Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne, colonie du monde numérique ?

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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Présentation

Le présent rapport d'information porte sur la gouvernance européenne du numérique. Il a pour objectif d'explorer la possibilité et les modalités d'une régulation publique, à l'échelle européenne, de la révolution numérique, « levier de croissance mais aussi enjeu de civilisation pour l'Union européenne ».

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Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE I : LE NUMÉRIQUE, LEVIER DE CROISSANCE MAIS AUSSI ENJEU DE CIVILISATION POUR L'UNION EUROPÉENNE

I. LE NUMÉRIQUE, UN GISEMENT DE CROISSANCE BIEN IDENTIFIÉ PAR L'UNION EUROPÉENNE
 A. LE NUMÉRIQUE, GISEMENT DE CROISSANCE
 1. Le numérique, vecteur de croissance
 2. Le numérique, une opportunité à saisir pour toute l'économie
 B. L'AGENDA NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE : PRIORITÉ AU CONSOMMATEUR EN LIGNE
 1. L'ambition de l'Union européenne : un marché unique digital
 2. Un défaut de stratégie politique

II. MAIS L'UNION EUROPÉENNE A-T-ELLE PRIS LA MESURE POLITIQUE DE L'ENJEU DE CIVILISATION QUI SE JOUE AVEC LE NUMÉRIQUE ?
 A. LE NUMÉRIQUE, DÉFI À LA VIEILLE EUROPE
 1. Le numérique ébranle la puissance économique traditionnelle en bouleversant secteurs et marchés
 2. Le numérique se joue de l'impôt et exploite la concurrence fiscale entre États membres de l'Union européenne
 3. Le numérique, défi aux règles de droit : quelle loi pour le territoire numérique ?
 B. LA PLACE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CYBERESPACE : UN ENJEU DE CIVILISATION
 1. Les menaces pesant sur la maîtrise de ses données par l'Union européenne, condition de son indépendance et de sa liberté
 2. La difficile sauvegarde de l'esprit européen dans le monde numérique

CHAPITRE II : COMMENT L'UE PEUT-ELLE PRENDRE SA JUSTE PLACE DANS L'UNIVERS NUMÉRIQUE ?

I. LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE : UN OBJECTIF POLITIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
 A. POLARISER L'UNION EUROPÉENNE EN INTERNE VERS LA RECONQUÊTE DE SA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE
 1. Institutionnaliser le caractère politique et transversal de l'ambition numérique de l'Union européenne
 2. Mieux intégrer l'ensemble des politiques européennes au service de cette ambition de souveraineté numérique
 3. Se donner les moyens juridiques de s'émanciper de la domination abusive de certains grands acteurs du numérique
 4. Sécuriser nos réseaux numériques, pour diminuer la vulnérabilité de l'Union européenne
 B. MISER SUR L'UNITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE POUR PESER DANS LE CYBERESPACE
 1. Assurer une participation active de l'Union européenne à la gouvernance mondiale multiacteurs de l'internet pour défendre les valeurs européennes et peser sur l'élaboration des normes
 2. Monétiser l'accès au marché européen : restaurer le pouvoir de l'impôt face à la mondialisation numérique
 3. Donner à l'Union européenne et aux internautes européens les moyens de mieux maîtriser les données personnelles

II. FAIRE DE L’UNION EUROPEENNE UNE OPPORTUNITE POUR L’INDUSTRIE NUMERIQUE EUROPEENNE, SOCLE DE SOUVERAINETE DANS LE CYBERESPACE
 A. OUVRIR DES MARCHÉS AUX ENTREPRISES EUROPÉENNES DU NUMÉRIQUE
 1. Assurer aux entreprises européennes du numérique une concurrence mondiale plus loyale
 2. Utiliser le levier de l'achat public pour soutenir le numérique européen : « buy Europe »
 B. ENCOURAGER LA MUTATION VERS LE NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES EUROPÉENNES
 1. Accompagner le développement des petites entreprises dans le monde numérique
 2. Développer durablement la culture européenne en ligne

CONCLUSION

EXAMEN PAR LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE I - LISTE DES 30 PROPOSITIONS
ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE III - GLOSSAIRE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 158 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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