Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement - Tome 1 : rapport

Date de remise :

Auteur(s) : Nicole Bonnefoy

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Créée à la suite d'alertes et d'études sur l'état de santé d'agriculteurs malades des pesticides, la mission commune d'information se concentre sur les impacts des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs (agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des sites de stockage, paysagistes, collectivités territoriales, particuliers...), des familles de ces personnes et des riverains de ces activités. Sur la base des éléments recueillis à l'occasion des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci a choisi de présenter dans le présent rapport, d'abord les problèmes de santé en lien avec les pesticides, la description et l'analyse du cadre juridique de leur fabrication, de leur mise sur le marché et de leur commercialisation, les conditions de leur utilisation puis d'examiner le rôle des instances d'évaluation des pesticides et, enfin, de resituer la place occupée par les pesticides dans l'agriculture en France.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LE CONSTAT D’UNE URGENCE SANITAIRE POUR LES UTILISATEURS DE PESTICIDES

A. LES PESTICIDES, DES PRODUITS DANGEREUX

1. Les pesticides

a) Des produits pas anodins

b) Des produits de plus en plus complexes

c) Les différents types de pesticides et leurs caractéristiques

2. Un consensus scientifique autour d’effets sanitaires connus

a) Effets allergisants, dermatologiques et respiratoires

b) Effets neurologiques

c) Effets cancérogènes

d) Hypersensibilité chimique multiple et pesticides

3. L’effet de perturbation endocrinienne des pesticides : une remise en cause radicale du paradigme central de la toxicologie

a) L’émergence progressive de la notion de perturbateur endocrinien

b) Un enjeu confirmé par un corpus de travaux récents

c) Le cadre réglementaire européen

d) Les perturbateurs endocriniens : un changement de paradigme en toxicologie et une remise en cause de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des pesticides

B. LES PESTICIDES À LA SOURCE D’UN PROBLÈME ÉMERGENT DE SANTÉ PUBLIQUE ?

1. Une quantification incertaine de l’ampleur des effets des pesticides sur les populations exposées

a) Les effets des pesticides : des manifestations tardives

b) Une épidémiologie qui reste à construire

2. Une présomption de responsabilité des pesticides dans l’émergence de pathologies multiples

a) Des liens avérés

b) Vers un nouveau concept : les maladies environnementales

C. LES EFFETS DES PESTICIDES SUR LA SANTÉ ET LA RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS COMME DES POUVOIRS PUBLICS

1. Les fabricants se sont progressivement organisés pour réduire les risques de l’exposition aux pesticides pour leurs salariés

a) Des sites industriels systématiquement classés Seveso « seuil haut »

b) La notion de protection collective au cœur de l’organisation de la production des produits phytosanitaires

c) Les limites de la protection collective justifient l’existence complémentaire de mesures de protection individuelle

d) La médecine du travail : le risque d’une dégradation du suivi de la santé des salariés malgré un rôle de prévention et d’alerte renforcé au sein de l’entreprise

e) Le CHSCT : un rôle accru dans les entreprises classées Seveso « seuil haut »

2. Les insuffisances du système de reconnaissance des maladies professionnelles

a) L’exposition aux pesticides : une cause reconnue de maladie professionnelle

b) Une probable sous-déclaration des maladies professionnelles

c) Une évolution lente : la reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles

II. L’ENCADREMENT DE L’USAGE DES PESTICIDES : UNE RÉGLEMENTATION LOURDE MAIS INSUFFISANTE

A. AU CONFLUENT DE PLUSIEURS SOURCES, LE DROIT DES PESTICIDES CONNAIT UNE ÉVOLUTION ACCÉLÉRÉE

1. Protéger les consommateurs et l'environnement par une procédure d'homologation, dans un contexte national puis européen

a) Protéger les agriculteurs-acheteurs de pesticides : c’est le but du législateur de 1903

b) L'homologation est la grande nouveauté de novembre 1943

c) L’embryon d’harmonisation introduit à la fin de 1978 se bornait à des limitations, souvent indirectes ou partielles

2. La directive 91/414 a introduit un dispositif encore prédominant malgré son abrogation à compter du 14 juin 2011

a) La directive 91/414 a introduit une première harmonisation européenne, fondée sur l’approbation de substances actives

b) Malgré ses mérites, le dispositif en place présentait de graves défauts

3. Entré en vigueur le 14 juin 2011, le « paquet pesticides » est loin d’avoir produit tous ses effets

a) Une préparation à la hauteur d’ambitions croissantes

b) Un dispositif juridique impressionnant

c) Une mise en œuvre à peine esquissée

B. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION

1. Étendre le rôle des autorisations de mise sur le marché (AMM)

a) Améliorer les emballages et les étiquettes

b) Indiquer le matériel d’épandage et les équipements de protection individuelle à utiliser.

