Trajectoire de la France à la suite du Grenelle Environnement : indicateurs de résultats - Rapport pour la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

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Présentation

Dans le cadre de la préparation de la Conférence environnementale organisée au mois de septembre 2012, M. Thierry Wahl, inspecteur général des finances, a été chargé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, d'établir un diagnostic sur la situation de la France au regard des engagements pris, il y a cinq ans, à l'occasion du Grenelle de l'environnement. La lettre de mission de la ministre invitant à ne retenir qu'un nombre limité d'indicateurs, pour faciliter la lecture et la compréhension des résultats obtenus, la mission a identifié 29 indicateurs couvrant l'essentiel des domaines du Grenelle : le bâtiment, l'urbanisme, les transports, l'énergie et le climat, la biodiversité et la mer, l'eau, l'agriculture, les risques et la santé, les déchets et la consommation de matières, l'État exemplaire - l'emploi dans les « écoactivités ».

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Sommaire

Introduction

1 Couvrant l’essentiel des domaines du Grenelle de l’environnement, les indicateurs retenus n’ont cependant pas tous la même qualité dans leur capacité à traduire la situation

1.1 Le choix d’un nombre limité d’indicateurs, qui s’attachent à couvrir le champ des domaines
du Grenelle de l’environnement, a été privilégié
1.2 Mais tous ne témoignent pas, à ce stade, d’une solidité identique dans tous les domaines
couverts

2 Ces indicateurs ont fait l’objet d’observations et de commentaires de la part des
partenaires du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE)

2.1 Plusieurs partenaires ont émis des observations de portée générale ou systémique
2.2 Certains des indicateurs ont fait l’objet de commentaires ou de contre-propositions

3 Les situations dont témoignent les indicateurs traduisent, à ce stade, de nombreuses trajectoires positives même si plusieurs des résultats sont contrastés

3.1 Dix des indicateurs témoignent d’une trajectoire conforme ou supérieure à la trajectoire nécessaire pour atteindre la cible
3.2 Huit indicateurs traduisent une situation qui se situe au-dessus de la donnée de référence sans être cependant suffisante, à ce stade, pour atteindre la cible
3.3 Quatre indicateurs se situent autour de la donnée de référence, sans marquer d’évolution
significative vers la cible ou d’amélioration significative de la situation dont ils témoignent
3.4 Cinq indicateurs, portant sur des sujets sensibles, expriment un retrait significatif par rapport à la situation de référence ou une trajectoire très éloignée de la cible souhaitée

4 Les indicateurs de comparaison internationale et communautaire traduisent, également, un positionnement français contrasté, se situant, plutôt, dans la moyenne de nos principaux partenaires

4.1 Trois des indicateurs témoignent d’une performance supérieure à la plupart des autres pays.
4.2 Sept indicateurs témoignent d’une performance de la France dans la norme, comparable aux autres pays, ou pour lesquels la comparaison est à relativiser du fait d’objectifs nationaux différents
4.3 Trois des indicateurs témoignent d’une performance de la France relativement moins bonne que d’autres pays

5 Les indicateurs de suivi du Grenelle et leur trajectoire – Liste récapitulative ; fiches de présentation par indicateur

5.1 Liste récapitulative des indicateurs
5.2 Fiches de présentation par indicateur

I. Bâtiment

1 Consommation d'énergie primaire du parc des bâtiments résidentiels
2 Part des logements dits « Bâtiments Basse Consommation » (BBC) dans la construction neuve

II. Urbanisme

3 Part des surfaces artificialisées (France métropolitaine)

III. Transports

4 Émissions annuelles de gaz à effet de serre par le secteur des transports
5 Consommation finale d'énergie dans les transports
6 Part du fret non routier et non aérien dans le fret total
7 Émissions moyennes des véhicules particuliers neufs immatriculés dans l'année
8 Part du transport collectif dans le transport intérieur terrestre de voyageurs

IV. Énergie et climat

9 Consommation finale d'énergie : rapport entre la consommation finale et le scénario de
référence pré-Grenelle (tendanciel)
10 Part des énergies renouvelables dans l'énergie finale consommée
11 Émissions de gaz à effet de serre

V. Biodiversité et mer

12 Part des espèces éteintes et menacées selon le groupe taxonomique (France métropolitaine)
13 Indice d'abondance des oiseaux communs - indicateur de Suivi temporel des oiseaux communs (Stoc)
14 Part de la surface terrestre de métropole couverte par des zones de protections fortes
15 Part des eaux sous juridiction françaises en aires marines protégées

VI. Eau

16 Part des masses d’eau de surface en « bon état écologique » et des masses d’eau souterraine en « bon état chimique » 

VII. Agriculture

17 Part de la SAU cultivée en agriculture biologique
18 Usage des produits phytopharmaceutiques et des biocides (indicateur NODU= nombre de doses unités)

VIII. Risques et santé

19 Part des stations de mesure en ville ayant une concentration moyenne annuelle de particules fines PM2,5 (< 2,5µm) dans l'air extérieur supérieure à 25 µg/m3
20 Nombre de substances chimiques évaluées par la France au titre de REACH (règlement (CE) n°1907/2006) ou de la réglementation européenn e sur les biocides (cumul)
21 Nombre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés
22 Nombre de points noirs de bruit les plus préoccupants pour la santé résorbés (cumul)
23 Nombre de km de rénovations de digues importantes pour la sûreté (protégeant au moins 3000 personnes) (cumul)

IX. Déchets et matières

24 Production annuelle d'ordures ménagères et assimilées
25 Production annuelle de déchets industriels dangereux et non dangereux
26 Part des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage
27 Consommation de matières par habitant

X. État exemplaire

28 Consommation énergétique par agent des bâtiments de l’État - partie administration centrale (dépenses nominales, déflatées par un indice de prix de l'énergie)

XI. Indicateur global : indicateur d'écoactivités

29 Nombre d'emplois dans les écoactivités

Conclusion

Annexe : lettre de mission du 12 juillet 2012

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 77 pages

Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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