Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de synthèse

Auteur(s) : Bernard Flury-Hérard

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, le présent rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d'information locales pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu'en décembre 2012. Il recommande notamment : l'information obligatoire des occupants d'un bâtiment préalablement à l'installation d'une antenne - la transmission obligatoire par l'opérateur d'un dossier d'information au maire sur les projets d'antennes en réglementant son contenu - la relance des instances de concertation départementales - ou encore la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 66 pages

Collection :

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