Les aides à la presse

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture et de la Communication

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Présentation

Chargé par la Ministre de la culture et de la communication d'une mission de réflexion sur les aides à la presse, le groupe d'experts fait le constat d'une crise davantage structurelle que conjoncturelle de la presse écrite. La presse dans son ensemble fait face à d'importantes difficultés économiques et doit en parallèle se réinventer à l'ère numérique. Afin d'accompagner cette transition, le groupe fait quatre séries de propositions : soutenir la profession par un régime uniforme de TVA au taux de 2,1%, contrepartie de la solidarité de la profession dans le cadre de la « loi Bichet », et aligner le régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée - privilégier les projets d'avenir, l'innovation et la mutualisation, grâce à l'élargissement et à la réforme du Fonds stratégique pour le développement de la presse et à la mobilisation d'autres instruments publics existants en faveur des entreprises - rendre plus cohérentes les aides à la diffusion, en poursuivant la réorganisation de la distribution, en mettant en oeuvre et en accentuant les décisions des autorités de régulation en faveur des diffuseurs, en recentrant l'aide au transport postal de la presse, à l'issue des accords liant l'Etat, la presse et La Poste jusqu'en 2015, et en réformant l'aide au portage au bénéfice du portage mutualisé, tout en veillant à la situation sociale des porteurs - rénover la gouvernance des aides, en étendant la contractualisation, la transparence, le contrôle et l'évaluation.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 78 pages

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