2. Pousser à son terme le perfectionnement de la gouvernance du dispositif d'autorisation de mise sur le marché (AMM)

a) Mettre fin au problème lancinant des conflits d'intérêts

b) Organiser l'effectivité du contrôle public sur l'innocuité des pesticides autorisés

3. Assurer une meilleure application du droit en vigueur

a) Perfectionner les dispositifs de sanction par les juridictions administratives ou pénales

b) Accorder une protection légale aux lanceurs d'alerte

c) Introduire l'action collective en droit français

 

III. LES LIMITES DE L’ENCADREMENT NATIONAL ET EUROPÉEN DES PESTICIDES

A. UN POINT NÉVRALGIQUE : L’ÉVALUATION DU RISQUE

1. Les notions de danger et de risque

a) L’exigence d’évaluations dépassant les capacités techniques des outils disponibles

b) L’identification du risque

2. Les organes d’évaluation des dangers et des risques

a) L’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA ou EFSA)

b) L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

c)Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC)

3. Les difficultés de l’évaluation des risques

a) Le difficile contrôle des données fournies par les pétitionnaires eux-mêmes, en général les industriels

b) La nécessaire évolution permanente des méthodes d’évaluation

B. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU SUIVI DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES PESTICIDES

1. Connaître les effets des produits pesticides autorisés en situation réelle : une exigence absolue

a) L’évaluation des produits a priori ne suffit pas

b) Plusieurs types de suivi post-autorisation de mise sur le marché

2. La vigilance sur les pesticides existe mais de manière dispersée

a) Les industriels, des acteurs essentiels du suivi des risques

b) Des dispositifs de vigilances éclatés

3. Renforcer et centraliser le suivi des effets des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise sur le marché

IV. LA FRANCE ET LES PESTICIDES

A. LES PESTICIDES SOLIDEMENT INSTALLÉS DANS LE PAYSAGE FRANÇAIS

1. Le pesticide, meilleur auxiliaire des agriculteurs ?

a) Les pesticides dans le paysage agricole français.

b) Une nécessité pour résister aux ravageurs des cultures ou une facilité du modèle agricole productiviste ?

c) Plusieurs secteurs majeurs de l’agriculture française fortement utilisateurs de pesticides

d) Une réduction récente de la consommation de pesticides par l’agriculture française : simple ajustement ou signal d’un changement profond des pratiques ?

2. Les usages non agricoles : un segment non négligeable

a) Les jardiniers amateurs dans l’illusion de l’innocuité

b) Les collectivités locales et les autres utilisateurs de pesticides appelés à une meilleure maîtrise des risques.

3. Les distributeurs, maillon essentiel de la chaîne phytosanitaire.

a) Des circuits très diversifiés de distribution aux agriculteurs

b) Un encadrement croissant des conditions de distribution et de conseil auprès des agriculteurs

c) La vente aux particuliers : une logique commerciale prédominante et un déficit de conseil

B. LES PESTICIDES, ATOUT OU FAIBLESSE DE LA FRANCE ?

1. La prise de conscience progressive d’un problème de pesticides.

a) La nécessité de réexaminer l’intérêt économique des pesticides

b) Les pesticides, nouvelle menace environnementale

c) Les pesticides du champ à l’assiette : des consommateurs inquiets pour leur santé

d) Pesticides et fabrique du doute

2. Le principe de prudence trop éloigné des pratiques agricoles ?

a) L’épandage aérien de pesticides : une exception insuffisamment exceptionnelle

b) La nécessité de moyens techniques et de méthodes adaptées à la réduction des risques.

c) Les équipements de protection individuelle (EPI) : pas ou peu adaptés et peu ou mal utilisés

3. Un secteur de la production et de la distribution de pesticides très structuré, qui sait défendre ses intérêts

a) Les principaux acteurs de l’industrie phytopharmaceutique en France

b) L’évaluation des risques pour la santé créés par les pesticides : un processus dans lequel le fabricant est souvent juge et partie

c) La participation problématique des fabricants de pesticides à l’organisation des formations Certiphyto

C. ECHAPPER AUX PESTICIDES, UNE AMBITION RÉCENTE

1. Le plan Ecophyto 2018 : une mobilisation de tous les acteurs encore perfectible

a) Une initiative-phare dans le cadre du Grenelle de l’environnement

b) Ecophyto : un plan d’actions qui mise sur le volontariat et la diffusion de bonnes pratiques sur le territoire

c) Une mobilisation administrative et financière des pouvoirs publics

d) Des objectifs difficiles à atteindre

2. Le changement des pratiques des agriculteurs au cœur de la stratégie nationale de réduction de l’utilisation des pesticides

a) L’amélioration de la formation des agriculteurs : le Certiphyto

b) Une meilleure gestion des déchets phytosanitaires des professionnels grâce à la création d’ADIVALOR

3. Vers un nouveau modèle agricole ?

a) Le développement de l’agriculture biologique

b) De l’agriculture raisonnée à l’agriculture intégrée

c) Un plan national pour le développement du bio-contrôle

d) A la recherche de produits utiles et inoffensifs : la piste des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)

CONCLUSION

EXAMEN DU RAPPORT

CONTRIBUTION

ANNEXES

ANNEXE 1  GLOSSAIRE DES TERMES OFFICIELLEMENT DEFINIS

ANNEXE 2  GLOSSAIRE DES TERMES TOXICOLOGIQUES UTILISES PAR L’ANSES

ANNEXE 3  LISTE DES TEXTES JURIDIQUES PERTINENTS

ANNEXE 4  CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

ANNEXE 5  CLASSEMENT DES AGENTS CANCÉROGÈNES

ANNEXE 6  NOTE DE SYNTHÈSE DE L’UIPP

ANNEXE 7  POSITIONS DES CANDIDATS À LA PRESIDENTIELLE DE JUIN 2012 SUR L’EMPLOI DES PESTICIDES

 

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Fiche technique

Autre titre : Pesticides : vers le risque zéro

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 348 pages

Édité par : Sénat

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