Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France - « Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l'eau et atteindre nos objectifs de qualité »

Auteur(s) : Michel Lesage

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

M. Michel Lesage, Député des Côtes d'Armor, a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation de la politique de l'eau. La 1ère partie du rapport est consacrée à la description de la politique de l'eau en France, au dispositif législatif national et au cadre européen de l'eau avec la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) dont le principal objectif est de parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau d'ici à 2015 (bon état écologique et chimique des eaux de surface, bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines). La 2ème partie procède à un état des lieux de la mise en oeuvre de la DCE en France : aperçu de l'état des masses d'eau, évaluation des Schémas Directeurs d'Aménagements et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des Programmes de Mesures (PdM). Sur la base des constats effectués, l'auteur présente dans une 3ème partie ses orientations, déclinées elles-mêmes en 70 propositions.

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Sommaire

LETTRE DE MISSION

PRÉFACE

SYNTHÈSE

12 ORIENTATIONS ET 70 PROPOSITIONS

PREMIÈRE PARTIE – La politique de l'eau en France

1. Le cadre français de la gestion de l'eau
1.1 Le dispositif législatif français
1.2 L'échelon national de la politique de l'eau
1.3 L'échelon bassin versant de la gestion de l'eau en France
1.4 L'échelon local de la politique de l'eau

2. Le cadre européen de la gestion de l'eau
2.1 Les objectifs de la DCE
2.2 La mise en œuvre de la DCE
2.3 Le processus d'évaluation
2.4 Les autres directives européennes

DEUXIÈME PARTIE – État des lieux de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau

1. Aperçu de l'état des masses d'eau en France
1.1 Les masses d'eau de surface
1.2 Les masses d'eau souterraine
1.3 Prévisions d'amélioration

2. Évaluation des SDAGE et des PdM
2.1 Les outils de connaissance nécessaires à l'évaluation de l'état des eaux
2.2 Les dispositifs nécessaires à la surveillance de l'état des eaux
2.3 Les informations justifiant les dérogations et concernant les objectifs
complémentaires dans les zones protégées
2.4 Les mesures prises pour atteindre les objectifs de 2015

3. Les liens entre la DCE et la directive « nitrates » du 12 décembre 1991

TROISIÈME PARTIE – 12 orientations et 70 propositions

Orientation n° 1- Retrouver un État qui impulse et qui pilote
Constats - Enjeux
1. La politique de l’eau est confrontée à de multiples défis
2. Face à ces défis, un fort volontarisme gouvernemental doit être affirmé
3. Le « modèle » français de l’eau a atteint ses limites

Freins - Difficultés
1. Une organisation administrative et politique éclatée
2. Un Parlement peu présent sur les politiques de l’eau
3. Les agences de l'eau : entre l’État et les territoires
4. Une grande diversité de textes et un droit de l'eau complexe
5. Une coordination insuffisante sur les territoires

Propositions

Orientation n° 2 - Rendre plus efficace la police de l’eau
Constats - Enjeux
1. La police de l’eau joue un rôle majeur dans la politique de l’eau
2. Les acteurs de la police de l’eau 

Freins - Difficultés
1. Des lacunes et difficultés qui datent
2. Les avancées de l’ordonnance d’harmonisation des polices de l’environnement
3. Les difficultés qui restent à surmonter

Propositions

Orientation n° 3- Agir mieux au niveau de l’Europe
Constats - Enjeux
1. Les retards de la France dans la mise en œuvre des directives européennes
2. La France doit également agir très en amont, dans l’élaboration des textes
Freins - Difficultés
1. L’implication de la France doit donc intervenir dès la phase d'élaboration de la proposition d'acte et de sa négociation par les instances européennes.
2. Le pilotage et la gouvernance des directives, au plan national et local doivent être améliorés en associant les différents acteurs concernés.
Propositions

Orientation n°4 - Mettre en œuvre une nouvelle gouvernance de l’eau en mobilisant les territoires
Constats - Enjeux
Bottom-up et Top down
En France, l’eau n’est pas gérée comme une compétence mais une multitude de compétences
Un paysage de l’eau qui s’est construit sur des logiques différentes
La territorialisation est un gage d’efficacité de l’action publique et en particulier dans le domaine de l’eau
Les déclinaisons territoriales des politiques de l’eau
La pertinence des SAGE sur les territoires
Les bases d’une nouvelle gouvernance territoriale

