Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Patrick Gille

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Le présent rapport d'information s'intéresse aux conditions dans lesquelles s'exercent les professions artistiques, quels que soient le secteur (spectacle vivant, spectacle enregistré, arts visuels, disciplines de l'écrit), la catégorie d'emploi (artistes - interprètes ou auteurs -, techniciens ou personnels administratifs), le mode d'exercice (salarié ou indépendant), la nature des relations contractuelles, les modalités de rémunération, les droits sociaux et la gestion du parcours professionnel, de l'entrée dans l'activité à la fin de carrière, en passant par la gestion des périodes d'inactivité. Si la mission relève de nombreux points positifs dans ce secteur attractif et en forte croissance (contribution à la richesse de l'économie et à la vitalité des territoires, rôle majeur dans le renforcement du lien social ainsi que pour le rayonnement culturel de la France), elle note cependant que les emplois artistiques s'exercent majoritairement dans des conditions précaires, en dépit de certaines avancées (amélioration de la couverture conventionnelle, droits sociaux adaptés aux caractéristiques des métiers artistiques et actions de professionnalisation). Sur ces constats, la mission présente un ensemble de recommandations visant à améliorer les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, tout en prenant en compte la question de l'amélioration du solde financier du régime d'assurance chômage de l'intermittence du spectacle.

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Sommaire

INTRODUCTION

I.– UN SECTEUR EN FORTE CROISSANCE, MARQUÉ PAR DES CONDITIONS D’EMPLOI PRÉCAIRES

A. DES MÉTIERS ATTRACTIFS, LARGEMENT OUVERTS ET PRODUCTEURS DE RICHESSES
1. Un emploi en forte croissance
a) La grande diversité des métiers artistiques
b) Un secteur en fort développement
c) Les caractéristiques des professionnels du secteur
2. Une richesse pour l’économie, les territoires et le « vivre ensemble »
3. Une absence de barrières à l’entrée
a) Des métiers attractifs dans un marché du travail ouvert
b) Une condition de l’éclosion des talents, selon des modalités spécifiques
c) Pratique amateur et pratique professionnelle : une frontière mouvante

B. DES CONDITIONS D’EMPLOI DIVERSES ET PRÉCAIRES
1. L’exercice indépendant : isolement et vulnérabilité
a) Des artistes aux profils variés et en manque de reconnaissance
b) Des artistes sous-rémunérés
2. L’emploi salarié : discontinuité et flexibilité
a) Le salariat érigé en principe, l’hyperflexibilité consacrée par l’usage
b) Une croissance du secteur déséquilibrée ?
c) Des revenus composites et fragiles

II.– UN EMPLOI ARTISTIQUE À CONFORTER ET À MIEUX PROTÉGER CONTRE LA PRÉCARITÉ

A. DES EFFORTS SOUTENUS DE STRUCTURATION SOCIALE
1. La volonté des partenaires sociaux de parvenir à une couverture conventionnelle
a) De très nets progrès dans le spectacle vivant
b) Des avancées similaires dans le domaine de la prestation technique
c) Une couverture conventionnelle fragmentée dans l’audiovisuel
d) Des résultats contestés dans l’édition phonographique
e) Un blocage dans la production cinématographique
2. La construction de droits sociaux originaux pour tenir compte de conditions d’emploi particulières
a) Les droits sociaux des auteurs : l’assimilation aux salariés
b) Les droits sociaux des salariés : l’adaptation à la discontinuité de l’emploi
c) Des règles d’assurance chômage spécifiques
3. Des métiers en voie de très nette professionnalisation
a) Le soutien à la professionnalisation des employeurs
b) La structuration des formations initiale et continue
c) L’accompagnement professionnel des salariés

B. DES EFFORTS À APPROFONDIR POUR SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS
1. Stabiliser les parcours
a) Développer l’emploi permanent pour sécuriser les parcours professionnels
b) Rémunérer équitablement les professionnels
c) Lutter contre les fraudes qui fragilisent l’emploi artistique
2. Garantir la pérennité du régime d’assurance chômage de l’intermittence du spectacle
a) Poser un diagnostic partagé pour dépasser les polémiques sur l’équilibre financier du régime
b) Garantir le maintien de règles d’assurance chômage spécifiques
3. Achever le chantier social
a) Mener à son terme la construction d’une protection sociale adaptée
b) Apporter une réponse à la difficile situation des « matermittentes »
c) Poursuivre les efforts de structuration du secteur artistique
d) Prolonger les efforts en matière d’accompagnement professionnel
e) Renforcer le soutien de la puissance publique
4. Soutenir les expériences innovantes

LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

TRAVAUX DES COMMISSIONS

ANNEXE N° 1 : COMPOSITION DE LA MISSION

ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE N° 3 : INTERVENTION DES MINISTRES DE LA CULTURE ET DU TRAVAIL DEVANT LA MISSION

ANNEXE N° 4 : DOMAINES D’ACTIVITÉ ET FONCTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ANNEXE VIII DE LA CONVENTION D’ASSURANCE CHÔMAGE

 

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Fiche technique

Autre titre : Métiers artistiques : être ou ne pas être un travailleur comme un autre ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 326 pages

Édité par : Assemblée nationale

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