Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la rive Sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Présentation

Dans le présent rapport, les sénateurs font état des mutations démographiques, économiques et sociales que connaissent aujourd'hui les pays du Maghreb. Il est rappelé que ces pays possèdent des atouts majeurs, à la fois géographiques, militaires, démographiques, énergétiques et touristiques, qui rendent nécessaire une plus grande implication de la France et l'Europe dans la région. Pour mieux les accompagner, les auteurs estiment qu'il faudra savoir apprécier les situations de chaque Etat avec attention. Des incertitudes fortes demeurent : d'abord la place de l'Islam, ensuite la force d'inspiration réelle du modèle européen et enfin l'issue des tensions culturelles, économiques et sociales entre identité et insertion dans la mondialisation. Dans cette région, maintenant, il est essentiel d'affirmer, parce que c'est un enjeu majeur, la place de la Méditerranée. Cependant face à la diversité de cet espace, la notion de proximité va s'imposer. Ainsi pour la France et pour l'Europe, la partie occidentale de la Méditerranée s'affirme déjà dans l'organisation des « 5+5 » qu'il convient de conforter. Dans ce même ensemble l'unité du Maghreb est une condition pour la réussite de l'intégration régionale. Mais c'est par la réalisation de projets qu'un partenariat véritable pourra se développer. Pour les auteurs, c'est le moment de considérer que l'avenir se joue au Sud. L'Afrique sera, dit-on, le grand continent du XXIe siècle. La Méditerranée, sera le pivot de la grande région Europe - Méditerranée - Afrique, d'influence mondiale. Encore faut-il que l'Europe et la France acceptent de revisiter leur politique et qu'ils deviennent les acteurs de ces transformations.

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Sommaire

INTRODUCTION

AVANT-PROPOS

I. LA MÉDITERRANÉE
A. UN CARREFOUR ENTRE TROIS CONTINENTS
B. LES PAYS MÉDITERRANÉENS ET LES PROBLÈMES DE L'EAU
C. L'ESPACE MÉDITERRANÉEN : UN ESPACE DE BRASSAGE ET DE CONTACT DES POPULATIONS
D. LA MÉDITERRANÉE, UN CARREFOUR TOUJOURS INTENSE

II. LA MÉDITERRANÉE : INTERFACE RIVE-NORD/RIVE SUD
A. LES PÔLES DÉCISIONNELS SONT AU NORD
B. DES CONTRASTES DE DÉVELOPPEMENT ENTRE LES DEUX RIVES
C. LES GRANDS PORTS ET LES GRANDES MÉTROPOLES

III. LA MÉDITERRANÉE : LES HOMMES ET LES MOUVEMENTS DE POPULATION
A. LES ÉTATS MÉDITERRANÉENS ET LA POPULATION
B. LE DYNAMISME DÉMOGRAPHIQUE
C. LES FLUX MIGRATOIRES

 

PREMIÈRE PARTIE : EUROPE, MÉDITERRANÉE, AFRIQUE : LE MAGHREB TRAIT D'UNION

 

I. DES LIENS HISTORIQUES ET CULTURELS PROFONDS
A. LE VÉHICULE DES LANGUES
1. La place privilégiée du Français au Maghreb
2. Pratique et apprentissage de la langue arabe en France

B. L'ACCUEIL DES ETUDIANTS EN FRANCE

C. L'IMPACT DE L'AUDIOVISUEL FRANÇAIS

II. L'ASYMÉTRIE DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES
A. LE MAGHREB FOURNISSEUR DE MATIÈRES PREMIÈRES
1. Pétrole
2. Gaz
3. Phosphates
4. Les industries minières en Mauritanie

B. DES ÉCHANGES COMMERCIAUX IMPORTANTS
1. L'Algérie
2. La Tunisie
3. Le Maroc
4. Libye
5. Mauritanie
6. Mais la mondialisation change la donne

C. LA FAIBLESSE RELATIVE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS DES ENTREPRISES (IDE) FRANÇAISES
1. Tunisie
2. Algérie
3. Libye
4. Maroc
5. Mauritanie

III. LES MOUVEMENTS DE POPULATIONS
A. QUELQUE 3 MILLIONS DE RESSORTISSANTS DES PAYS DU MAGHREB EN EUROPE

B. LA POPULATION EUROPÉENNE VIVANT DANS LES PAYS DU MAGHREB EST RELATIVEMENT FAIBLE : MOINS DE 0,5%

C. UNE VOLONTÉ D'INTÉGRATION DANS LES PAYS D'ACCUEIL

D. DES SÉJOURS TEMPORAIRES CONSIDÉRABLES

 

