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« Depuis le 1er janvier 2012, toutes les compagnies aériennes qui atterrissent ou décollent depuis l'Union européenne, pour des vols intra ou extracommunautaires, auraient dû acheter des quotas d'émission de CO2 pour compenser leurs émissions, sous peine de devoir acquitter une sanction de 100 euros par tonne de CO2 émise, en dépassement des quotas alloués ». "Source Assemblée nationale
INTRODUCTION
I. L’EXTENSION DES « QUOTAS CARBONE » À L’AVIATION CIVILE
A. LA RÉGLEMENTATION
B. LA POSITION DES COMPAGNIES AÉRIENNES
II. UNE CRISE DIPLOMATIQUE
A. UNE CONTESTATION INTERNATIONALE VIRULENTE
B. UNE CONTESTATION JUDICIAIRE QUI A ÉCHOUÉ DEVANT LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES
III. L’UNION EUROPÉENNE A ÉTÉ CONTRAINTE À SUSPENDRE SA RÉGLEMENTATION
IV. UNE DÉMARCHE APPROPRIÉE AUX OBJECTIFS POURSUIVIS ?
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
- Autre titre : L'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission (SCEQE) : une crise diplomatique d'importance
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1117