Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution

Remis le :

Auteur(s) : Gilles Savary

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

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« Faire de l'Europe le continent pionnier en matière de transports décarbonés et durables, et réduire la dépendance énergétique passe, pour la Commission européenne, par la mise en place d'un réseau d'infrastructures d'approvisionnement dense et standardisé sur l'ensemble du territoire européen, objectif d'une proposition de directive qui comporte un aspect programmatique mais également l'obligation de construire un réseau permettant le ravitaillement de ces véhicules dits « propres ». Néanmoins, beaucoup d'États membres jugent les objectifs retenus trop ambitieux (en termes de délais et de coûts notamment) et la proposition de la Commission risque donc de faire l'objet de débats longs et difficiles au sein du Conseil et du Parlement européen ». "Source Assemblée nationale

RÉSUMÉ DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE VOLONTARISTE QUI S’INSCRIT DANS L’OBJECTIF DE DÉCARBONATION DES TRANSPORTS

A. UN OBJECTIF DE DÉPLOIEMENT EUROPÉEN DES INFRASTRUCTURES D’APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE
1. L’électricité
2. L’hydrogène
3. Les biocarburants
4. Le GNL et le GNC : le gaz naturel liquéfié et comprimé
5. Le GPL : gaz de pétrole liquéfié

B. L’HARMONISATION EUROPÉENNE DE LA CONNECTIQUE

II. UNE AMBITION EUROPÉENNE BIENVENUE

A. LE PLAN FRANÇAIS DE DÉVELOPPEMENT DU VÉHICULE ÉLECTRIQUE

B. EN AVANCE SUR LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE, LA FRANCE NE DOIT PAS PRENDRE DE RETARD SUR LA CONNECTIQUE
1. Des standards unifiés pour les infrastructures de charge lente (recharge du véhicule à domicile)
2. Concernant les spécifications techniques des standards pour les infrastructures charge rapide

CONCLUSION : LA FRANCE DOIT CHOISIR ENTRE DEUX STRATÉGIES

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE 1 : LE PLAN AUTOMOBILE DE JUILLET 2012
ANNEXE 2 : ÉVALUATION DU VÉHICULE PROPRE