DEUXIÈME PARTIE : UNE RÉGION EN MUTATION

I. LA MUTATION DÉMOGRAPHIQUE : UNE CHANCE MIEUX MAITRISÉE
A. LA NATALITÉ EN BAISSE

B. UNE POPULATION JEUNE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

C. DES ÉCARTS ENTRE LE NORD ET LE SUD DE LA MÉDITERRANÉE

II. LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES : TROIS MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT DIFFÉRENCIÉS
A. ALGÉRIE ET LIBYE : LE MODÈLE RENTE-REDISTRIBUTION
1. Algérie : une économie d'aisance mais peu soutenable à moyen terme
2. Libye : une économie fondée sur la rente pétrolière et en panne

B. MAROC : UN MODÈLE DYNAMIQUE MAIS DES RISQUES DE DÉSÉQUILIBRES
1. Un modèle original et volontariste
2. Un déficit budgétaire préoccupant
3. Risque de déséquilibre des comptes extérieurs
4. Une économie fortement soutenue par les investisseurs et les bailleurs étrangers

C. TUNISIE : UN SYSTÈME AVANCÉ DÉSORMAIS INTERROMPU
1. Le « miracle économique tunisien » avait trouvé ses limites
2. Une économie assez solide
3. Les dispositifs sociaux ont aggravé le déficit budgétaire
4. L'élargissement du déficit commercial

D. MAURITANIE : UNE ÉCONOMIE EN DÉVELOPPEMENT MAIS FORTEMENT ASSISTÉE

E. LA CROISSANCE : UNE CHANCE À SAISIR
1. Des taux de chômage élevés, plus particulièrement chez les jeunes de plus en plus diplômés
2. Une croissance insuffisamment créatrice d'emplois
3. Une inadéquation entre formations initiales et emplois
4. Une place insuffisante faite aux femmes sur le marché du travail
5. Un traitement social inadapté et peu productif
6. Des déséquilibres régionaux persistants
7. Une émigration plus limitée et l'arrivée d'une immigration pérenne
8. Des progrès à réaliser pour créer un climat favorable au développement des investissements internationaux

III. LE DIFFICILE PROCESSUS DE LA DÉMOCRATIE
A. TUNISIE : UNE MISE EN OEUVRE DIFFICILE DE LA DÉMOCRATIE
1. Le point de départ : une révolte et une révolution
2. Les étapes de la transition
3. Un rapport de forces politiques
4. La rédaction de la Constitution
5. Vers les élections

B. LIBYE : UN ÉTAT À RECONSTRUIRE
1. Une situation politique qui se bloque progressivement
2. Une situation sécuritaire qui se dégrade fortement

C. ALGÉRIE : UN CHANGEMENT À CONDUIRE
1. Un système politique complexe
2. « Une société qui vit dans la peur de l'implosion »
3. Classe politique et population : la défiance par l'abstention
4. Un processus timide de réforme dans l'attente des élections présidentielles de 2014

D. MAROC : UNE RÉVOLUTION TRANQUILLE ET MAÎTRISÉE
1. Une transformation engagée
2. La nouvelle Constitution
3. Des avancées significatives dans la construction de l'Etat de droit
4. Le parti islamiste modéré PJD : une expérience gouvernementale
5. Les partis face à la mécanique constitutionnelle
6. Une demande sociale encore insatisfaite

E. MAURITANIE : UNE DÉMOCRATIE HÉSITANTE
1. Une transition démocratique avortée
2. Un retour à une démocratie de compromis
3. Une stabilité incertaine en raison du contexte économique, social et sécuritaire

IV. LES RISQUES DE SOCIÉTÉS EN ÉVOLUTION
A. DES FRUSTRATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

B. MONDIALISATION ET MODERNITÉ

C. ISLAM CONSERVATEUR OU ISLAM POLITIQUE ?
1. L'islam est la religion de la très grande majorité des habitants du Maghreb
2. La place de l'islam dans les institutions et la législation
3. La montée de l'islam et les régimes autoritaires
4. La légitimité démocratique de l'islam politique par les urnes
5. La montée de l'islam politique
6. Les acteurs de l'islamisme politique au Maghreb

V. LE MAGHREB EN QUÊTE DE STABILITÉ

 

TROISIÈME PARTIE : LE MAGHREB À LA CROISÉE DES CHEMINS

I. DES ATOUTS POUR RÉUSSIR
A. UN POSITIONNEMENT GÉOGRAPHIQUE FAVORABLE
1. Une proximité de l'Europe
2. L'Afrique, un continent d'avenir. Le Maghreb en est la proue
3. Les façades maritimes et le développement grâce aux infrastructures portuaires

B. UNE JEUNESSE NOMBREUSE ET UNE FORMATION ÉLEVÉE MAIS SOUVENT SANS EMPLOI

C. ÉNERGIE : UN POTENTIEL CONSIDÉRABLE
1. Des objectifs de production ambitieux
2. Une capacité d'exportation et de distribution en Europe

D. LE TOURISME : UN POTENTIEL IMMENSE
1. Au Maroc, le secteur du tourisme est déjà très développé
2. En Tunisie, le tourisme, pilier de l'économie nationale
3. L'Algérie a peu développé ses infrastructures
4. La Libye est en retrait
5. La Mauritanie : un potentiel à exploiter

