Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Dans son rapport, la mission parlementaire s'est donné pour objectif d'analyser la situation des populations immigrées aujourd'hui âgées. Elle a fait le choix de centrer ses travaux sur les immigrés âgés de plus de cinquante-cinq ans originaires d'États tiers à l'Union européenne, en raison de la spécificité de leur situation, de la singularité de leur histoire et de leur parcours migratoire, ainsi que de la précarité des conditions de vie d'une part importante d'entre eux.

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Sommaire

PRÉFACE DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

AVANT-PROPOS DE M. DENIS JACQUAT, PRÉSIDENT DE LA MISSION

INTRODUCTION

I.– L’ÉTABLISSEMENT DURABLE DES IMMIGRÉS DES PAYS TIERS N’A PAS ÉTÉ ASSUMÉ

A. LE « MYTHE DU RETOUR »
1. Une histoire singulière
2. Une présence longtemps pensée et vécue comme temporaire
3. Des politiques de logement au risque de la relégation
4. Des mesures d’action sociale longtemps détachées du droit commun

B. LA RÉALITÉ D’UNE INSTALLATION DURABLE
1. La fin de la « noria »
2. L’attribution progressive de droits sociaux
3. Le vieillissement d’une population installée depuis longtemps en France
4. La prégnance d’une population masculine et ouvrière
5. La répartition géographique, reflet de l’histoire économique

II.– LA CONDITION SOCIALE DE NOMBREUX IMMIGRÉS ÂGÉS EST AUJOURD’HUI FRAGILE

A. DES CONDITIONS DE VIE DIFFICILES POUR LA PLUPART
1. Une intégration imparfaite dans la société
2. Des pensions de retraite inférieures à la moyenne
3. Un « mal-logement » manifeste
4. Un « non-recours » aux droits sociaux fréquent
5. Une santé fragile et un accès aux soins défaillant
6. Des constats aggravés pour les femmes
7. Des difficultés comparables dans plusieurs pays européens

B. DES CONDITIONS DE VIE INDIGNES POUR CEUX QUI VIEILLISSENT EN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS
1. Une population en grand isolement
2. Un vieillissement ignoré
3. Des améliorations insuffisantes

III.– DES POLITIQUES PUBLIQUES RÉORIENTÉES DOIVENT AMÉLIORER SIGNIFICATIVEMENT LA SITUATION DES IMMIGRÉS ÂGÉS

A. PROMOUVOIR UNE MÉMOIRE PARTAGÉE AU SERVICE D’UNE MEILLEURE INTÉGRATION
1. Inscrire pleinement l’histoire de l’immigration dans l’histoire nationale
a) Diffuser et valoriser le patrimoine de l’immigration
b) Favoriser la transmission
c) Encourager la recherche
2. Assurer les conditions d’une meilleure intégration au niveau national
a) Réfléchir à l’assouplissement du cadre juridique du regroupement familial
b) Promouvoir la délivrance de la carte de résident permanent
c) Faciliter l’accès à la nationalité française des immigrés des pays tiers ascendants de Français et présents depuis longtemps sur le territoire
3. Ancrer la politique de l’intégration au niveau territorial
a) Favoriser la participation des immigrés âgés à la vie locale
b) Revenir sur la scission entre politique d’intégration et politique de la ville
c) Poursuivre la relance des programmes régionaux et départementaux d’intégration des populations immigrées

B. ASSURER AUX IMMIGRÉS VIEILLISSANTS DES CONDITIONS DE LOGEMENT ADAPTÉES
1. En finir avec l’anomalie du vieillissement en foyer de travailleurs migrants
a) Mener à son terme le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
b) Aménager les règles relatives à l’organisation intérieure des logements-foyers
2. Encourager le développement de résidences sociales et des services offerts par celles-ci
a) Adapter les structures accueillant des immigrés âgés au vieillissement et à la perte d’autonomie
b) Renforcer les partenariats avec les gestionnaires de résidence
3. Insérer dans la ville les structures accueillant des immigrés âgés
a) Éloigner les risques de relégation
b) Mieux articuler le travail social aux opérations de requalification des quartiers anciens dégradés

C. FAIRE BÉNÉFICIER PLEINEMENT LES IMMIGRÉS DES DROITS SOCIAUX OUVERTS AUX PERSONNES ÂGÉES
1. Garantir l’accès des immigrés âgés à leurs droits
a) Éviter les ruptures de droits lors du passage à la retraite
b) Insérer les immigrés âgés dans les schémas gérontologiques
c) Sécuriser les partenariats des pouvoirs publics avec les acteurs associatifs
d) Favoriser une coopération avec les services consulaires des pays d’origine
e) Faire des immigrés âgés des acteurs des politiques sociales
2. Faciliter l’accès à la prévention sanitaire et aux soins
a) Renforcer l’accompagnement social vers les soins
b) Faciliter l’accès à la CMU-C et à l’assurance complémentaire santé
c) Inscrire le vieillissement des immigrés dans les actions menées contre les maladies neurodégénératives
d) Faire de l’accès aux soins à domicile une priorité

D. PERMETTRE LE LIBRE CHOIX ENTRE PAYS D’ACCUEIL ET PAYS D’ORIGINE
1. Ouvrir le passage de la « double absence » à la « double présence »
2. Écarter le soupçon de fraude pesant sur les immigrés vivant dans l’aller-retour
3. Assurer l’entrée en vigueur de l’« aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine »
4. Maintenir les droits sociaux des titulaires de la carte de séjour « retraité »
5. Renforcer la coopération avec les pays d’origine dans l’accompagnement du vieillissement
6. Garantir le libre choix du lieu d’inhumation

LISTE DES PROPOSITIONS

EXAMEN DU RAPPORT

ANNEXE 1 : NOMBRE DE PERSONNES AYANT ACQUIS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

ANNEXE 2 : DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION

ANNEXE 3 : SIGLES ET ABRÉVIATIONS

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 613 pages

Édité par : Assemblée nationale

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