Conséquences des mesures d'assouplissement de la carte scolaire après 2007
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
En 2007, la carte scolaire a fait l'objet de mesures d'assouplissement : il s'agissait en effet d'assouplir la sectorisation scolaire, en mettant en place un régime officiel de dérogations à cette sectorisation, c'est-à-dire à l'obligation faite aux familles, s'agissant de l'enseignement public, d'inscrire leurs enfants, en fonction de leur lieu d'habitation, dans le collège et le lycée correspondant à un découpage préétabli du territoire. La mission conjointe IGEN - IGAENR a pour objectif d'une part, de rapporter sur la mise en oeuvre réelle de ces mesures sur cinq ans, et d'autre part, de tenter d'évaluer leur effet.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 106 pages
Collection :