Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen

INTRODUCTION

I.– LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN DU SYSTÈME FERROVIAIRE

A.– LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES TROIS PAQUETS FERROVIAIRES

B.– LES TEXTES EN VIGUEUR

1.– Le « premier paquet » : les directives de 2001

2.– Les directives 2004/49/CE à 2004/51/CE : le « deuxième paquet ferroviaire »

3.– Le « troisième paquet ferroviaire » adopté en 2007

4.– Le « quatrième paquet ferroviaire » reste en devenir

5.– Le règlement européen des obligations de service public

II.– LA CONFORMITÉ DU SYSTÈME FRANÇAIS AU DROIT EUROPÉEN

A.– LES ACTIONS ENGAGÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE

B.–  LE  MONOPOLE  DE  LA  SNCF  POUR  L’ATTRIBUTION  D’UN  CONTRAT  DE  SERVICE  DE  TRANSPORT FERROVIAIRE RÉGIONAL FAIT L’OBJET D’UNE CONTESTATION

III.–  L’AVENIR  DU  FERROVIAIRE  :  POUR  UN  SYSTÈME  ÉQUILIBRÉ  QUI  N’ENTRAVE  PAS  L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE

A.–   L’OUVERTURE   À   LA   CONCURRENCE   :   AVANCER   AU   MÊME   RYTHME   QUE   NOS   PARTENAIRES EUROPÉENS

1.–  Une  ouverture  à  la  concurrence  du  transport  ferroviaire  de  voyageurs  enfin  décidée

a) Les trains express régionaux et d’équilibre du territoire d’abord

b) Le TGV tributaire d’un accord politique européen sur le quatrième paquet ferroviaire

c) L’Île-de-France non concernée pour l’heure par la concurrence

2.– Un nécessaire cadre européen

B.– LA GOUVERNANCE DU SYSTÈME : ÉVITER UN PRÉJUDICIABLE RETOUR EN ARRIÈRE

1.– L’éclatement des responsabilités dans un système à mi-chemin entre les modèles britannique et allemand

2.– Un système à bout de souffle

3.– Faire de RFF un vrai gestionnaire d’infrastructure

a) Les assises du ferroviaire n’ont pas tranché

b) Position du Rapporteur spécial : maintenir la séparation

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE : PERSONNALITÉS RENCONTRÉES  PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL