Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2011-2012 présenté à Monsieur le Premier ministre (…) - Qualité et efficience : deux leviers pour mieux informer, publier et mettre à disposition des usagers

PRÉFACE

INTRODUCTION

PANORAMA GÉNÉRAL

L’ESSENTIEL 2011-2012

PARTIE 1 L’INFORMATION ET LE RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIFS

1. PANORAMA

2. L’ACTIVITÉ DES ADMINISTRATIONS EN 2011-2012
2.1. Plusieurs avancées engagées en termes de qualité et d’efficacité de l’information administrative des usagers
2.2. Un déficit de coordination entre les administrations qui limite les gains de qualité et de coût dans l’information fournie aux usagers
GROS PLAN Le nouveau site caf.fr, un levier pour concilier qualité et efficience de la relation de service avec les usagers

3. ÉTUDES ET RECOMMANDATIONS DU COEPIA
3.1. Vers un renforcement de la coordination interministérielle de l’information administrative ?
3.2. Un guide méthodologique pour améliorer la qualité de l’information administrative
3.3. Comment optimiser l’information administrative au niveau local ?
3.4. Amorce d’un diagnostic du renseignement téléphonique dans les administrations
DOCUMENT Guide méthodologique pour l’amélioration de la qualité de l’information administrative des usagers

PARTIE 2 LA MISE À DISPOSITION ET LA VALORISATION DES DONNÉES PUBLIQUES

1. PANORAMA

2. L’ACTIVITÉ DES ADMINISTRATIONS EN 2011-2012
2.1. Réutilisation des données de l’État : principe de gratuité et cas particuliers
2.2. Création du portail data.gouv.fr : une étape importante pour favoriser la mise à disposition et encourager la réutilisation des données de l’État
2.3. La multiplication des initiatives locales de mise à disposition de données publiques
2.4. La mise en chantier de la révision de la directive européenne ISP de 2003
2.5. Cas des données à caractère personnel
GROS PLAN Un exemple de service innovant développé à partir d’agrégation de données publiques : La Place de l’Immobilier

3. ÉTUDES ET RECOMMANDATIONS DU COEPIA
3.1. Instauration de redevances de réutilisation des informations publiques dans des circonstances particulières : des lignes directrices
3.2. Clarifier les conditions de mise à disposition et de réutilisation des données à caractère personnel
3.3. Comment favoriser la réutilisation des données à fort potentiel économique et social ?
3.4. Suivi de la révision de la directive européenne ISP
DOCUMENT Lignes directrices relatives à l’instauration de redevances de réutilisation des informations publiques dans des circonstances particulières

PARTIE 3 LES PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES

1. PANORAMA

2. L’ACTIVITÉ DES ADMINISTRATIONS EN 2011-2012
2.1. Publications des administrations : des bonnes pratiques à généraliser, des difficultés à résorber
2.2. Circulaire du 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication des administrations de l’État : stratégies ministérielles, rationalisation des initiatives et des moyens
GROS PLAN Les Français, le papier et le numérique

3. ÉTUDES ET RECOMMANDATIONS DU COEPIA
3.1. Du repérage des bonnes pratiques à leur généralisation : la préparation de la circulaire du 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication de l’État
3.2. La mise en œuvre de la circulaire du 29 mars 2012 : préparation des outils d’analyse des activités de publication des ministères et opérateurs
3.3. L’analyse de la diffusion du droit sur les sites internet publics
3.4. Comment tirer un meilleur parti des nouveaux usages numériques pour moderniser les modes de publication des administrations ?
DOCUMENT Circulaire du 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication de l’État

PARTIE 4 QUELQUES CHIFFRES

PARTIE 5 SUIVI DES RECOMMANDATIONS

PARTIE 6 POINTS DE VUE : NEELIE KROES, DOMINIQUE BAUDIS

NEELIE KROES, VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE : « La révision de la directive ISP proposée par la Commission est une opportunité à saisir par les États membres et l’économie du numérique en général »

DOMINIQUE BAUDIS, DÉFENSEUR DES DROITS : « le rôle essentiel que revêt, pour tous les publics, la possibilité d’avoir accès à une information de proximité, personnalisée, fiable »

ANNEXES FONCTIONNEMENT, PARTICIPANTS, BIBLIOGRAPHIE

LE COEPIA EN 5 CHIFFRES
ANNEXE 1. DÉCRET N° 2010-32 DU 10 JANVIER 2010 (MODIFIÉ) INSTITUANT UN CONSEIL D’ORIENTATION DE L’ÉDITION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION ADMINISTRATIVE
ANNEXE 2. ORGANISATION DU CONSEIL D’ORIENTATION (AU 30 JUIN 2012)
ANNEXE 3. LISTE DES MEMBRES DE LA FORMATION PLÉNIÈRE (AU 30 JUIN 2012)
ANNEXE 4. LISTE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES (AU 30 JUIN 2012)
ANNEXE 5. AGENDA DES RÉUNIONS (DE JANVIER 2011 À JUIN 2012)
ANNEXE 6. LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES (DE JANVIER 2011 À JUIN 2012)
ANNEXE 7. SÉLECTION DE PARUTIONS CONCERNANT L’INFORMATION ADMINISTRATIVE, LES DONNÉES PUBLIQUES ET LES PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES EN 2011-2012 (AU 30 JUIN 2012)