLATIF DE LA LOI GRENELLE II

B.— LE CONTENU

C.— ÉTAT DES LIEUX DES MESURES D’APPLICATION

II.— DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ET À L’URBANISME (TITRE 1 ER: ARTICLES 1^ER À 50)

A.— AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

B.— DISPOSITIONS RELATIVES À L’URBANISME

C.— PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES

III.— DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  TRANSPORTS  (TITRE  II :  ARTICLES 51 À 66)

A.— DÉVELOPPEMENT  DES  TRANSPORTS  COLLECTIFS  URBAINS  ET  PÉRI-URBAINS

B.— AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS DE PÉAGE AUTOROUTIER

C.— DÉVELOPPEMENT  DES  MODES  ALTERNATIFS  À  LA  ROUTE  POUR  LE TRANSPORT DE MARCHANDISES

IV.— DISPOSITIONS   RELATIVES   À   L’ÉNERGIE   ET   AU   CLIMAT   (TITRE III :ARTICLES 67 À 93)

A.— RÉDUCTION  DE  LA  CONSOMMATION  ÉNERGÉTIQUE  ET  PRÉVENTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

B.— ÉNERGIES RENOUVELABLES

V.— DISPOSITIONS  RELATIVES  À  LA  BIODIVERSITÉ  (TITRE  IV :  ARTICLES 94 À 172)

A.— DISPOSITIONS RELATIVES À L’AGRICULTURE

B.— TRAMES VERTE ET BLEUE

C.— ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU

D.— STRATÉGIE EN FAVEUR DU MILIEU MARIN

E.— DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

VII.— DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES,  À LA SANTÉ ET AUX DÉCHETS (TITRE V : ARTICLES 173 À 223)

A.— EXPOSITIONS À DES NUISANCES LUMINEUSES ET SONORES

B.— AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTÉ

C.— POLITIQUE DANS LE DOMAINE DES DÉCHETS

D.— RISQUES INDUSTRIELS ET NATURELS

VIII.— GOUVERNANCE (TITRE VI : ARTICLES 224 À 257)

A.— DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES ET À LA CONSOMMATION

B.— RÉFORME DES ÉTUDES D’IMPACT

C.— RÉFORME DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

D.— DISPOSITIONS   DIVERSES   RELATIVES   À   L’INFORMATION   ET   À   LA CONCERTATION

E.— PROJETS TERRITORIAUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

F.— DÉBAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

G.— DISPOSITIONS DIVERSES

CONCLUSION : LE GRENELLE  À LA CROISÉE DES CHEMINS

EXAMEN EN COMMISSION

TABLES RONDES DE SUIVI