Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère des Outre-mer

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

L'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit, dans son point 5, qu'une consultation des Calédoniens sera organisée au cours du quatrième mandat du Congrès, soit entre 2014 et 2018. Cette consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité. La mission de réflexion présente quatre hypothèses d'évolution institutionnelle qui vont de l'indépendance à la consolidation du statut transitoire actuel.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 86 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Revenir à la navigation