Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel »

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

En avril 2013, pour préparer le vote d'autorisation du Parlement de la prolongation de l'intervention armée française au Mali, le groupe de travail « Sahel » de la commission des affaires étrangères du Sénat a publié un premier rapport : « Mali : comment gagner la paix ? ». Ce rapport identifiait notamment deux types de risque, d'une part le risque d'enlisement du processus politique malien, d'autre part celui d'une absence de réconciliation inter-malienne. Dans ce nouveau rapport, le groupe de travail prolonge cette analyse à l'échelle régionale. Compte tenu du développement d'autres foyers terroristes dans la région, associé à d'autres menaces (trafics, piraterie), le groupe de travail préconise une action globale articulant sécurisation militaire, réforme de la gouvernance politique et promotion d'un développement économique à l'échelle régionale.

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Sommaire

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT : « SAHEL : POUR UNE APPROCHE GLOBALE » (JUILLET 2013)

RAPPEL DES 10 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT : « MALI, COMMENT GAGNER LA PAIX

INTRODUCTION

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

RAPPEL DES PRINCIPAUX FAITS INTERVENUS DEPUIS LE PRÉCÉDENT RAPPORT « MALI : COMMENT GAGNER LA PAIX » ? (23 AVRIL 2013)

 

I. LA STABILISATION RELATIVE DU MALI NE DOIT PAS FAIRE OUBLIER L'URGENCE À TRAITER LES RACINES PROFONDES DE LA CRISE

A. LA DIMINUTION DE LA MENACE TERRORISTE SE MATÉRIALISE PAR LE TRANSFERT D'AUTORITÉ À LA MINUSMA AU 1ER JUILLET
1. Le Conseil de sécurité de l'ONU a confirmé la sécurisation du territoire malien en autorisant le déploiement de la MINUSMA
a) Un territoire entièrement visité par les forces françaises, où la menace terroriste a significativement diminué
b) Le Conseil de sécurité de l'ONU a donné son « feu vert » pour le déploiement de la MINUSMA au 1er juillet
c) Les freins déjà identifiés pour le déploiement de la MINUSMA n'ont pas tous été levés
d) La MINUSMA, un rôle d'appui au processus politique à conforter
2. La force « Serval prolongée » restera un élément de sécurisation en dernier recours
a) Le désengagement relatif des forces françaises ira plus lentement qu'annoncé initialement
b) Des conditions d'appel à « Serval prolongé » (ou « Groupement désert ») qui garantissent l'autonomie de décision française
3. Des menaces qui n'ont pas toutes disparu
a) Les menaces résiduelles sur le sol malien
b) Le MUJAO, un ennemi initialement sous-estimé ?
c) L'internationalisation du risque terroriste
4. La reconstruction des forces armées maliennes a commencé avec la mission de formation EUTM Mali

B. DES AVANCÉES DU PROCESSUS POLITIQUE SONT PERCEPTIBLES
1. Une situation favorable pour l'organisation des élections présidentielles
a) Le décalage de calendrier, inévitable, est limité et consensuel
b) Des obstacles demeurent mais ne sont pas infranchissables
c) L'engagement de la communauté internationale pour le bon déroulement de l'élection présidentielle
d) Le redéploiement partiel des forces de sécurité à Gao et Tombouctou devrait permettre un vote dans de bonnes conditions
e) L'Accord préliminaire du 18 juin a prévu les modalités du vote à Kidal
2. Un vrai doute en ce qui concerne le taux de participation électorale
3. Un effort à poursuivre jusqu'aux élections législatives

C. LES PREMIERS PAS DE LA RÉCONCILIATION ONT ÉTÉ FAITS
1. La reprise de la médiation régionale....
a) Une communauté internationale et des organisations régionales très mobilisées
b) L'affichage d'une certaine « bonne volonté » malienne de part et d'autre
2. ...n'a pas empêché la montée d'une tension pouvant déboucher sur un risque d'affrontements

