Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la lutte contre le virus Schmallenberg

Auteur(s) : Bernadette Bourzai

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Le présent rapport d'information s'intéresse au virus de Schmallenberg, identifié en novembre 2011 en Allemagne. Il s'agit d'une maladie d'élevage qui affecte les ruminants (bovins, ovins et caprins), peu connue du grand public car elle n'est qu'une maladie animale et non une maladie zoonotique - transmissible à l'homme. Après une phase d'inquiétude légitime, la maladie ne fait plus l'objet d'une attention aiguë de la part des autorités sanitaires européennes parce que, en dépit de sa progression géographique rapide, elle ne concerne, globalement, qu'un nombre limité d'élevages en Europe. Néanmoins, l'apparition de cette maladie suscite un certain désarroi des éleveurs et une interrogation, voire une certaine inquiétude, sur le fonctionnement des alertes sanitaires en Europe. Le rapport a donc pour objet de tirer les leçons de la gestion publique de la maladie de Schmallenberg afin d'améliorer la connaissance et la réactivité de l'Union européenne face à l'apparition d'autres maladies émergentes.

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Sommaire

INTRODUCTION

A. PRÉVALENCE DE LA MALADIE

1. Description sommaire

2. La situation en Europe

3. Les conséquences économiques
a) Les conséquences directes
b) Les conséquences indirectes

B. LA GESTION PUBLIQUE DE LA MALADIE DE SCHMALLENBERG

1. Le cadre institutionnel européen et international

2. Le cadre national

C. LES INTERROGATIONS

1. L'incertitude sanitaire
a) En premier lieu, il y a un juste équilibre à trouver entre les travaux de recherche et leur interprétation médiatique
b) En deuxième lieu, il ne faut pas exclure une nouvelle vague de contamination
c) En troisième lieu, il y a une légitimité à s'interroger sur la fréquence d'introduction de nouvelles maladies à partir d'une zone qui paraît assez bien identifiée

2. L'attente d'une réponse institutionnelle
a) L'attente d'une demande européenne d'analyse des risques
b) La préparation du « projet de loi sur la santé animale »

EXAMEN EN COMMISSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 25 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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