L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La France est l'un des rares pays à avoir défini une politique publique pour l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. La Cour des comptes rend public un rapport consacré à la mise en oeuvre de cette politique. Ce rapport s'appuie sur les enquêtes menées conjointement par la Cour et les chambres régionales des comptes depuis 2010.Il ressort de ces travaux un bilan contrasté de l'application de la loi du 5 juillet 2000, qui visait à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales qui ont pour responsabilité de les accueillir.

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Fiche technique

Pagination : 341 pages

Édité par : La Documentation française

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