Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres

Auteur(s) : Michel Billout

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

La migration économique de familles roms existe depuis des siècles au niveau européen et jusqu'en Amérique et en Australie. Dès le début des années 1990, les mouvements de population ont augmenté des pays d'Europe centrale et de l'Est vers des pays d'Europe de l'Ouest et du Sud, principalement l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, la Grèce, l'Espagne. Si le Conseil de l'Europe a depuis longtemps alerté sur la situation particulièrement difficile de ces populations et créé, notamment, dès 1995 un Comité d'experts sur les Roms et Gens du voyage, c'est pendant l'été 2010 que le problème rom a pris une dimension politique et médiatique considérable tant en France qu'au sein de l'Union européenne. Ce rapport présente la situation actuelle des populations roms au sein des Etats de l'Union européenne, la discrimination qui les frappe, et un état des lieux des stratégies en cours pour l'intégration des Roms et formule des recommandations pouvant permettre d'accélérer ce processus.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LES ROMS : DES POPULATIONS PARTICULIÈREMENT DISCRIMINÉES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE EUROPÉEN

A. UNE VÉRITABLE MÉCONNAISSANCE DES ROMS ET BEAUCOUP DE CONFUSIONS ENTRETENUES
1. Quelques repères historiques et géographiques
2. Une difficulté de dénomination
3. Les Roms ne constituent pas une population homogène
4. Le discours politique dominant a contribué à créer des amalgames et à renforcer l'anti-tsiganisme

B. DES POPULATIONS VICTIMES DE NOMBREUSES DISCRIMINATIONS DANS TOUTE L'EUROPE
1. Un haut niveau de discriminations dans tous les domaines de la vie socio-économique
2. Un manque de représentation au niveau européen et national

II. LE RÔLE MOTEUR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS À L'ENCONTRE DES ROMS SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN

A. LA SITUATION DES ROMS : UNE PRÉOCCUPATION ANCIENNE DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. Une question qui s'inscrit pleinement dans les valeurs du Conseil de l'Europe
2. Une problématique dont se sont saisis tous les organes du Conseil de l'Europe

B. UNE ACTION SPÉCIFIQUE QUI S'EST CONSIDÉRABLEMENT ÉTOFFÉE AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
1. La création, à partir des années 1990, d'organes dédiés à la promotion de l'intégration des Roms
2. La mise en place d'instances représentatives des Roms au niveau paneuropéen
3. La relance de l'action du Conseil de l'Europe depuis l'été 2010

III. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D'UNE RÉPONSE DE L'UNION EUROPÉENNE AU DÉFI DE L'INTÉGRATION DES ROMS

A. UNE INTERVENTION ENCORE RELATIVEMENT RÉCENTE
1. Le cadre général de l'Union européenne pouvant s'appliquer aux Roms
2. Le développement d'actions spécifiques en faveur des Roms

B. UNE INTERVENTION QUI S'APPUIE SUR LES DIFFÉRENTES STRATÉGIES NATIONALES D'INTÉGRATION DES ROMS
1. Le bilan de l'évaluation des stratégies nationales conduite par la Commission européenne
2. La stratégie nationale française

IV. QUELQUES PROPOSITIONS POUR MIEUX RELEVER LE DÉFI DE L'INTÉGRATION DES ROMS EN EUROPE

A. CONFORTER LE RÔLE DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES ET ENCOURAGER LES RÉPONSES COORDONNÉES
1. Soutenir le Conseil de l'Europe dans son combat contre l'anti-tsiganisme en Europe
2. Encourager l'Union européenne à accroître sa capacité d'action
a) Raffermir le rôle de l'Union européenne
b) Améliorer l'utilisation des fonds européens
3. Améliorer la coordination entre les pays dits « d'accueil » et les pays dits « d'origine »

B. ÉLABORER DES POLITIQUES AU NIVEAU NATIONAL QUI PERMETTENT À CES POPULATIONS D'INTÉGRER LE DROIT COMMUN
1. Promouvoir au niveau national des approches fondées sur l'intégration des populations roms au droit commun
2. Mieux associer l'échelon local à la définition et à la mise en œuvre des politiques à l'égard des Roms : quelques exemples d'actions menées au niveau local
a)  En Hongrie
b) En Roumanie
c) en Bulgarie
d) Quelques expériences d'intégrations réussies en France dans le département de Seine-et-Marne
3. Remarques concernant la stratégie de la France à l'égard des Roms

CONCLUSION

ANNEXES
Liste des personnes auditionnées
Extrait du discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Grenoble le 30 juillet 2010
Circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 98 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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