Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique

Auteur(s) : Bernard Pêcheur

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

M. Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique : cadre déontologique et juridique, architecture statutaire, carrières et gestion des ressources humaines... Le rapport s'attache à dresser un état des lieux des politiques conduites en matière de fonction publique depuis 30 ans, à exposer les principaux enjeux auxquels est confrontée ou sera confrontée la fonction publique française, enfin à présenter les pistes de progrès que l'auteur estime possible, souhaitable ou nécessaire de proposer au regard de ces différents enjeux.

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Sommaire

Introduction 

Première partie : Des fondements solides, un cadre qui a fait preuve de plasticité, un système qui a fait l’objet de nombreux remaniements.

A – Un cadre aux fondements solides et qui a fait preuve de plasticité 

B – Les mises en question et les remaniements

Deuxième partie : L’impossible immobilisme

A - Des questions non réglées ou mal réglées
1. Des fonctionnaires en quête de sens
2. La déstabilisation de la grille 
2.1. La progressive perte de sens du classement en catégories
2.2. Une politique salariale sous contrainte croissante mais, dans la durée, facteur de déstructuration 
2.3. Des régimes indemnitaires trop nombreux et sources d’inégalités fortes dans la fonction publique de l’Etat

3. Les rigidités de la gestion de la fonction publique de l’Etat 
3.1. La gestion de la fonction publique de l’Etat reste davantage une « gestion statutaire », une « gestion des corps », qu’une « gestion des ressources humaines » ou une « gestion des personnes » 
3.2. Les différentes mesures adoptées pour favoriser la mobilité ont complexifier, dans une certaine mesure, les tâches des gestionnaires
3.3. La déconcentration n’a pas réellement progressé 
3.4. Les contraintes nouvelles introduites par les « schémas prévisionnels de consommation des emplois »
3.5. Les difficultés induites par la mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat 

4. Le recours aux non titulaires, une question récurrente et mal réglée

B – De nouveaux enjeux et de nouveaux défis
1. Le premier des enjeux concerne la confiance politique : elle doit être relevée, confortée, garantie dans la durée
2. La fonction publique doit être en capacité d’anticiper pour répondre et s’adapter aux mutations à venir
3. Il est nécessaire dans la durée de répondre aux aspirations des fonctionnaires et de l’encadrement moyen et supérieur et d’offrir des parcours professionnels diversifiés et plus ouverts vers l’extérieur. Il s’agit d’un enjeu de motivation et d’une garantie d’attractivité de la fonction publique 
4. La fonction publique doit continuer à jouer son rôle de brassage social et à contribuer à l’unité nationale.

Troisième partie : Une stratégie pour la fonction publique et le service public 

A – Les principes directeurs
1. Les choix du législateur de 1983 et 1984 furent ceux d’une fonction publique statutaire, d’une fonction publique unitaire, d’une fonction publique de carrière. Ces choix demeurent aujourd’hui pertinents
2. Le statut général des fonctionnaires fait sens et doit être utilisé comme un levier de motivation pour les agents
3. La logique de carrière a sa cohérence et emporte des conséquences en termes de gestion des ressources humaines qu’il faut rappeler et, en tant que de besoin, réaffirmer
4. Le statut général couvrant les fonctionnaires des « trois versants », facteur de cohérence
5. Le régime d’emploi des agents publics doit déroger au droit commun lorsque cela est nécessaire

B – Les orientations
1. Fixer le cap, donner du sens à l’action publique 
2. Assurer la confiance des citoyens dans les agents publics
3. Améliorer la gouvernance de la fonction publique 
4. Poursuivre la rénovation du cadre commun de gestion des trois versants de la fonction publique
5. Développer les responsabilités et mieux gérer les ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat
6. Définir un cadre salarial motivant et assurer des parcours professionnels de qualité

Liste des propositions 

Annexes
Annexe 1 - Lettre de mission 
Annexe 2 - Liste des personnes rencontrées ou auditionnées 
Annexe 3 – Annexes techniques 
1. Effectifs
2. Dépenses de personnels
3. Comparaison internationale
4. Modifications du statut général depuis 1983
5. Accords dans la fonction publique depuis 1983
6. Rémunérations
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 241 pages

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