L'accès à l'emploi des femmes : une question de politiques...

Date de remise :

Auteur(s) : Séverine Lemière

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Droits des femmes

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Présentation

« Mettre au jour les mécanismes expliquant la situation des femmes sur le marché du travail et formuler les recommandations (...) devant viser à permettre une augmentation du taux d'activité des femmes, à améliorer la qualité des emplois, à lever les freins au recrutement et à lutter contre la discrimination à l'embauche ». Telle était la mission confiée à Séverine Lemière, maîtresse de conférences, par la ministre des droits des femmes. Le rapport présente tout d'abord un état des lieux de la situation d'emploi des femmes, confrontées aux inégalités professionnelles, au chômage, à l'inactivité et au sous-emploi. Il s'interroge sur la pertinence des indicateurs traditionnellement utilisés pour analyser l'emploi au regard de la complexité des situations d'emploi des femmes. Le rapport se penche ensuite sur la jurisprudence et les cas individuels concernant l'accès et le maintien dans l'emploi des femmes, rappelant l'ampleur des discriminations envers les mères et femmes enceintes. Dans une troisième partie sont analysés les grands dispositifs de la politique de l'emploi sous l'angle des inégalités entre femmes et hommes. La quatrième partie se focalise sur les dispositifs de politique familiale d'articulation travail-famille qui ont un impact prédominant sur l'offre de travail des femmes. L'organisation des modes de garde et le complément de libre choix d'activité sont particulièrement analysés. La cinquième partie s'intéresse à la politique sociale en étudiant les inégalités entre femmes et hommes que peut générer le revenu de solidarité active (Rsa). A noter que le rapport propose deux éclairages, l'un sur le secteur de l'aide à domicile proposant des emplois fortement féminisés et en demande de main-d'oeuvre, l'autre portant sur la logique de « familialisation » de la fiscalité sur les revenus comme potentielle désincitation à l'emploi des femmes.

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Sommaire


INTRODUCTION : POUR DES POLITIQUES PUBLIQUES FAVORABLES À L’EMPLOI DES FEMMES

PARTIE 1 : LES FEMMES DANS L’EMPLOI : INVISIBILITÉ ET INÉGALITÉS 

Constat 1. Les femmes : entre emploi, chômage et inactivité 
Constat 1.1. Des femmes plus actives qu’hier mais aussi plus au chômage 
Constat 1.2. La surreprésentation des femmes dans l’inactivité 
Constat 1.3. Le taux d’emploi des femmes progresse mais reste inférieur à celui des hommes 

Constat 2. Ce que cachent ces indicateurs d’emploi et de chômage quant à la situation des femmes 
Constat 2.1. Un taux d’emploi des femmes bien plus faible en équivalent temps complet 
Constat 2.2. La surreprésentation des femmes parmi les demandeurs d’emploi qui travaillent 
Constat 2.3. Des femmes plus présentes dans le « halo » du chômage 
Constat 2.4. Des situations de chômage moins « avantageuses » pour les femmes 

Constat 3. Les femmes sur le marché du travail : un groupe hétérogène 
Constat 3.1. De fortes disparités selon l’âge et des problèmes spécifiques à l’entrée et à la sortie de la vie active 
Constat 3.2. Le rôle du diplôme 
Constat 3.3. Un taux d’emploi fluctuant selon les configurations familiales : l’articulation travail-famille repose sur les femmes 

Constat 4. Les femmes en emploi : inégalités professionnelles et moindre qualité des emplois occupés 
Constat 4.1. Presque une femme sur trois travaille à temps partiel 
Constat 4.2. Les femmes ne travaillent pas dans les mêmes secteurs d’activité et n’occupent pas les mêmes emplois 
Constat 4.3. Des inégalités de salaires persistantes
Constat 4.4. Des conditions de travail qui se dégradent pour les femmes
Constat 4.5. Des trajectoires professionnelles plus chaotiques et descendantes pour les femmes 

PARTIE 2 : L’ACTUALITÉ PRÉOCCUPANTE DES DISCRIMINATIONS ENVERS LES FEMMES DANS L’ACCÈS, LE MAINTIEN ET LE RETOUR À L’EMPLOI 

Constat 1. La lutte contre les discriminations : un cadre légal complexe et trop peu mobilisé pour l’emploi des femmes 
Constat 1.1. Des textes dispersés et peu maîtrisés 
Constat 1.2. Prouver la discrimination à l’embauche : diversité des outils
Constat 1.3. L’inadéquation entre l’ampleur des phénomènes discriminatoires dans l’emploi envers les femmes et les capacités des acteurs de lutte
Levier 1. Faciliter le recours au droit pour lutter contre les discriminations dans l’accès à l’emploi des femmes
Levier 1.1. Rassembler pour rendre plus visibles les textes relatifs au principe de non-discrimination 

