Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission (SCEQE)

Auteur(s) : Annick Girardin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

« Depuis le 1er janvier 2012, toutes les compagnies aériennes qui atterrissent ou décollent depuis l'Union européenne, pour des vols intra ou extracommunautaires, auraient dû acheter des quotas d'émission de CO2 pour compenser leurs émissions, sous peine de devoir acquitter une sanction de 100 euros par tonne de CO2 émise, en dépassement des quotas alloués ». "Source Assemblée nationale

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Sommaire

INTRODUCTION

I. L’EXTENSION DES « QUOTAS CARBONE » À L’AVIATION CIVILE

A. LA RÉGLEMENTATION

B. LA POSITION DES COMPAGNIES AÉRIENNES

II. UNE CRISE DIPLOMATIQUE

A. UNE CONTESTATION INTERNATIONALE VIRULENTE

B. UNE CONTESTATION JUDICIAIRE QUI A ÉCHOUÉ DEVANT LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES

III. L’UNION EUROPÉENNE A ÉTÉ CONTRAINTE À SUSPENDRE SA RÉGLEMENTATION

IV. UNE DÉMARCHE APPROPRIÉE AUX OBJECTIFS POURSUIVIS ?

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

 

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Fiche technique

Autre titre : L'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission (SCEQE) : une crise diplomatique d'importance

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 45 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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