Egalité femmes/hommes dans les territoires : état des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales et propositions pour les généraliser

Auteur(s) : Vincent Feltesse

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Droits des femmes

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Présentation

M. Vincent Feltesse, député de la Gironde, a été chargé par la ministre des droits des femmes d'établir un état des lieux des initiatives menées par les collectivités territoriales en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans une première partie, l'auteur dresse donc un inventaire des acteurs, des outils et des pratiques observées à l'échelle locale, se référant par exemple à la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, adoptée par 139 collectivités, mais aussi à de nombreuses actions ponctuelles. Estimant que cet inventaire est encore peu connu et probablement sous-estimé, du fait de son éclatement en une multitude d'acteurs et d'échelles, l'auteur appelle, dans une seconde partie, à intensifier et optimiser les actions déployées sur les territoires, mais également à améliorer le positionnement de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales sur le sujet de l'égalité entre les sexes. Vingt propositions sont détaillées dans le rapport.

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Sommaire

REMERCIEMENTS

LETTRE DE MISSION

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : DES COLLECTIVITES VOLONTARISTES DANS LA RECHERCHE DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LEUR TERRITOIRE

I.  DIFFERENTS ACTEURS ET DISPOSITIFS AU SERVICE DE LA PROMOTION DE L'EGALITE
A. Une porte d'entrée privilégiée mais non exclusive : la Charte européenne pour l'égalité des femmes
et des hommes dans la vie locale
1. Les signataires de la Charte européenne
2. Des collectivités agissant de manière autonome

B. Le questionnaire DOVALE
C. Les organismes de certification
D. Des organismes périphériques aux collectivités oeuvrant pour l'égalité femmes/hommes
1. L’Association des Régions de France (ARF), moteur sur le territoire
2. L’Assemblée des Départements de France (ADF),inventaire
3. L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE),une vraie dynamique
4. Les Conseils de développement durable
5. Les centres d’information

E. Le secteur de la recherche et de l’enseignement
1.Sciences Po Paris et l’Institut National des Etudes Territoriales
2.Les partenariats avec l’Université

F.Le Centre National d’Information sur les Droits& des Femmes et des Familles(CNIDFF)
G.Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

II. LES BONNES PRATIQUES DES COLLECTIVITES POUR PROMOUVOIR L'EGALITE
Les conditions de la réussite des actions
A. L'égalité favorisée au sein de l'administration
1. Mesurer l'égalité entre agents
2. Développer l'égalité tout au long de la carrière
3. Favoriser la parentalité
4. Sensibiliser et former à l'égalité et à la lutte contre les stéréotypes
5. Protéger les agents
6. Veiller à l'harmonisation des temps de vie
7. Évaluer et observer

B. L'égalité intégrée dans les politiques publiques
1. Les achats publics
2. La petite enfance et la famille
3. L'éducation, la formation, l'apprentissage, la professionnalisation
4. La santé
5. Les violences faites aux femmes
6. Le logement
7. Le sport et la culture
8. L'aménagement, l'équipement, la mobilité urbaine
9. La politique de la ville
10. L'emploi et l'économie
11. La coopération décentralisée et les relations internationales

C. Des pratiques innovantes
1. Le Bureau des temps
2. Les crèches anti sexistes

D. Incitation des partenaires et soutien des associations locales
1. Soutenir et relayer les associations et acteurs locaux
2. Réaliser des études genrées et en commander aux prestataires
3. Créer des observatoires de l'égalité entre les femmes et les hommes

E. Des collectivités communicantes et apprenantes
1. Représenter l'institution
2. S'interroger sur sa communication
3. Donner de la lisibilité à la promotion de l'égalité
4. Sensibiliser les citoyens à l'égalité
5. Attribuer des noms de femmes aux rues ou espaces publics

Un cas exemplaire : Paris


DEUXIEME PARTIE LES LEVIERS POUR FAVORISER LES BONNES PRATIQUES DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

I. CONFORTER ET VALORISER L’EXISTANT
A. Assurer la pérennité du système
1. Soutenir les acteurs de terrain
2. Conforter les associations locales

B. Vers un portail national des bonnes pratiques& et un observatoire des avancées
C. Miser sur le marketing territorial
D. Développer le réseau des acteurs
1. Un rendez-vous annuel
2. Le partenariat et les réseaux au cœur du dispositif
3. Renforcer les réseaux national et européen

II. ACTIVER LES LEVIERS POUR FAIRE UN BOND EN AVANT SIGNIFICATIF
A. Contractualiser avec les associations d’élu(e)s
B. Anticiper la prochaine génération de contrats
C.Assurer la transmission
D. Imposer la parité dans les organes satellites des collectivités
E. Proposer une plateforme aux partis politiques
F. Intégrer la question de l’égalité dans toute nouvelle loi


III. MOBILISER DES OUTILS CONCRETS POUR PARVENIR A L’EGALITE REELLE
A. L’indispensable formation des acteurs
B. Des référents au sein des collectivités
C. Médiatiser le débat
D. Favoriser la production de données sexuées statistiques, gender-budgeting
E. Inscrire le principe d’égalité dans le code des marchés publics
F. Vers une part de DGF conditionnelle ?

CONCLUSION

SYNTHESE ET RAPPEL DES PROPOSITIONS

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 2 : CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALIT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE LOCALE
ANNEXE 3 : LISTE DES CRITERES DU CAHIER DES CHARGES LABEL EGALITE
ANNEXE 4 : QUESTIONNAIRE DOVALE
ANNEXE 5 : GUIDE DE L’INET
ANNEXE 6 : ETUDE DU CENTRE HUBERTINE AUCLERT

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 153 pages

Collection :

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