Pacte de solidarité écologique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

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Présentation

Le rapport répond à une demande de juin 2010 de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat en charge du développement durable, de proposer des mesures opérationnelles dans le cadre du pacte de solidarité écologique initié en septembre 2009. Il émet des propositions articulées autour des axes suivants : réduire les inégalités territoriales, accroître la sensibilisation, l'éducation et la participation des populations les plus éloignées du développement durable, favoriser l'accès au plus grand nombre à des biens et services essentiels respectueux de l'environnement et enfin faire de l'écologie le levier d'une économie solidaire.

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Sommaire

INTRODUCTION

AXE 1 : COHESION TERRITORIALE : MIEUX CONNAITRE, PREVENIR ET REDUIRE LES INEGALITES TERRITORIALES

Mesure 1 : Aider à la création de portails interactifs du développement durable par territoire,
baromètres de la qualité de vie

Mesure 2 : Identifier les territoires où existent de fortes corrélations entre inégalités sociales et
environnementales, améliorer l’ information des habitants sur ces situations et poursuivre la
réduction des inégalités environnementales

Mesure 3 : Améliorer la connaissance des effets des politiques environnementales sur les
populations à bas revenus

Mesure 4 : Aider les petites villes à conduire des projets d’urbanisme et d’aménagement

Mesure 5 : Mieux lier politique d’urbanisme et politique de transport 

Mesure 6 : Organiser un échange entre collectivités territoriales sur la tarification des
transports collectifs

Mesure 7 : Soutenir la mise en œuvre effective de la gestion urbaine de proximité

Mesure 8 : Intégrer une dimension écologique dans les prochains contrats urbains de cohésion sociale

Mesure 9 : Mettre en œuvre en priorité les mesures du Pacte de solidarité écologique dans les
quartiers relevant des politiques de la ville

Mesure 10 : Développer les jardins partagés

Mesure 11 : Assurer la mise en accessibilité du cadre bâti et des services de transport collectifs
: mobiliser les services de l'État au profit des acteurs locaux de l'accessibilité


AXE 2 : MOBILISATION CITOYENNE POUR ACCROITRE LA SENSIBILISATION,
L'EDUCATION ET LA PARTICIPATION DES PERSONNES LES PLUS ELOIGNEES
DU DEVELOPPPEMENT DURABLE

Mesure 12 : Jeunes volontaires, ambassadeurs du développement durable : assurer la montée
en charge du service civique « développement durable »

Mesure 13 : Accompagner la mobilisation des acteurs relais : développer la formation à
l'écologie des travailleurs sociaux

Mesure 14 : Assurer a tous une formation au développement durable

Mesure 15 : Repérer et valoriser les expériences innovantes en matière de participation au
niveau local

Mesure 16 : Monter un groupe de travail conjoint avec le CNLE sur la participation citoyenne
et sa reconnaissance

Mesure 17 : Promouvoir des ateliers écocitoyens pour une consommation responsable

Mesure 18 : Mettre à profit les initiatives en faveur d'une dimension sociale des Agendas 21
locaux pour décloisonner les acteurs de la solidarité et ceux de l'environnement: Atelier
national d'échanges sur la dimension sociale des agendas 21

AXE 3 : FAVORISER L’ACCÈS DU PLUS GRAND NOMBRE A DES BIENS ET SERVICES ESSENTIELS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT 

Mesure 19 : Développer l’information sur la durée de vie des produits

Mesure 20 : Étudier la mise en place de bonus malus pour quelques produits de
consommation courante en fonction de leur atteinte à l’environnement

Mesure 21 : Augmenter la durée de vie des produits

Mesure 22 : Créer un référentiel qualifiant les produits alimentaires respectueux de
l’environnement qui puisse notamment être utilisé dans la restauration collective 

Mesure 23 : Réfléchir à l'équilibre entre part fixe et part variable dans la tarification du
service

