Rapport d'information (...) sur l'application des lois du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)

Les lois Grenelle I et II, respectivement du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, ont marqué une rupture dans la manière d'aborder la décision politique en matière environnementale. Elles ont confirmé la nouvelle méthode mise en oeuvre à l'occasion du Grenelle de l'environnement organisé à l'été 2007 : associer toutes les parties prenantes à l'élaboration des décisions, à travers la « gouvernance à 5 ». Cette nouvelle méthode a permis de donner l'élan nécessaire à la mise en oeuvre des différents volets du Grenelle, tant en ce qui concerne l'énergie, que le bâtiment ou les questions liées à la biodiversité. Les procédures d'enquête publique, de participation du public à l'élaboration des décisions environnementales ou encore de débat public sont largement devenues des méthodes de gouvernance de droit commun. Tel est le constat du présent rapport qui fait état d'un bon niveau général d'application de ces lois, deux décrets seulement sur les trente-deux concernés par les questions de gouvernance étant en attente de publication.