Développer une influence normative internationale stratégique pour la France

Date de remise :

Auteur(s) : Claude Revel

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Commerce extérieur

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Présentation

Le rapport s'intéresse à la présence internationale et au positionnement de la France en matière de normes. Il présente des pistes visant à développer l'influence française sur ces règles et normes internationales, vecteurs de compétitivité, certes peu visibles mais jugés essentiels pour les entreprises et les Etats. L'auteur propose sept priorités d'action : mobiliser les entreprises dans les institutions normatives internationales, en renforçant la lisibilité du dispositif et en alignant le crédit d'impôt normalisation sur le crédit d'impôt recherche - pousser au sein des enceintes internationales trois sujets stratégiques (exigences françaises en matière de responsabilité sociale et environnementale, de propriété intellectuelle et de réciprocité) - agir en amont de la règle pour ne pas se la faire imposer (la coopération technique et l'aide au développement peuvent contribuer à promouvoir les règles et normes françaises à l'international) - peser sur les normes des marchés futurs dans l'agroalimentaire, la ville durable et la transition écologique - peser sur les accords de libre échange internationaux, avec notamment le futur accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis - mettre en place une ingénierie d'influence professionnelle par l'intermédiaire de formations à l'intelligence économique et à la négociation dans les instituts de formation de l'administration mais aussi dans les écoles publiques comme l'Ecole nationale d'administration (ENA) ou Polytechnique - renforcer la place accordée aux normes dans le pilotage de l'intelligence économique, avec l'objectif de favoriser l'alerte, l'impulsion et le suivi de stratégies d'information, de sécurité et d'influence à une échelle interministérielle.

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Sommaire

Résumé exécutif du rapport

Avant-propos : Agir sur le « terrain de jeu » international

Présentation du rapport

I. Le théâtre d’opérations

I.1. Prendre la dimension du défi
1. Considérer toutes les normes et règles
2. Prendre acte et tirer parti de la tendance vers la délégation de la règle au privé 
3. Replacer la régulation internationale dans des stratégies globales de compétitivité

I.2. En direct du terrain
4. Verbatim - Ce que les professionnels en disent
5. Quelques succès de toutes échelles, sur lesquels il faut capitaliser
6. Des échecs

1.3. Un labyrinthe normatif international où le fil d’Ariane est l’intelligence stratégique
7. Le paysage normatif international, un jardin à l’anglaise
8. … où se jouent via la norme/règle des jeux économiques et politiques cruciaux
9. ... et où les alliances sont ouvertes

II. Mettre en place des stratégies dans les lieux créateurs de normes internationales

II.1. Soutenir la normalisation institutionnelle
10. Veiller sur le système
11. Côté français, travailler l’alerte et le lien avec les entreprises
12. Que faire de mieux ?

II.2. Se doter d’une stratégie et d’un discours sur la normalisation elle-même
13. Bâtir et diffuser un discours sur la vision normalisatrice européenne
14. Décloisonner la normalisation et utiliser stratégiquement l’ISO, forum mondial

II.3. Optimiser le nouveau système européen de normalisation
15. À nouveau système, stratégies renouvelées
16. Travailler en amont en UE

II.4. Réinvestir les institutions internationales créatrices de normes
17. La Banque mondiale, une grande puissance
Valoriser nos compétences en matière de climat et de ville durable
18. L’OCDE et ses recommandations pour le monde
19. La CNUDCI et ses règles types
20. Les normes essentielles de la Commission du Codex Alimentarius
21. Plus en amont, la FAO
22. Soutenir le BIT, complémentaire aux accords commerciaux et aux marchés
23. Prendre l’initiative dans les débats majeurs de l’OMC
24. Participer à l’élaboration de règles types privées reconnues, comme à l’ICC ou dans les grandes fédérations internationales

II.5. Se positionner sur le contrôle de la norme
25. La certification : un rôle essentiel de contrôle et parfois de cocréation de normes
26. Utiliser aussi les classements

II.6. Positionner l’État sur l’amont
27. L’amont est crucial
28. Via l’assistance ou coopération technique
29. Via l’aide au développement
30. En innovant : stratégies intégrées et conseil de longue durée
31. Via nos services dans les États et nos réseaux d’amis
32. Avec le secteur privé français

II.7. Être globalement plus prÉsent dans les lieux de fabrication de la « prénorme »

III. Peser sur les normes des marchés futurs

III.1. des priorités ? Quelles priorités ?
33. Comment déterminer les priorités ?

