Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie

INTRODUCTION

I. LA RÉVISION DE LA POLITIQUE MÉDITERRANÉENNE DE L'UNION EUROPÉENNE

A. DU PROCESSUS DE BARCELONE À L'UNION POUR LA MÉDITERRANÉE : UNE UNION ÉCONOMIQUE AVEC LA RIVE SUD
1. Le processus de Barcelone
2. L'union pour la méditerranée
3. Une vision dépassée ?

B. L'UNION EUROPÉENNE ET LA MÉDITERRANÉE APRÈS LE PRINTEMPS ARABE
1. Le réajustement de la politique de voisinage
2. Quelle place pour la méditerranée au sein de la politique de voisinage ?

II. CONCRÉTISER LE STATUT AVANCÉ DU MAROC

A. « PLUS QUE L'ASSOCIATION, MOINS QUE L'ADHÉSION » : UN POSITIONNEMENT À INCARNER
1. Un Statut Avancé En Perpétuelle Mutation
2. La convergence réglementaire
3. L'accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA)
4. Le partenariat pour la mobilité

B. LE MAROC APRÈS LE PRINTEMPS ARABE
1. Une transition démocratique réussie ?
2. Au-delà de l'ALECA, accompagner les défis économiques et sociaux du Maroc
3. Le Sahara occidental et ses conséquences régionales

III. LA TUNISIE : LE « CHAOS FÉCOND » ?

A. QUELLE APPROCHE EUROPÉENNE ?
1. Une aide financière révisée après la révolution de jasmin
2. Le partenariat privilégié
3. Un contexte économique peu propice au rapprochement avec l'union européenne ?

B. UN PAYS ENGLUÉ DANS LA CRISE POLITIQUE
1. Le projet de constitution
2. Une scène politique traversée par le conflit entre islamistes et modernistes

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES