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Le présent rapport d'information se penche sur la crise que traversent les petites et moyennes entreprises (PME) de défense, dans un contexte marqué par la baisse des commandes, les retards de paiement générés par la mise en oeuvre du progiciel CHORUS et un environnement juridique inadapté à leurs spécificités. Le rapport revient sur les dispositifs mis en place pour soutenir et accompagner ces entreprises. Au-delà de ces initiatives, il prône une politique d'ensemble en faveur des PME de défense, associant la défense et la promotion de ces entreprises, l'adaptation du cadre réglementaire, ainsi que le soutien à l'innovation sur le long terme.
INTRODUCTION
I. — LA SITUATION DE CRISE DES PME DE DÉFENSE
A. LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
1. La baisse des commandes militaires
2. La diminution des crédits de recherche et de développement
3. Des retards de paiement très importants
B. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE INADAPTÉ
1. Les PME et les marchés publics de défense
2. Le cadre juridique de la sous-traitance
a) La sous-traitance et les marchés publics
b) Le paiement direct des sous-traitants de défense
C. UNE DÉPENDANCE CROISSANTE VIS-À-VIS DES GRANDS GROUPES
1. La filialisation
2. La dépendance économique
3. Un difficile accès à l’international
II. — LES AMÉLIORATIONS DÉJÀ ENGAGÉES
A. LES PRÉMICES DE POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DES PME
1. Un enjeu désormais identifié
2. Le plan de relance et les mesures dérogatoires transitoires
3. Un soutien public à l’innovation encore trop dispersé
a) L’action de la DGA
b) Les actions interministérielles
c) Les actions régionales
4. Les fonds d’investissement
a) Le fonds stratégique d’investissement
b) Les autres fonds d’investissement
B. LES REGROUPEMENTS DE PME
1. Les clusters
2. Les organisations professionnelles
a) Les groupements sectoriels verticaux
b) Les groupements horizontaux
III. — QUELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE POUR LES PME DE DÉFENSE ?
A. DÉFENDRE ET PROMOUVOIR LES PME FRANÇAISES
1. Ne plus limiter les PME à la sous-traitance
2. Accompagner les PME à l’international
B. ADAPTER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE AUX SPÉCIFICITÉS DES PME
1. Moderniser les procédures de marchés publics
2. Harmoniser et renforcer la protection des données
C. SOUTENIR L’INNOVATION SUR LE LONG TERME
CONCLUSION : SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3663