Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Date de remise :

Présentation

La commission des affaires européennes examine dans ce rapport le projet de budget de l'Union pour 2013 présenté par la Commission européenne, septième et dernier projet à s'inscrire dans le cadre financier de l'Union européenne pour la période 2007-2013.

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Sommaire

RÉSUMÉ DU RAPPORT

PREMIÈRE PARTIE : LES NÉGOCIATIONS DU BUDGET POUR 2013, ÉTAPE DÉCISIVE POUR LE PROCHAIN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL

I. 2013, DERNIÈRE ANNÉE DE L’ACTUEL CADRE FINANCIER PLURIANNUEL

II. L’EXÉCUTION DU BUDGET EUROPÉEN EN 2011 ET 2012
A. L’EXÉCUTION 2011
B. L’EXÉCUTION 2012

III. LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2014-2020
A. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
1. Les grandes priorités en matière de dépenses
2. Les propositions en matière de recettes
B. LA POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
C. LA POSITION DU CONSEIL

DEUXIÈME PARTIE : UN PROJET DE BUDGET POUR 2013 AXÉ SUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2013 PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
A. CROISSANCE DURABLE (RUBRIQUE 1) : LA PRIORITÉ DU BUDGET POUR 2013
1. Le budget en faveur de la « Compétitivité » (sous-rubrique 1a)
a) Les engagements
b) Les paiements
2. Le budget en faveur de la « Cohésion » (sous-rubrique 1b)
a) Les engagements
b) Les paiements
B. CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (RUBRIQUE 2) : AFFERMISSEMENT ET RÉORIENTATION DES MOYENS
1. Les dépenses agricoles
2. Les mesures vétérinaires et phytosanitaires
3. Le développement rural
4. Les affaires maritimes et la pêche
5. L’environnement et le climat
C
. CITOYENNETÉ, LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE (RUBRIQUE 3) : UN ACCENT MIS SUR LA SOLIDARITÉ ET LA GESTION DES FLUX MIGRATOIRES
1. Liberté, sécurité et justice (sous-rubrique 3a)
a) Solidarité et gestion des flux migratoires
b) Sécurité et protection des libertés
c) Droits fondamentaux et justice
2. Citoyenneté (sous-rubrique 3b)
a) Accès aux biens et services de base
b) Culture et diversité européennes 
D
. ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION EUROPÉENNE (RUBRIQUE 4) : DES PRIORITÉS REVUES
E. ADMINISTRATION (RUBRIQUE 5) : UNE VOLONTÉ AFFICHÉE DE MAÎTRISER LES DÉPENSES

II. L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS
A. LES TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPÉEN
1. Croissance durable
a) Compétitivité
b) Cohésion
2. Conservation et gestion des ressources naturelles
3. Citoyenneté, sécurité, liberté et justice
4. Action extérieure de l’Union européenne
5. Dépenses administratives
B. LES TRAVAUX DU CONSEIL
1. La position de départ des États membres
2. Le compromis adopté

CONTRIBUTION DE M. MARC LAFFINEUR, CO-RAPPORTEUR

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

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Fiche technique

Autre titre : Le budget de l'Union européenne pour 2013, une introduction aux négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 81 pages

Édité par : Assemblée Nationale

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