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Dans le cadre défini par la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2010, et conformément à son programme de travail pour 2011/2012, approuvé par le Premier ministre, la mission interministérielle d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance a entrepris une étude sur le rappel à l'ordre. Ce choix se fonde sur la volonté de la mission d'analyser la capacité des acteurs de terrain à interpréter et à s'approprier une mesure législative et, plus généralement, d'observer les avantages et les inconvénients qui s'attachent à une démarche pragmatique.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 71 pages
- Édité par : Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance