Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission (SCEQE)
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Présentation
« Depuis le 1er janvier 2012, toutes les compagnies aériennes qui atterrissent ou décollent depuis l'Union européenne, pour des vols intra ou extracommunautaires, auraient dû acheter des quotas d'émission de CO2 pour compenser leurs émissions, sous peine de devoir acquitter une sanction de 100 euros par tonne de CO2 émise, en dépassement des quotas alloués ». "Source Assemblée nationale
Sommaire
INTRODUCTION
I. L’EXTENSION DES « QUOTAS CARBONE » À L’AVIATION CIVILE
A. LA RÉGLEMENTATION
B. LA POSITION DES COMPAGNIES AÉRIENNES
II. UNE CRISE DIPLOMATIQUE
A. UNE CONTESTATION INTERNATIONALE VIRULENTE
B. UNE CONTESTATION JUDICIAIRE QUI A ÉCHOUÉ DEVANT LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES
III. L’UNION EUROPÉENNE A ÉTÉ CONTRAINTE À SUSPENDRE SA RÉGLEMENTATION
IV. UNE DÉMARCHE APPROPRIÉE AUX OBJECTIFS POURSUIVIS ?
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
Fiche technique
Autre titre : L'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission (SCEQE) : une crise diplomatique d'importance
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 45 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :