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De nombreux projets de construction de logements sont pénalisés par des durées de traitements de contentieux juridiques trop longs, dont certains sont considérés comme abusifs, qui mettent en péril les conditions de financement d'une opération ou repoussent la date de démarrage des travaux. Sur la base de ce constat, un groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle, ancien président de section au Conseil d'Etat, a été chargé de présenter des solutions visant à « faciliter la réalisation de projets permettant la production de logements en sécurisant les opérations de construction et en luttant contre les recours regardés comme abusifs tout en préservant l'accès au juge et la participation du public à l'élaboration des décisions en matière d'urbanisme ».
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 40 pages
- Édité par : Ministère de l'égalité des territoires et du logement