Propositions

Orientation n° 4 bis : Promouvoir la structuration d’une nouvelle ingénierie publique décentralisée
Constats - Enjeux
1. Permettre aux collectivités d’avoir les moyens pour exercer une nouvelle compétence de « gestion des milieux aquatiques »
2. La fin de l’ingénierie publique exercée par les services déconcentrés de l’État
3. L’audit et le conseil privés en mal d’indépendance
4. Une dynamique d’initiatives d’ingénierie publique sur les territoires à conforter

Propositions

Orientation n° 5 - De nouvelles orientations et une gouvernance à réinventer à l’échelle des bassins
Constats - Enjeux
1. Le territoire national a été découpé en 6 Agences de l’eau en métropole et 4 Offices de l’Eau dans les DOM-TOM.
2. Des agences parfois critiquées

Propositions

Orientation n° 6 - Repenser notre modèle économique de financement de l’eau 
Constats - Enjeux
Le système de financement de la politique de l’eau a atteint ses limites
Des recettes en régression structurelle
Des besoins de financements considérables
Les principes fondateurs du financement de la politique de l’eau remis en cause
Le levier financier des Agences de l’eau peu utilisé pour les enjeux qualitatifs
Propositions

Orientation n° 7 – Améliorer la connaissance et la recherche
Constats - Enjeux
1. La connaissance et la recherche constituent des enjeux centraux dans la mise en œuvre de la politique de l'eau et des milieux aquatiques
2. L'historique de la mise en place des réseaux de données sur l'eau
3. Défaillances et dysfonctionnements dans le système d’information sur l’eau
4. Les difficultés du financement et des travaux de recherche

Propositions

Orientation n°8 - Faire de la démocratie de l’eau un véritable enjeu
Constats - Enjeux
1. La démocratie de l’eau et ses instances
2. Les limites actuelles de la démocratie de l’eau en France
3. Construire un savoir commun et une vision partagée de l’eau, et en faire une grande cause nationale
4. Développer une « hydro-citoyenneté » et une véritable « démocratie de proximité »

Propositions

Orientation n° 9 -Répondre aux problématiques spécifiques du petit cycle de l’eau
Constats - Enjeux
1. Le service d’alimentation en eau potable est très bien assuré sur l’ensemble du territoire national
2. Des progrès très importants ont été réalisés dans le domaine de l’assainissement collectif des eaux usées

Freins - Difficultés
1. L’état de vétusté du réseau d’eaux pluviales
2. Une eau brute parfois impropre à la potabilisation
3. Les problèmes qui perdurent dans le domaine de l’assainissement
4. Le problème des eaux pluviales est insuffisamment traité
5. Les enjeux du traitement des pollutions émergentes

Propositions

Orientation n°10 - Lutter plus efficacement contre les pollutions diffuses d’origine agricole
Constats - Enjeux
1. Les pollutions organiques
2. La pollution des eaux par les pesticides

Freins - Difficultés
1. Un modèle agricole à fort taux d’intrants
2. Une architecture réglementaire et décisionnelle complexe
3. L’obstacle de la non-cohérence entre la PAC et la DCE
4. À la croisée de la PAC et de la DCE, l’agro-écologie

Propositions

Orientation n°11 – Mobiliser les politiques publiques pour préserver et restaurer les milieux aquatiques
Constats - Enjeux
A. Préserver la continuité écologique des cours d'eau
1. La disponibilité d’une ressource de qualité (et abondante) exige des milieux
aquatiques vivants et diversifiés
2. Les enjeux de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau
B. Sauvegarder et restaurer les zones humides
1. Le rôle des zones humides est primordial pour la qualité et la quantité de l’eau
2. Un plan d’action gouvernemental
Freins - Difficultés
1. Les difficultés de la mise en œuvre des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
Propositions

Orientation n° 12 – Améliorer la gouvernance de l’eau en s’inspirant des bonnes pratiques et des expériences à l’étranger
Constats - Enjeux
1. La gouvernance est très différente selon les pays
2. Le rapport public/privé n’est pas le même
3. En matière de financement, les modalités et les bases de mise en oeuvre sont différentes
4. La démocratie de l’eau s’exerce différemment
5. Sur le traitement social de l’accès de l’eau
6. En matière de lutte contre la pollution, les approches diffèrent

Proposition

RÉSUMÉ CONCLUSION

LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES, INTERROGÉES ET AUDITIONNÉES

BIBLIOGRAPHIE

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 219 pages

Collection :

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