Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes

Date de remise :

Auteur(s) : Christophe Sirugue

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier 2013, a prévu de travailler à « une réforme des dispositifs de soutien financier aux revenus d'activité des travailleurs modestes ». Les deux dispositifs en question sont le Revenu de Solidarité Active (RSA) dans sa composante « activité » d'une part, et la Prime Pour l'Emploi (PPE) d'autre part. Le plan pluriannuel reprend à son compte les constats dressés par le rapport de M. Fragonard (Groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux » remis en décembre 2012 à l'occasion de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale). Ce rapport fait deux constats : le RSA activité est marqué par un non-recours massif (68%) et, du fait de son manque de ciblage et du gel de son barème depuis 2008, la PPE perd rapidement en efficacité. Alors que ces deux dispositifs ont déjà fait l'objet de critiques et de propositions d'amélioration dans de précédents rapports, le Premier ministre a chargé M. Christophe Sirugue d'une mission portant sur la réforme du RSA « activité » et de la PPE dans le sens d'une simplification et d'une plus grande lisibilité pour les bénéficiaires.

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Sommaire

SYNTHESE

INTRODUCTION

1 LA PPE ET LE RSA ACTIVITE PRESENTENT DES LIMITES FORTES QUI JUSTIFIENT UNE REFORME

1.1 La PPE et le RSA activité visent à soutenir les revenus d’activité modestes
1.1.1 Créée en 2001, la PPE est un crédit d’impôt qui bénéficie à 6,3 millions de foyers
fiscaux 12
1.1.2 Créé en 2008, le RSA activité bénéficie à 0,7 million de « foyers RSA »

1.2 Le RSA activité et la PPE poursuivent des objectifs proches qu’ils atteignent mal
1.2.1 Un très faible effet sur l’incitation à la (re)-prise d’activité ou au maintien dans
l’activité
1.2.2 Un faible impact redistributif vers les foyers modestes et une contribution limitée
à la réduction de la pauvreté

1.3 La coexistence de ces deux dispositifs disperse les moyens et génère de la complexité
pour les bénéficiaires

1.3.1 Le recoupement partiel des dispositifs et de leurs publics aboutit à une dispersion
des moyens engagés
1.3.2 Des modalités de gestion très différentes qui entraînent de la complexité pour les
bénéficiaires.

2 UNE AMBITION : CREER UN DISPOSITIF SIMPLE ET LISIBLE, QUI REPONDE AUX BESOINS DE SES BENEFICIAIRES

2.1 Le dispositif doit poursuivre un objectif clair et s’articuler avec les autres dispositifs
d’insertion 

2.1.1 Un seul objectif : garantir un soutien financier pérenne aux travailleurs modestes
2.1.2 Une articulation avec les dispositifs d’intéressement et d’accompagnement 
2.2 Le groupe de travail a dégagé des axes forts pour calibrer le dispositif réformé 
2.2.1 Un dispositif ouvert à tous les travailleurs, dès 18 ans 
2.2.2 Un dispositif individualisé
2.2.3 Un dispositif réactif afin de prévenir les ruptures
2.2.4 Un dispositif simple

3 LE GROUPE DE TRAVAIL A EXAMINE DIFFERENTS SCENARIOS, CHACUN PRESENTANT DES AVANTAGES ET DES INCONVENIENTS

3.1 Piste A : un dispositif fiscal réformé, axé sur l’automaticité
3.1.1 Présentation du scénario
3.1.2 Eléments de chiffrage
3.1.3 Synthèse des avantages et inconvénients
3.2 Piste B : un dispositif social intégré, axé sur la réactivité
3.2.1 Présentation du scénario
3.2.2 Eléments de chiffrage
3.2.3 Synthèse des avantages et inconvénients
3.3 Piste C : un dispositif lié à l’emploi, axé sur l’individualisation
3.3.1 Présentation du scénario
3.3.2 Eléments de chiffrage
3.3.3 Synthèse des avantages et inconvénients 
3.4 Piste D : un dispositif sur les feuilles de paie, axé sur la lisibilité
3.4.1 Présentation du scénario
3.4.2 Eléments d’appréciation
3.5 Synthèse des effets, avantages et inconvénients des quatre scénarios étudiés

4 UNE REFORME DE RUPTURE : POUR UNE PRIME D’ACTIVITE CIBLEE, EFFECTIVE ET EFFICACE

4.1 La réforme doit se faire à moyens actuels constants et aurait été menée dans de
meilleures conditions sans les effets du gel de la PPE jusqu’à cette année

4.2 Fonder le dispositif sur des logiques nouvelles
4.2.1 Une prime d’activité effective : un droit simple et lisible
4.2.2 Une prime d’activité efficace: un dispositif mieux ciblé et des mesures
complémentaires pour les plus fragiles 
4.2.3 Eléments de chiffrage de la prime d’activité
4.3 Répondre à l’urgence sociale : agir dès le PLF 2014
4.4 Développer une vision globale : une réforme qui en appelle d’autres
4.4.1 D’une logique d’intéressement à celle de l’amorçage
4.4.2 Repenser l’accompagnement global des personnes vers l’emploi et dans l’emploi
4.4.3 Se projeter dans le long terme : quelles perspectives pour la prime d’activité ?


CONCLUSION

REMERCIEMENTS

LETTRE DE MISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

ANNEXE 2 : GLOSSAIRE

ANNEXE 3 : COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AUDITIONNES

ANNEXE 5 : COMPTE-RENDU DE L’AUDITION DES BENEFICIAIRES 

ANNEXE 6 : FORMULAIRE DE DEMANDE DU RSA

ANNEXE 7 : FORMULAIRE DE DECLARATION TRIMESTRIELLE DE RESSOURCES

SIGLES UTILISES

BIBLIOGRAPHIE

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 104 pages

Édité par : Premier ministre

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