E. DES DIPLOMATIES OUVERTES SUR LE MONDE ARABE ET L'AFRIQUE
1. Des modèles historiquement concurrents
2. Une insertion différente dans le monde arabe
3. Une certaine concurrence en Afrique

F. SOLIDITÉ DE LA NOTION D'ETAT, UN ATOUT POUR LA DÉMOCRATIE

II. DES CONDITIONS À REMPLIR
A. LA SÉCURITÉ RÉGIONALE À ASSURER
1. La menace terroriste dans les pays du Maghreb
2. Les trafics illégaux
3. Assurer la sécurité des espaces et des flux maritimes
4. Le besoin d'institutions stables
5. Sociétés civiles
6. La place de l'armée dans une démocratie

B. LE SAHARA OCCIDENTAL : UN CONFLIT NON RÉGLÉ DEPUIS PRÈS DE 40 ANS
1. Les fondements historiques : 1884-1991 de la colonisation espagnole au cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario
2. L'intervention des Nations unies
3. Les positions des différentes parties
4. La situation sur le territoire
5. La position actuelle de la France

C. L'INTÉGRATION : UNE OBLIGATION
1. Des perspectives d'avenir sacrifiées
2. L'Union du Maghreb arabe : un fonctionnement réduit
3. Des relations bilatérales maintenues entre voisins

D. L'ENVIRONNEMENT, FACTEUR DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. La sécurisation des approvisionnements en eau
2. La lutte contre les pollutions

 

QUATRIÈME PARTIE : S'ENGAGER POUR LE DÉVELOPPEMENT DU MAGHREB : UN DÉFI ET UNE OBLIGATION

I. LE CADRE DES RELATIONS POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES
A. RELATIONS BILATÉRALES : UNE PRIORITÉ
1. La France est un partenaire important
2. Les autres puissances européennes ont une action diplomatique

B. LES RELATIONS MULTILATÉRALES
1. La politique de voisinage
2. Dans le contexte des révolutions arabes, un élargissement à de nouveaux partenaires a été organisé
3. A la recherche d'un cadre multilatéral efficace
4. Le dialogue 5+5 : une initiative à développer

II. DES PHÉNOMÈNES MIGRATOIRES À MAÎTRISER : RÉCIPROCITÉ ET MOBILITÉ
A. LA MISE EN OEUVRE DU CONTRÔLE PAR LES PAYS DU MAGHREB

B. LES FLUX D'IMMIGRATION CLANDESTINE

C. ACCOMPAGNER LES MOBILITÉS
1. L'évolution de l'approche européenne : vers une gestion concertée
2. L'assouplissement de l'approche française
3. Adapter la politique aux évolutions démographiques

III. SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL ET LE PROGRÈS SOCIAL
A. SOUTENIR PLEINEMENT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU MAGHREB
1. Mettre en place une stratégie commune de colocalisation
2. Affirmer le principe du développement durable
3. Veiller à l'équilibre territorial, social et familial
4. Développer les services s'appuyant sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication
5. Accompagner des projets de services publics et d'infrastructures qui bénéficient directement à la population
6. Investir ensemble l'éducation, la formation professionnelle et la recherche

B. SOUTENIR LES PROJETS QUI FAVORISENT L'INTÉGRATION DU MAGHREB
1. Développer les infrastructures régionales de transports
2. Mettre en œuvre une communauté euro-méditerranéenne de l'énergie

IV. ETABLIR UNE RELATION DE CONFIANCE ET DE RESPECT ENTRE LES POPULATIONS

 

PROPOSITIONS
I. LE CADRE
II. UNE « SOUS RÉGION » : LE 5+5 QUI REGROUPE 10 ETATS
III. LES PARTENARIATS
IV. UNE MÉDITERRANÉE, DES PROJETS...
A. PAIX ET SÉCURITÉ
B. LA JEUNESSE ET LES FEMMES :
C. LES MIGRATIONS, DISONS PLUTÔT «MOBILITÉ» OU «CIRCULATION» DES PERSONNES DOIVENT ÊTRE CONTRÔLÉES ET ACCEPTÉES
D. COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET PROJETS COMMUNS
CONCLUSION GÉNÉRALE UN ENJEU DÉCISIF DANS L'ÉQUILIBRE DU MONDE POUR LES 20 ANS À VENIR

EXAMEN EN COMMISSION

 

ANNEXES
I. AUDITIONS DE LA COMMISSION
II. DÉPLACEMENT À ALGER
III. PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À TUNIS
IV. DÉPLACEMENT À BRUXELLES (UNION EUROPÉENNE)
V. DÉPLACEMENT À RABAT ET LAAYOUNE

 

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Fiche technique

Autre titre : S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 329 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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