Levier 1.2. Développer les outils et les procédures permettant d’établir la discrimination faite aux femmes dans l’emploi
Levier 1.3. Accroître les moyens des acteurs agissant contre les discriminations dans l’accès à l’emploi des femmes 

Constat 2. La grossesse et la maternité : des motifs encore très fréquents de discrimination directe à l’emploi  des femmes
Constat 2.1. Un phénomène sous-estimé
Constat 2.2. Les discriminations au cours de la période d’essai 
Constat 2.3. Discrimination dans le non-renouvellement d’un CDD à l’annonce de la grossesse 
Constat 2.4. Le refus d’embauche motivé par la situation de famille 
Constat 2.5. Des demandes abusives d’informations lors des procédures de recrutement ou des entretiens d’embauche qui excluent les femmes de l’emploi 
Constat 2.6. Les difficultés rencontrées au retour du congé maternité et parental 
Levier 2. Renforcer la protection des femmes pendant et après leur grossesse
Levier 2.1. Développer l’information sur la discrimination dont les femmes sont victimes à l’emploi du fait de la maternité 
Levier 2.2. Elargir la protection des femmes salariées pendant leur maternité 

Constat 3. Caractéristiques physiques et matérielles des emplois à prédominance masculine : une discrimination indirecte à l’embauche des femmes
Levier 3. Faciliter la mixité des métiers en réduisant les discriminations à l’embauche fondées sur le sexe du fait des conditions physiques des emplois 

PARTIE 3 : POUR QUE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI DEVIENNE UN LEVIER DE L’ÉGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES 

Constat 1. Les dispositifs et l’accompagnement dans l’emploi reproduisent fortement la ségrégation professionnelle entre femmes et hommes
Constat 1.1. La ségrégation professionnelle et les inégalités professionnelles entre femmes et hommes confortées par les contrats aidés 
Constat 1.2. Des intermédiaires du marché du travail qui souvent reproduisent, même involontairement, les stéréotypes et la ségrégation professionnelle entre femmes et hommes 
Levier 1. Une politique de l’emploi de lutte contre la ségrégation professionnelle entre femmes et hommes
Levier 1.1. Intégrer des objectifs chiffrés dans les contrats aidés 
Levier 1.2. Favoriser la mixité des métiers afin d’élargir l’éventail des emplois mobilisables par les femmes 
Levier 1.3. Impliquer les partenaires sociaux salariés et employeurs dans l’amélioration de l’accès à l’emploi de qualité pour les femmes
 

Constat 2. Les femmes accèdent moins à un emploi de qualité et sont davantage déclassées dans les dispositifs d’aide à l’emploi
Constat 2.1. Des emplois aidés davantage à temps partiel pour les femmes 
Constat 2.2. Une meilleure insertion dans l’emploi durable dans le secteur marchand… sauf pour les femmes
Constat 2.3. L’impact négatif des caractéristiques des contrats aidés signés par les femmes sur leur insertion stable : durée du contrat et temps partiel 
Constat 2.4. Des femmes plus qualifiées mais aussi plus déclassées dans les contrats aidés
Constat 2.5. Focus sur les jeunes femmes : des contrats aidés bénéficiant davantage aux jeunes femmes plus qualifiées tout en les pénalisant dans leur insertion dans l’emploi de qualité 
Constat 2.6. Les emplois d’avenir : les risques d’effets inégalitaires entre jeunes femmes et jeunes hommesLevier 2. Une politique de l’emploi en faveur d’emplois de meilleure qualité pour les femmes 
Levier 2.1. Réduire le temps partiel des femmes, notamment dans les dispositifs de la politique de l’emploi
Levier 2.1. Contrôler le déclassement des femmes dans les dispositifs de la politique de l’emploi
Levier 2.2. Développer les contrats aidés du secteur marchand et les ateliers et chantiers d’insertion dans les secteurs à prédominance féminine 

Constat 3. Les caractéristiques spécifiques des femmes les plus précaires freinent leur possibilité d’accompagnement dans l’emploi 
Constat 3.1. Les femmes les plus éloignées du marché du travail cumulent différents handicaps dont certains sont spécifiques ou plus marqués que pour les hommes 
Constat 3.2. Le manque de prise en compte par les intermédiaires du marché du travail des caractéristiques des femmes les plus éloignées de l’emploi 
Levier 3. Développer et reconnaître le besoin d’accompagnement global des femmes et notamment celles les plus éloignées du marché du travail 
Levier 3.1. Développer des contrats aidés à temps complet articulant emploi, accompagnement et formation
Levier 3.2. Faciliter la reconnaissance de l’employabilité des femmes les plus éloignées du marché du travail
Levier 3.3. Créer et soutenir les partenariats locaux sur l’emploi des femmes 
Levier 3.4. Former les professionnel-le-s de l’accompagnement dans l’emploi aux spécificités des freins à l’emploi des femmes 
Levier 3.5. Développer et pérenniser les financements, notamment des associations, pour l’emploi des femmes 

Ouverture : Avancer sur le « gender budgeting », en matière d’emploi des femmes 

ÉCLAIRAGE : L’AIDE À DOMICILE : UN GISEMENT D’EMPLOI DE QUALITÉ POUR LES FEMMES ? 