III.2. Des enjeux agricoles et agroalimentaires foisonnants et d’importance majeure
34. D’énormes enjeux internationaux pour les marchés, les entreprises et les politiques publiques
35. Des défis normatifs pour l’État et les professions
36. Gérer les normes privées
37. Préparer les prochains sujets stratégiques
38. Être en amont de la règle sur les sujets du futur : par exemple, traçabilité, agriculture et numérique
39. Le sujet agroalimentaire est crucial et peut et doit légitimement être orienté par un État stratège

III.3. Les industries et les normes liées au développement durable
40. La construction et l’aménagement durable : (enfin) raisonner international
41. Un essai à transformer : le TC 265 Captage du dioxyde de carbone, transport et stockage
géologique (CCS, Carbon dioxide Capture, transportation, and geological Storage)
42. L’efficacité et le management de l’énergie
43. Une question future : la question de l’affichage de l’impact environnemental des produits

III.4. Tirer parti des transformations liées aux Technologies de l’information et à l’économie numérique
44. TIC et industries culturelles
45. L’e-santé
46. Les défis industriels et politiques des smart grids ou réseaux intelligents
47. Les défis politiques et industriels transversaux du numérique qui s’appliquent à toute l’industrie

III.5. Investir ou rÉinvestir des secteurs où nous avons un marché international ou des potentialités
48. La santé : être plus visible et plus actif à l’international pour préparer le terrain
49. Des secteurs traditionnels où nous sommes forts
50. Les nanotechnologies
51. Imbriquer normalisation et recherche : vers un NIST à la française ?
52. Innover et proposer une norme services

III.6. Les accords internationaux en cours
53. Un contexte contrasté
54. Tirer les leçons des accords déjà signés pour ceux qui sont en cours
55. Les ALE en cours avec le Japon, le Canada et le Vietnam
56. L’accord UE États-Unis à venir
57. Des enjeux cruciaux où nous devons sortir du défensif

IV. Peser sur les règles de gouvernance des marchés futurs

IV.1. Quelques normes et règles en cours de discussion
58. Être plus que jamais actifs sur les enjeux des nouvelles normes financières européennes
Gérer les suites des IFRS
59. Proposer des normes d’audit
60. Être vigilant sur la surveillance du marché intérieur
61. Poursuivre notre présence sur les problématiques de gestion des informations

IV.2. Exploiter et promouvoir nos actifs immatériels
62. Gérer notre protection des marques, en particulier les Made in France
63. Exporter nos modèles d’éducation et formation
64. Une vision du droit et de la norme que nous devons affirmer en recherchant la convergence
avec les autres systèmes

IV.3. Promouvoir des principes structurants
65. Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
66. Réciprocité
67. Propriété intellectuelle (PI)

IV.4. Tirer parti de la montée en puissance de la norme privée

V. Mettre en place une ingénierie d’influence professionnelle

V.I. Verbatim / Diagnostic
69. Verbatim

V.2. les fondements : un discours et une image
70. La cohérence
71. « Produire du concept » et le « packager »

V.3. Changer d’État d’esprit et de manière de faire
72. Du côté des entreprises
73. Quel partenariat entre l’État et les entreprises ?
74. Du côté de l’État
75. Miser sur les hommes (et les femmes)

V.4. Organiser l’influence
76. Dynamiser notre présence à chaque stade
77. Gérer les réseaux à l’étranger
78. Organiser la décision

Personnalités consultées

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 101 pages

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