Conséquences des mesures d'assouplissement de la carte scolaire après 2007

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation Nationale Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

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Présentation

En 2007, la carte scolaire a fait l'objet de mesures d'assouplissement : il s'agissait en effet d'assouplir la sectorisation scolaire, en mettant en place un régime officiel de dérogations à cette sectorisation, c'est-à-dire à l'obligation faite aux familles, s'agissant de l'enseignement public, d'inscrire leurs enfants, en fonction de leur lieu d'habitation, dans le collège et le lycée correspondant à un découpage préétabli du territoire. La mission conjointe IGEN - IGAENR a pour objectif d'une part, de rapporter sur la mise en oeuvre réelle de ces mesures sur cinq ans, et d'autre part, de tenter d'évaluer leur effet.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 106 pages

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