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Présentation
Chargé par la Ministre de la culture et de la communication d'une mission de réflexion sur les aides à la presse, le groupe d'experts fait le constat d'une crise davantage structurelle que conjoncturelle de la presse écrite. La presse dans son ensemble fait face à d'importantes difficultés économiques et doit en parallèle se réinventer à l'ère numérique. Afin d'accompagner cette transition, le groupe fait quatre séries de propositions : soutenir la profession par un régime uniforme de TVA au taux de 2,1%, contrepartie de la solidarité de la profession dans le cadre de la « loi Bichet », et aligner le régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée - privilégier les projets d'avenir, l'innovation et la mutualisation, grâce à l'élargissement et à la réforme du Fonds stratégique pour le développement de la presse et à la mobilisation d'autres instruments publics existants en faveur des entreprises - rendre plus cohérentes les aides à la diffusion, en poursuivant la réorganisation de la distribution, en mettant en oeuvre et en accentuant les décisions des autorités de régulation en faveur des diffuseurs, en recentrant l'aide au transport postal de la presse, à l'issue des accords liant l'Etat, la presse et La Poste jusqu'en 2015, et en réformant l'aide au portage au bénéfice du portage mutualisé, tout en veillant à la situation sociale des porteurs - rénover la gouvernance des aides, en étendant la contractualisation, la transparence, le contrôle et l'évaluation.
Sommaire
INTRODUCTION
PROPOSITIONS
I. HARMONISER LE REGIME DE TVA DE LA PRESSE
A. PRESSE EN LIGNE : ABAISSER SANS DELAI LE TAUX DE TVA
1. UNE SITUATION ANORMALE ET PENALISANTE
2. UN COÛT BUDGETAIRE MARGINAL
B. PRESSE IMPRIMEE : MAINTENIR UN TAUX UNIFORME DE 2,10 %
1. UN DISPOSITIF ANCIEN ET LARGEMENT REPANDU EN EUROPE
2. LA DIFFICULTE D’ETABLIR DES CRITERES INCONTESTABLES
3. PRESERVER LE PRINCIPE DE SOLIDARITE
4. L’IMPERATIF DE L’UNIVERSALITE BUDGETAIRE
II. FAIRE DU FONDS STRATEGIQUE L’INSTRUMENT CENTRAL
A. AMPLIFIER LES CAPACITES DU FONDS ET RENOVER SA GESTION
1. UNE VOCATION PRIORITAIRE : INNOVATION ET MUTUALISATION
2. ELARGIR LE PERIMETRE DU FONDS
3. MODIFIER LA GESTION DU FONDS
B. DEMULTIPLIER L’ACTION DU FONDS STRATEGIQUE
1. MOBILISER LES AIDES A VOCATION GENERALISTE
2. OFFRIR DE NOUVEAUX OUTILS SPECIFIQUES
III. RATIONALISER LES AIDES A LA DISTRIBUTION ET A LA DIFFUSION
A. MENER A BIEN LA RESTRUCTURATION DE LA DISTRIBUTION
1. DEVELOPPER UNE APPROCHE GLOBALE DE LA FILIERE
2. UNIFIER LA REGULATION SECTORIELLE
B. RECONSIDERER LA SITUATION DES DIFFUSEURS
1. UNE QUESTION CENTRALE : LA REMUNERATION DES DIFFUSEURS
2. PRESERVER ET ADAPTER L’AIDE A LA MODERNISATION
C. REFORMER L’AIDE AU PORTAGE
1. UN BILAN DECEVANT
2. AJUSTER LES MODALITES DE L’AIDE
2.1. ENCOURAGER LE « FLUX » ET LE PORTAGE « MULTI!TITRES »
2.2. REVOIR LA SITUATION DES PORTEURS DE PRESSE
D. CIBLER DAVANTAGE L’AIDE AU TRANSPORT POSTAL
1. MENER A SON TERME L’ACCORD « SCHWARTZ »
2. METTRE UN TERME A LA COMPENSATION DU MORATOIRE
3. NORMALISER LA RELATION COMMERCIALE « PRESSEUPOSTE »
4. POURSUIVRE LES EFFORTS DE REDUCTION DES COÛTS
IV. AFFERMIR LA GOUVERNANCE
A. ETENDRE LA CONTRACTUALISATION
B. ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE
C. SYSTEMATISER LE CONTRÔLE ET L’EVALUATION
RECOMMANDATIONS
LETTRE DE MISSION
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 78 pages
Édité par : Ministère de la culture et de la communication