PARTIE 4 : LES POLITIQUES FAMILIALES : LEVIER À L’EMPLOI DES MÈRES ? 

Constat 1. Articuler l’emploi des femmes et la natalité : l’urgence de la création de modes de garde des enfants 
Constat 1.1. Presque deux tiers des enfants de moins de trois ans gardés par leur parent 
Constat 1.2. Des besoins non satisfaits en modes de garde : 49,9 places pour 100 enfants de moins de trois ans en 2010 
Constat 1.3. Des coûts restant à charge très inégalitaires selon les modes de garde 
Constat 1.4. Des demandes insatisfaites de modes de garde 
Constat 1.5. Des conditions de travail détériorées des professionnel-le-s de la petite enfance limitant la disponibilité des modes de garde 
Levier 1 : Des modes de garde en adéquation avec les besoins
Levier 1.1. Droit de garde opposable et service public de la petite enfance 
Levier 1.2. Solvabiliser les familles et réduire les inégalités de taux d’effort 
Levier 1.3. Développer l’ensemble des modes de garde dans leur diversité 
Levier 1.4. Revaloriser les emplois de la petite enfance comme levier au développement de l’offre d’accueil

Constat 2. Réduire ou arrêter son activité pour garder ses enfants : l’analyse du « complément libre choix d’activité » sur l’emploi des femmes 
Constat 2.1. Plus d’une mère sur deux réduit ou cesse son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant 
Constat 2.2. Le CLCA concerne à 97 % des mères aux caractéristiques sociodémographiques et d’emploi différenciées selon la nature du CLCA (taux plein ou partiel). 
Constat 2.3. Un retour en emploi plus difficile pour les sortants d’un CLCA à taux plein et marqué par des conditions d’emploi de moins bonne qualité 
Levier 2 : Un CLCA favorable à l’emploi des femmes 
Levier 2.1. Informer les mères des conséquences de leurs « choix » en matière d’arrêt ou de réduction de leur activité 
Levier 2.2. Durée, rémunération et partage du CLCA ? Pour un CLCA partagé à temps partiel 
Levier 2.3. Réduire les situations de CLCA hors congé parental d’éducation par un assouplissement des conditions d’ancienneté du congé parental 

PARTIE 5 : LES FEMMES DANS LA POLITIQUE SOCIALE : LE RSA CONSTITUE-T-IL UN FREIN À L’EMPLOI DES FEMMES ? 

Constat 1 : Le RSA : entre outil de lutte contre la pauvreté des ménages et frein indirect à l’emploi des femmes 
Constat 1.1. Alors que la majorité des individus bénéficiaires du RSA sont sans emploi, les femmes isolées et les hommes en couple ont plus fréquemment une activité professionnelle 
Constat 1.2. Des comportements d’activité professionnelle fonction des compositions familiales 
Constat 1.3. 81 % des couples au RSA activité sont composés d’un unique apporteur de revenus 
Constat 1.4. Des trappes à précarité renforcées pour les femmes 
Constat 1.5. Installation plus durable dans le RSA pour les femmes en emploi que pour les hommes 
Constat 1.6. Le paradoxe d’un dispositif redistributif et incitatif 
Levier 1 : Favoriser l’accès à l’emploi et l’autonomie des femmes au sein d’un dispositif familialisé de lutte contre la pauvreté 
Levier 1.1. Inciter à la bi-activité au sein des couples au RSA 
Levier 1.2. Evaluer les impacts sur la qualité des emplois des femmes au RSA activité 

Constat 2 : Un accompagnement dans l’emploi inégalitaire entre femmes et hommes bénéficiaires du RSA
Constat 2.1. Des comportements de recherche d’emploi des bénéficiaires du RSA différenciés selon la configuration familiale et le sexe 
Constat 2.2. L’absence de proposition d’accompagnement pour les femmes inactives, en couple et bénéficiant du RSA activité seul 
Levier 2 : Mettre en place un accompagnement favorable à l’accès à l’emploi des femmes 
Levier 2.1. Favoriser l’accès à des modes de garde pour lever le problème de la disponibilité dans la recherche d’emploi des femmes avec enfants 
Levier 2.2. Accompagner les femmes bénéficiaires du RSA quelle que soit leur situation familiale 
Levier 2.3. Favoriser un accompagnement global des femmes bénéficiaires du RSA 

ÉCLAIRAGE : UNE POLITIQUE FISCALE DESINCITATIVE À L’EMPLOI DES FEMMES ?

CONCLUSION 

LISTE DES PERSONNES ET ASSOCIATIONS AUDITIONNEES DANS L’ORDRE

CHRONOLOGIQUE 

LISTE DES PRÉCONISATIONS 

BIBLIOGRAPHIE 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 179 pages

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