Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

Créé en février 2012, le groupe de travail de la commission des affaires sociales consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements. Le rapport préconise une évolution du système de sécurité sociale étudiante vers un plus grand partage des tâches de gestion avec le régime général, notamment en ce qui concerne l'informatique, pour diminuer les coûts de gestion. Pour aller plus loin, le groupe de travail présente les avantages et les inconvénients d'une évolution plus radicale : soit conserver le régime délégué, mais ne confier sa gestion qu'à un seul organisme - soit supprimer le régime délégué, en maintenant l'affiliation de l'étudiant au régime de ses parents, à titre indépendant. Par ailleurs, si les étudiants sont dans leur très grande majorité en bonne santé, les pouvoirs publics doivent rester attentifs à certaines difficultés éventuelles, notamment la fréquence de la fragilité psychologique, le développement des conduites à risques ou addictives et l'accès aux soins en dentaire, optique ou gynécologie. Le groupe de travail formule plusieurs propositions dans ce domaine, notamment en faveur d'un meilleur accompagnement des étudiants au sein de leurs établissements et d'une plus grande coordination des acteurs de la prévention.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

 

PREMIÈRE PARTIE - LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE

I. UNE CRÉATION ANCIENNE QUI A PEU ÉVOLUÉ
A. HISTORIQUE ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

B. DES CARACTÉRISTIQUES PEU COMMUNES
1. L'étudiant a le choix de son centre de sécurité sociale
2. L'organisme qui gère le régime obligatoire de base propose également une couverture santé complémentaire facultative
3. Une situation singulière par rapport aux autre pays européens

C. UN NIVEAU DE COMPLEXITÉ ABRACADABRANT...
1. Les modalités d'affiliation
2. La multiplicité des acteurs

II. D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS DE GESTION ET UN SERVICE RENDU AUX ÉTUDIANTS INSUFFISANT NÉCESSITENT DES RÉPONSES CONCRÈTES IMMÉDIATES

A. DES DYSFONCTIONNEMENTS RÉELS MAIS DIFFICILES À ÉVALUER PRÉCISÉMENT
1. La perception du groupe de travail
2. L'étude de l'UFC-Que Choisir de septembre 2012

B. QUELLES AMÉLIORATIONS CONCRÈTES ?
1. Mobiliser les établissements d'enseignement supérieur
2. Faciliter la mutation interrégimes et celle de la carte Vitale
3. Simplifier les modalités d'affiliation
4. Développer de manière intensive l'outil informatique pour améliorer l'accès des étudiants aux informations qui les concernent

III. QUEL AVENIR POUR LE RÉGIME DÉLÉGUÉ ? AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES TROIS SCÉNARIOS D'ÉVOLUTION

A. CONSERVER L'ARCHITECTURE ACTUELLE MAIS TRANSFÉRER LES TÂCHES DE BACK-OFFICE AU RÉGIME GÉNÉRAL

B. CONFIER LE RÉGIME DÉLÉGUÉ À UNE SEULE STRUCTURE

C. SUPPRIMER LE RÉGIME DÉLÉGUÉ EN AFFILIANT L'ÉTUDIANT, À TITRE INDÉPENDANT, AU RÉGIME DE SES PARENTS

 

DEUXIÈME PARTIE - L'ÉTAT DE SANTÉ DES ETUDIANTS

I. L'ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION ÉTUDIANTE
A. UNE POPULATION DIVERSE CONFRONTÉE À DES PROBLÉMATIQUES COMMUNES
1. Les étudiants sont loin de former une catégorie homogène de la population
a) Le parcours dans l'enseignement supérieur
b) Origine sociale et nationalité des étudiants en France
c) Niveau de vie des étudiants
2. L'ensemble de la population étudiante est cependant confronté à des enjeux communs
a) Une période transitoire d'apprentissage de l'autonomie
b) Des données en santé relativement peu nombreuses

B. UN ÉTAT DE SANTÉ RELATIVEMENT BON MAIS UN SENTIMENT DE BIEN-ÊTRE DÉGRADÉ
1. Les étudiants se déclarent de façon générale en bonne santé
2. Les jugements sont plus nuancés concernant le sentiment de bien-être
3. Certains étudiants étrangers sont dans une situation particulière de fragilité

C. LES COMPORTEMENTS DE SANTÉ DES ÉTUDIANTS
1. L'accès aux soins
2. La souscription à une complémentaire santé
3. L'évolution des pratiques à risque des étudiants

II. L'ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ DES ÉTUDIANTS AU COURS DE LEUR CURSUS
A. DES SERVICES DE MÉDECINE PRÉVENTIVE CONFRONTÉS À L'INSUFFISANCE DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
1. L'évolution du cadre réglementaire...
2. ... ne s'est pas accompagnée d'une augmentation significative des moyens des Sumpps...
3. ... ni d'une clarification du statut des personnels

B. LA NÉCESSITÉ DE REPENSER LA PLACE ET LES CAPACITÉS D'ACTION DES SERVICES DE MÉDECINE PRÉVENTIVE
1. Etendre la compétence des services de médecine préventive à l'ensemble de la population étudiante
2. Renforcer la visibilité des services de médecine préventive et leurs liens avec les autres offreurs de soins
3. Intégrer l'action des Sumpps dans le cadre d'une politique de prévention repensée

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 98 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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