D. UN RÈGLEMENT DANS LE LONG TERME DES RACINES DE LA CRISE DEMEURE NÉCESSAIRE
1. La recherche d'une solution durable pour le Nord est encore embryonnaire
a) La commission « Dialogue et réconciliation » ne pourra vraiment travailler -au mieux- qu'après la présidentielle
b) La réconciliation n'est pas un enjeu de la campagne électorale, l'abcès de fixation de Kidal ayant servi d'exutoire aux tensions maliennes
c) Les enjeux de fond ne sont pas aujourd'hui réglés : décentralisation, développement, représentation des communautés du Nord
d) Les promesses de l'accord du 18 juin restent à concrétiser
2. La reconstruction de l'État malien sera une œuvre de longue haleine
a) La reconstruction de l'armée malienne dépasse l'horizon d'EUTM Mali
b) L'influence néfaste de la junte est toujours une hypothèque
c) La question de la « reconstruction » des forces de sécurité et de la justice reste entière
d) Les services de base à la population ne se réinstallent que lentement
3. La lutte contre l'impunité en matière d'exactions n'apparait pas vraiment comme une priorité de la réconciliation

II. LE SAHEL RESTERA UNE RÉGION INSTABLE OÙ LES INTÉRÊTS DE SÉCURITÉ FRANÇAIS ET EUROPÉENS SERONT MENACÉS

A. LE SAHEL EST AUJOURD'HUI EN MARGE DU DÉCOLLAGE AFRICAIN
1. Une région qui partage les maux de l'Afrique mais pas encore ses succès
a) Une explosion démographique qui fait figure de « bombe à retardement »
b) Une pauvreté persistante et des tensions intercommunautaires
c) Une déstructuration pastorale et agricole qui n'offre plus de barrière au développement des trafics
d) Une situation humanitaire déjà dramatique, encore aggravée par l'insécurité
e) Des dynamiques désormais perturbées : l'exemple des migrations inter-sahéliennes
2. Des ressources naturelles de plus en plus convoitées qui ne suffisent pas à faire reculer la pauvreté, au sein d'un continent pourtant en plein essor
a) Des ressources naturelles de plus en plus convoitées...
b) ..mais qui ne permettent pas de prédire pour autant une éradication de la pauvreté
c) Une région en marge du développement dans un continent pourtant en plein décollage économique

B. LE CENTRE DE GRAVITÉ DU TERRORISME AU SAHEL SE DÉPLACE VERS LA LIBYE
1. Des foyers terroristes (Mali, Nigéria) qui diffusent dans un espace de plus en plus vaste
a) Le Mali, ancien sanctuaire terroriste au coeur d'un vaste espace aux frontières difficiles à contrôler
b) Le Nigéria, géant de l'Afrique, menacé par « l'ombre de Boko Haram »
2. La Libye fragmentée, futur sanctuaire terroriste et lieu d'un inquiétant « couplage » entre Sahel, Maghreb, Mashrek et Moyen-Orient ?
a) La chute du régime de Kadhafi : la fin d'une politique extérieure active au Sahel
b) La révolution n'a pas débouché sur la mise en place d'institutions solides
c) Le « chaos » sécuritaire fait de la Libye un refuge idéal pour les terroristes
d) Des réponses pour l'heure inefficaces, faute de volonté ou d'interlocuteurs sur lesquels s'appuyer
3. Des pays fragilisés par ces ondes de chocs multiples : Niger, Mauritanie, Tchad, Tunisie
a) Le Niger subit de plein fouet les crises à ses confins
b) La Mauritanie n'est pas indemne des répercussions des crises à ses frontières
c) Le Tchad, qui s'est montré un allié militaire de premier poids au Mali, pourrait lui aussi être ciblé par le terrorisme
d) La Tunisie face à l'enracinement salafiste

C. TERRORISME, TRAFICS ET PIRATERIE, TROIS MENACES LIÉES À DIMENSION RÉGIONALE
1. L'explosion des trafics élève mécaniquement le niveau de violence dans toute la région
a) L'arrivée de la cocaïne dans les années 2000, un choc pour le Sahel
b) Les trafics de cannabis, d'armes et de migrants conservent leur potentiel déstabilisateur
2. La montée de la criminalité dans le golfe de Guinée entrave la « maritimisation » de l'Afrique de l'Ouest