Mesure 24 : Impliquer davantage les parties prenantes dans la gestion des services publics
locaux

Mesure 25 : Favoriser l'accès à l’eau pour les personnes les plus démunies 

Mesure 26 : Envisager la fourniture d’un accès à l’eau aux personnes sans domicile fixe ou
résidant dans des logements précaires : demander au Comité national de l’eau de se saisir de
la question et d’apporter une réponse d’ici un an

Mesure 27 : Rendre les personnes remplissant les conditions d'éligibilité bénéficiaires des
tarifs sociaux d'électricité et de gaz sans qu’elles aient besoin d’en faire la demande

Mesure 28 : Actualiser le tarif spécial de solidarité du gaz en fonction des évolutions du prix
du gaz

Mesure 29 : Améliorer l’application du tarif spécial de solidarité du gaz pour les personnes
éligibles vivant dans des copropriétés ne comportant qu’un seul branchement

Mesure 30 : Émettre, en complément des tarifs sociaux existant pour le gaz et l’électricité, des
chèques énergie pour les personnes les plus démunies utilisant d’autres sources d’énergie pour
se chauffer (fuel, propane, réseaux de chaleurs et bois par exemple)

Mesure 31 : Mettre en place des tarifs sociaux pour la téléphonie mobile et l’internet, en
appliquant notamment l’article correspondant de la loi de modernisation de l’économie

Mesure 32 : Mettre en place un tarif de solidarité pour les déchets : installer un groupe de
concertation pour en discuter les modalités

Mesure 33 : Faciliter l’accès à un bouquet minimum de services bancaires avec une
tarification acceptable correspondant aux besoins des plus démunis

AXE 4 : FAIRE DE L’ÉCOLOGIE LE LEVIER D’UNE ÉCONOMIE PLUS SOLIDAIRE

Mesure 34 : Mettre en œuvre le volet insertion du plan métiers et favoriser un entrepreneuriat
social « vert »

Mesure 35 : Faire des entreprises d’insertion des acteurs à part entière de l’économie verte :
encourager les emplois dans trois filières : énergies renouvelables, valorisation des déchets,
écoconstruction (partenaire : CLEI)

Mesure 36 : Promouvoir les engagements au niveau des branches

Mesure 37 : Promouvoir les achats publics socialement responsables dans les territoires :

Mesure 38 : Encourager l’auto-amélioration des logements

Mesure 39 : Ancrer la responsabilité sociale des entreprises dans des stratégies de
développement au niveau des territoires

Mesure 40 : Encourager le mécénat pour la solidarité écologique

Annexes
1. Lettres de mission de Mme Létard à MM. Gaeremynck et Lecomte (juin 2010)
2. Compte-rendu de la réunion du groupe miroir sur le rapport intermédiaire (26 octobre 2010)
3. Experts associés et personnes rencontrées
4. Bref retour sur la notion d’inégalité écologique
5. Les thématiques des portails interactifs (mesure 1)
6. Le zonage en bassins de vie (mesure1, portails interactifs)
7. Nature et traitement de l’information (mesure1, portails interactifs)
8. Synthèse de l’existant en matière de cartographie ou de bases de données en France (mesure 2)
9. Ambitions écoquartiers et Pacte de solidarité écologique (mesure 4)
10. L’écoquartier, un concept en évolution (mesure 4)
11. Mesures tarifaires dans les transports collectifs : les dispositions légales (mesure 6)
12. Le plan vert pour l’enseignement supérieur (à propos de la mesure 14)
13. Atelier national d’échanges sur la dimension sociale des agendas 21 (mesure 18)
14. La gestion des services publics locaux : propositions de la CLCV (mesure 24)
15. Perspectives d’emploi dans quelques secteurs (mesures 34 à 36)
16. Ancrage territorial de la RSE : l’exemple de Saint-Quentin-en-Yvelines (mesure 39)

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 84 pages

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