Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Gouvernance des politiques de solidarité

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Ministère de la Ville

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Présentation

Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l'élaboration du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le groupe de travail Gouvernance des politiques de solidarité" préconise d'intégrer la pauvreté dans une démarche globale de développement social, orientation d'ensemble qui est ensuite développée selon les axes suivants : la coordination entre les collectivités territoriales et l'Etat, l'amélioration des modes de coopération des acteurs publics et des associations, l'association des intervenants sociaux et des personnes en situation de pauvreté à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques sociales et enfin l'identification des besoins et l'évaluation des politiques mises en oeuvre."

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Sommaire

1. Intégrer la lutte contre la pauvreté dans une approche de développement social

1.1 Les enjeux 
 1.1.1 Un contexte qui exige de nouvelles réponses sociales
 1.1.2 Conjuguant solidarité de droit et solidarités d’engagement

1.2 Le développement social, un processus qui ne se décrète pas

2. Développer sur de larges bases la participation des personnes en situation de pauvreté et de précarité

2.1 Sortir de l’expérimental
 2.1.1 Etendre les formules d’expression collective telles que celles expérimentées par le CNLE
 2.1.2 Faciliter sur le terrain l’expression des usagers en situation précaire sur le fonctionnement des services publics de la vie quotidienne, faciliter les médiations
 2.1.3 Promouvoir des méthodes d’évaluation participatives

2.2 Représenter les personnes en situation précaire au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des Conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux(CESER)

3. Décloisonner l’action publique et mieux articuler ses divers niveaux d’intervention

3.1 Renforcer l’inter ministérialité

3.2 Poser le département comme chef de file du développement social territorialisé
 3.2.1 Du bon usage de la décentralisation du social
 3.2.2 Définir dans la loi des règles précisant la notion de chef de file
 3.2.3 Rationaliser les modalités de concertation et d’administration consultative au plan territorial : vers un conseil départemental de développement social
 3.2.4 Décloisonner les services du département
 3.2.5 Déléguer

3.3 Assouplir et décloisonner les dispositifs
 3.3.1 Assouplir
 3.3.2 Mutualiser et inventer de nouveaux outils de coordination fonctionnelle sur le terrain

3.4 Accentuer la territorialisation des politiques de lutte contre la pauvreté sur la base de diagnostics partagés
 3.4.1 Développer l’observation territoriale
 3.4.2 Animer la territorialisation des politiques sociales

4. Reconnaître le droit à l’initiative sociale

4.1 Entreprendre autrement
 4.1.1 S’appuyer sur l’essor de l’économie sociale
 4.1.2 Travailler avec les entreprisse prêtes à s’engager pour l’insertion et socialement responsables

4.2 Reconnaître l’entraide et s’appuyer sur les solidarités de voisinage

4.3 Accepter l’expérimentation et libérer l’innovation du poids de certaines normes

4.4 Travailler ensemble à faciliter l’innovation sociale

4.5 Bâtir avec les associations un partenariat d’intérêt général

5. Faciliter l’évolution des pratiques professionnelles de l’intervention sociale et donner au travail social les moyens de ses missions

5.1 Faciliter l’évolution des pratiques professionnelles

5.2 Moderniser l’appareil de formation et reconnaître les compétences

5.3 Quelques mesures à effet levier

6. Organiser la transparence des politiques et la capitalisation des bonnes pratiques ; évaluer les efforts entrepris et les progrès accomplis en matière de lutte contre la pauvreté.

6.1 Organiser la transparence de l’effort public en matière de lutte contre la pauvreté

6.2 Organiser le débat démocratique

6.3 Vers un réseau de capitalisation des pratiques significatives

Conclusion

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 33 pages

Édité par : Ministère des affaires sociales et de la santé

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