D. LES NOMBREUX INTÉRÊTS FRANÇAIS COMME EUROPÉENS FONT DE CETTE ZONE UNE PRIORITÉ
1. Une menace longtemps sous-estimée, désormais bien identifiée
a) Les Livres blancs de 2008 comme de 2013 n'ont pas suffisamment mis l'accent sur la menace sahélienne
b) La France puis l'Union européenne ont mis en place des « Stratégies Sahel » qui demandent à être confortées
c) Une prise de conscience tardive, concrétisée par une inflexion de la pratique en matière de versement de rançons d'otages
2. Des communautés françaises nombreuses et exposées
3. Des implantations diplomatiques et des sites d'intérêt majeur à protéger
a) Les signaux d'alerte sont à prendre au sérieux
b) Les moyens insuffisants de la sécurité diplomatique...
c) ...demandent à être renforcés et consolidés
4. Des répercussions possibles sur notre sécurité intérieure

III. NOTRE APPROCHE DOIT ÊTRE GLOBALE ET RÉGIONALE ET VISER À UNE STABILISATION DE LONG TERME

A. UNE APPROCHE GLOBALE ET EUROPÉENNE EST INDISPENSABLE
1. Notre réponse doit inclure sécurité, gouvernance et développement
a) Le difficile impératif d'une « approche globale »
b) Les généreuses promesses de la Conférence du 15 mai n'effacent pas les trois « péchés originels » dont souffre l'aide au développement
c) L'aspect économique ne doit pas être oublié
2. Une approche commune aux pays européens est indispensable
a) Serval, révélateur des faiblesses de l'Europe de la défense
b) La question du partage de l'effort entre Européens reste posée

B. COMMENT ASSURER LA SÉCURITÉ AU SAHEL ?
1. Un empilement d'initiatives de sécurité qui n'ont pas démontré leur efficacité
a) De l'« Architecture africaine de sécurité » de l'Union africaine à la « Force d'intervention rapide »
b) Les structures et organisations conjointes aux pays sahéliens se sont révélées inefficaces
2. Relancer la coopération régionale sur la sécurité
3. L'Algérie, un partenaire incontournable pour assurer la sécurité au Sahel
a) Une expérience irremplaçable de la lutte contre le terrorisme
b) Une nouvelle page à écrire dans nos relations avec l'Algérie
c) Un facteur potentiel de stabilisation du Sahel, dans les limites autorisées par la Constitution algérienne

C. UNE PRÉSENCE MILITAIRE FRANÇAISE EN AFRIQUE D'ABORD AU SERVICE DES AFRICAINS
1. Des points d'appuis irremplaçables pour protéger nos intérêts de sécurité, qui sont aussi ceux des Africains et des Européens
a) Une présence qui conditionne réactivité, proportionnalité et autonomie de la réaction
b) Passer d'un réseau hérité des interventions passées à l'affirmation assumée d'une protection des intérêts de sécurité de la France, des États du champ et des pays européens eux-mêmes
2. Un pilotage politique de notre dispositif militaire en Afrique est nécessaire et doit reposer sur des principes clairs
a) Un pilotage politique de haut niveau est nécessaire
b) Deux principes doivent guider nos décisions

D. QUELLE COHÉRENCE FACE À LA MONTÉE DU TERRORISME ISLAMISTE ?
1. L'islamisme radical se développe désormais du Moyen-Orient à l'Afrique de l'Ouest, en passant par le Sahel et le Maghreb ; il est susceptible de nourrir le terrorisme djihadiste
a) La radicalisation islamiste en Afrique sub-saharienne : un phénomène ancien, une prise de conscience récente
b) Le rôle ambigu de certaines associations caritatives du Golfe
2. Un problème à penser globalement, pour lui apporter des réponses cohérentes

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Sahel : pour une approche globale

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 193 pages

Édité par : Sénat

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