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« L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a pour mission d'adresser les avis de contravention relatifs aux infractions relevées les radars et par les systèmes électroniques du PVé (procès-verbal électronique). Elle reçoit également les contestations en vue de leur traitement. En 2012, chaque jour, elle a adressé 117 000 courriers et en a reçu 20 000. Le traitement d'une telle masse de données repose sur des outils informatiques de pointe, opérés à partir du Centre de traitement de Rennes. Le présent rapport de contrôle budgétaire souligne que l'ANTAI est dotée d'un budget de 125 millions d'euros, qui se révèle particulièrement rigide puisque les marchés publics représentent 90 pour cent de cette somme. Pour autant, la maîtrise des dépenses demeure bien assurée par l'Agence. A moyen terme, l'ANTAI doit engager deux chantiers visant, d'une part, à diminuer ses coûts, d'autre part, à augmenter ses recettes. Tout d'abord, elle doit réformer la procédure de contestation qui repose largement sur le papier. La méthode actuelle apparaît coûteuse pour l'Agence et fastidieuse pour les citoyens. Pour remédier à ces inconvénients, une procédure de contestation entièrement dématérialisée devrait être ouverte à partir du site Internet de l'Agence. Ensuite, elle doit promouvoir l'utilisation de ses outils et de son savoir-faire au-delà du champ de la circulation et du stationnement routiers, en particulier en développant l'usage du PV vers d'autres infractions (transports routier et maritime, environnement, chasse, etc.) ». "Source Sénat
SYNTHÈSE ET PRÉCONISATIONS
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - UN ACTEUR ATYPIQUE DANS LE PAYSAGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS
I. UNE AGENCE CENTRALE DANS LE TRAITEMENT DE LA CHAÎNE PÉNALE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
A. LE BESOIN DE STRUCTURER LA CHAÎNE PÉNALE DU CONTRÔLE AUTOMATISÉ
B. LA TRANSFORMATION D'UNE STRUCTURE DE PROJET EN UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF PÉRENNE ET BIEN IDENTIFIÉ
II. UNE « FORME INNOVANTE DE PARTENARIAT ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVÉ »
A. UN RÔLE ESSENTIELLEMENT DE PILOTAGE
B. UNE SOUS-TRAITANCE MASSIVEMENT ASSURÉE PAR LE SECTEUR PRIVÉ
1. Cinq marchés principaux
2. Une dépendance de l'Agence aux marchés publics
III. VERS UNE UNIFICATION DU CONTRÔLE AUTOMATISÉ SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L'ANTAI
DEUXIÈME PARTIE - UNE DÉPENSE MAÎTRISÉE BIEN QUE DYNAMIQUE
I. UNE AGENCE FINANCÉE PAR LE PRODUIT DES AMENDES
II. UN BUDGET EN NETTE AUGMENTATION DEPUIS 2011
III. UNE DÉPENSE RIGIDE
A. LE POIDS CONSIDÉRABLE DES MARCHÉS PUBLICS
B. UNE PRODUCTION EN AUGMENTATION CONSTANTE
IV. UNE DÉPENSE MALGRÉ TOUT MAÎTRISÉE
A. UNE MASSE SALARIALE IMPORTANTE MAIS JUSTIFIÉE
B. UN CONTRÔLE DE GESTION EFFICACE
TROISIÈME PARTIE - UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE AU SERVICE DU PILOTAGE DE L'ACTIVITÉ DE L'ANTAI
I. UNE DÉMARCHE FORMALISÉE PAR UN CONTRAT
II. DES RÉSULTATS CONTRASTÉS
III. DEUX PRIORITÉS POUR RENFORCER LE RESPECT DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
A. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ÉTRANGERS...
B. ... ET DES FLOTTES D'ENTREPRISE
QUATRIÈME PARTIE - UNE DÉMATÉRIALISATION DE LA CHAÎNE PÉNALE ENCORE INACHEVÉE
I. LE TRAITEMENT DES CONTESTATIONS : UN PROCESSUS GOURMAND EN MAIN D'OEUVRE
II. UNE DÉMATÉRIALISATION A MINIMA ENVISAGÉE PAR L'ANTAI
III. ADOPTER UNE DÉMARCHE PLUS VOLONTARISTE
A. LA DÉMATÉRIALISATION DU FORMULAIRE DE CONTESTATION
B. LA DÉMATÉRIALISATION DES COURRIERS ENVOYÉS
CINQUIÈME PARTIE - DÉVELOPPER L'ACTION DE L'ANTAI AU-DELÀ DES INFRACTIONS ROUTIÈRES
I. DÉVELOPPER L'UTILISATION DU PVÉ AU-DELÀ DES INFRACTIONS ROUTIÈRES
A. DÉVELOPPER L'UTILISATION DU PVÉ DANS L'ENSEMBLE DU CHAMP CONTRAVENTIONNEL
B. NOUER DES PARTENARIATS AVEC DES PERSONNES PRIVÉES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
II. ENCOURAGER LA DÉMATÉRIALISATION EN AVAL DE LA CHAÎNE PÉNALE
III. VERS UNE REFONTE DU MODE DE FINANCEMENT DE L'ANTAI ?
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXES
PERFORMANCES DE L’ANTAI AU 30 JUIN 2013
FORMULAIRE D'AVIS DE CONTRAVENTION
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DE L'ANTAI
- Autre titre : L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 82