Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

La mission dresse le constat d'une grande vulnérabilité sanitaire des personnes prostituées, qui se caractérise par un état de santé globalement très préoccupant et un recours aux soins largement insuffisant. Alors que ces personnes bénéficient théoriquement des mêmes droits sociaux que les autres citoyens, elles n'accèdent, dans les faits, que très difficilement aux dispositifs sociaux. La situation est particulièrement inquiétante s'agissant des personnes prostituées étrangères exerçant sous l'emprise des réseaux. La mission formule 34 propositions qui vise notamment à améliorer le recueil d'informations sur les prostituées, permette un meilleur aux soins et accompagner les personnes qui veulent sortir de la prostitution.

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Sommaire

SYNTHÈSE

AVANT PROPOS

I. PANORAMA GÉNÉRAL DE LA PROSTITUTION EN FRANCE

A. UN PHÉNOMÈNE PLURIEL EN MUTATION CONSTANTE
1. Une activité aux multiples visages
a) Les profils des personnes prostituées
b) Les modes d'exercice de la prostitution
2. Une activité qui a connu de profondes évolutions au cours des vingt dernières années
a) Une prostitution désormais majoritairement exercée par des personnes étrangères
b) La réalité croissante des réseaux de prostitution et de la violence

B. UN MANQUE CRIANT DE DONNÉES ÉTAYÉES ET PARTAGÉES PAR L'ENSEMBLE DES ACTEURS
1. Sur les personnes prostituées
2. Sur les clients des personnes prostituées

C. UNE RÉALITÉ AU COEUR D'UN DÉBAT PHILOSOPHIQUE ET POLITIQUE
1. Une position officielle de la France qui ne devrait souffrir d'aucune ambiguïté
a) De l'abolition du réglementarisme à un objectif d'abolition de la prostitution
b) Les conséquences pratiques du système abolitionniste
2. Une division du tissu associatif qui témoigne de divergences persistantes

II. L'ÉTAT DE SANTÉ ET L'ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX DES PERSONNES PROSTITUÉES : LE CONSTAT D'UNE GRANDE VULNÉRABILITÉ

A. UN ÉTAT DE SANTÉ GLOBALEMENT TRÈS PRÉOCCUPANT
1. Les risques sanitaires inhérents à l'activité prostitutionnelle
a) Le VIH et les IST
b) Les problèmes gynéco-obstétricaux
c) Les pratiques sexuelles à risque
2. Les risques sanitaires liés aux conditions de vie
a) Les pathologies recensées dans le cadre de la prostitution de rue
b) Les troubles psychiques
c) Les addictions
3. La grande vulnérabilité sanitaire des personnes prostituées victimes des réseaux de proxénétisme et de traite
4. Un manque global de suivi médical
a) Un accès aux soins freiné par les conditions de vie précaires
b) Un recours au dépistage du VIH contrasté
c) Un suivi gynécologique insuffisant

B. UN ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX ET AUX SOINS THÉORIQUEMENT POSSIBLE, MAIS TRÈS DIFFICILE DANS LES FAITS
1. Les règles d'accès à la couverture maladie
a) Pour les personnes françaises ou étrangères disposant d'un droit de séjour
(1) Une affiliation au titre d'une autre activité que la prostitution
(2) Une affiliation au régime social des indépendants en tant que travailleur indépendant
(3) Une inscription à la couverture maladie universelle
b) Pour les personnes étrangères en situation irrégulière
(1) L'aide médicale de l'Etat
(2) La prise en charge financière des soins d'urgence
(3) Les dispositifs d'accès gratuit aux soins
c) Le cas particulier des étrangers ressortissants de l'Union européenne
d) Le cas particulier des demandeurs d'asile
2. L'effectivité limitée de l'accès à une couverture maladie
a) Le renoncement aux soins : une constante chez les publics en situation de précarité, particulièrement marquée chez les personnes étrangères en situation irrégulière
b) La barrière linguistique
c) Les difficultés administratives
d) La méconnaissance des droits et des structures délivrant des soins
3. Un accès restreint à l'assurance retraite

C. LES FACTEURS QUI FREINENT L'ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX ET AUX SOINS
1. La prostitution : un monde de violences
a) Une exposition aux violences qui concerne toutes les formes de prostitution
b) Des violences qui émanent d'une pluralité d'acteurs
2. Des conditions de logement souvent précaires
3. La stigmatisation et l'isolement
4. Un sentiment de méfiance à l'égard des « institutions »

D. LE VOLET SOCIAL DE LA SORTIE DE LA PROSTITUTION
1. S'atteler enfin à la mise en œuvre d'une politique d'accompagnement social global pour offrir des alternatives crédibles à la prostitution
a) La fiscalisation des revenus de la prostitution : un frein à la cessation de cette activité
b) La nécessité d'un soutien financier de transition
c) Le développement indispensable des capacités d'hébergement et de logement
d) L'accès à une formation professionnelle
e) La possibilité d'un accompagnement psychologique ou psychiatrique sur le long terme
2.  La réinsertion sociale des victimes de la traite : l'exemple italien
a) La création d'un dispositif de prise en charge globale des victimes
b) La saisie des profits générés par les réseaux de traite
c) Les actions complémentaires

III. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION SANITAIRE ET SOCIALE DES PERSONNES PROSTITUÉES NÉCESSITE UN ENGAGEMENT PLUS FORT ET MIEUX STRUCTURÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE AUX CÔTÉS DES ASSOCIATIONS

A. A L'ABSENCE DE PILOTAGE CLAIR DE LA PART DU NIVEAU NATIONAL S'AJOUTE L'INSÉCURITÉ DES FINANCEMENTS ALLOUÉS AUX ASSOCIATIONS
1. Une coordination entre les actions de suivi sanitaire et d'insertion sociale qui n'est pas assurée
a) Les actions engagées par la direction générale de la cohésion sociale et la direction générale de la santé
b) Le manque de complémentarité entre sanitaire et social
2. Un manque de sécurisation des financements qui nuit à l'action des associations
a) Une évolution à la baisse des financements durant plusieurs années
b) La nécessité de donner plus de visibilité aux associations 

B. LES ENJEUX D'UN MEILLEUR PILOTAGE
1. Un objectif prioritaire : la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
a) Renforcer le dispositif Ac.Sé
b) Conforter la dynamique positive engagée par la création de la Miprof
2. Un enjeu structurant : la coordination des acteurs associatifs et institutionnels dans les territoires
a) Un manque de coordination préjudiciable
b) L'exemple du réseau d'intervention sociale auprès des personnes prostituées
3. Réaffirmer la place du système de santé, en particulier de l'hôpital, dans ses missions de service public, auprès des personnes prostituées
a) Affirmer la place de l'hôpital, dans ses missions de service public, auprès des personnes prostituées
b) Renforcer le rôle des ARS

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 - LISTE DES PROPOSITIONS

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 115 pages

Édité par : Sénat

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