Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Présentation

Le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) propose une évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. Au terme de leurs travaux, basés notamment sur l'organisation d'auditions et de tables rondes sur le sujet, les rapporteurs constatent que le modèle français de mobilité sociale « a tendance à se gripper », du fait d'une accentuation de la reproduction sociale et de la linéarité des parcours. Face à ce constat, les politiques publiques s'appuient sur des dispositifs jugés peu lisibles et insuffisamment ciblés. Ils préconisent une réforme des politiques en direction des jeunes autour de trois axes : déployer une gouvernance plus efficace, en associant les jeunes à la conception et à la conduite des politiques déployées en leur direction - réformer l'orientation et adapter l'offre de formation, en offrant aux jeunes la possibilité de choisir leurs parcours d'orientation, en redonnant de la visibilité aux filières professionnelle et en faisant de la lutte contre le décrochage scolaire une priorité des politiques publiques - favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à l'autonomie, en renforçant les moyens des missions locales, en créant une aide à l'insertion professionnelle unifiée, en instituant un « droit de tirage » (formation différée) dans le cadre du compte personnel de formation et en réformant les allocations logement, les aides fiscales allouées aux parents d'étudiants, les bourses et le permis de conduire.

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHÈSE : PRÉSENTATION PAR LES RAPPORTEURS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT

I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER
A. L’ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure
2. Les résultats en termes d’égalité des chances
3. Les résultats en termes de mobilité sociale
4. Des perspectives plus favorables pour les années à venir

B. LES SPÉCIFICITÉS DU MODÈLE FRANÇAIS
1. Entre familialisme et encouragement à l’autonomie précoce des jeunes, la transition vers l’âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité
2. Malgré une réelle démocratisation de l’accès aux diplômes dans le secondaire et le supérieur, le système éducatif français demeure marqué par la différenciation sociale des performances des élèves
3. Le système scolaire français marque durablement les destins et les esprits

C. L’APPARITION DE FREINS À LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES
1. Depuis une vingtaine d’années, la mobilité sociale intergénérationnelle progresse moins, voire régresse selon certains indicateurs
2. La « situation sociale » des jeunes en France est nettement défavorable par rapport aux autres classes d’âge, ce différentiel allant en s’accroissant pour certains indicateurs

II. LES POLITIQUES PUBLIQUES CONCOURANT À LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES : UN EMPILEMENT DE DISPOSITIFS SANS GOUVERNANCE D’ENSEMBLE
A. DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSÉQUENTS, MAIS DES DISPOSITIFS PEU LISIBLES
1. La mobilité sociale des jeunes dans le budget de l’État : 9 missions, 17 programmes et plusieurs dizaines de milliards d’euros
2. Une action publique difficilement lisible

B. DES ACTEURS MULTIPLES MAL PILOTÉS
1. La faiblesse de l’organisation de l’État sur les questions relatives aux jeunes
2. Quelle voix des jeunes dans les lieux qui les concernent et dans notre société ?

C. UNE EFFICACITÉ INÉGALE ET INSUFFISAMMENT ÉVALUÉE
1. Une évaluation encore insuffisante de l’impact des différents dispositifs concourant à la mobilité sociale
2. Une démarche expérimentale à poursuivre en développant la capitalisation de leurs résultats 99
 

ANNEXE N° 1 : L’IMPACT DE L’ÉCOLE SUR LA MOBILITÉ SOCIALE DES ÉLÈVES : LES LIENS ENTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET LES PERFORMANCES SCOLAIRES

ANNEXE N° 2 : LES DISPOSITIFS PUBLICS CONCOURANT À LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES

 

DEUXIÈME PARTIE : MOBILITÉ SOCIALE ET FORMATION INITIALE : RÉFORMER L’ORIENTATION ET ADAPTER L’OFFRE DE FORMATION

I. AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES DANS LEUR ORIENTATION
A. L’ORIENTATION À LA FIN DU COLLÈGE DOIT S’APPUYER DE FAÇON CROISSANTE SUR UNE ANTICIPATION PÉDAGOGIQUE DE CETTE ÉTAPE FONDAMENTALE
1. La procédure d’orientation et d’affectation des élèves à l’issue de la troisième
2. La préparation de l’orientation à l’issue du collège fait concrètement l’objet de pratiques très inégales

B. LE PARCOURS DE DÉCOUVERTE DES MÉTIERS ET DES FORMATIONS DOIT ÊTRE PLACÉ AU COEUR DE LA SCOLARITÉ AU COLLÈGE

C. LE COLLÈGE UNIQUE DOIT ADAPTER SON OFFRE ÉDUCATIVE À LA VARIÉTÉ DES ÉLÈVES, NOTAMMENT QUAND CEUX-CI SONT EN DIFFICULTÉ
1. L’offre scolaire du collège unique n’est pas adaptée aux élèves qui n’auront pas vocation à intégrer la voie générale après la 3ème
2. Cette offre doit être adaptée pour les élèves en difficulté
a. Des exemples sur le terrain à Saint-Étienne et Saint-Malo
b. Pour une diversification de l’offre d’enseignement au collège en direction des jeunes en difficulté

D. LA PRÉPARATION DE L’ORIENTATION POST BAC DOIT CONTRIBUER À LIMITER L’ÉCHEC DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. L’orientation post bac, en principe préparée dès la seconde, s’organise autour d’un dispositif en ligne qui place le futur étudiant en responsabilité
2. Quelle efficacité de la démarche d’orientation au lycée professionnel ?

II. REDONNER DE LA VISIBILITÉ AUX FILIÈRES PROFESSIONNELLES
A. QUEL OBJET, QUELLE IDENTITÉ POUR LE LYCÉE PROFESSIONNEL ?

B. L’APPRENTISSAGE COMME FACTEUR DE MOBILITÉ SOCIALE CONNAÎT AUJOURD’HUI DES RÉSULTATS RÉELS MAIS SANS DYNAMIQUE DE PROGRESSION
1. Des effectifs en baisse pour les bas niveaux de qualification et le risque d’un apprentissage à deux vitesses
2. Des difficultés structurelles pesant sur le développement de l’apprentissage en France
3. Un taux d’échec non négligeable, mais une contribution réelle à l’insertion professionnelle sinon à la mobilité sociale des jeunes

C. DONNER À L’APPRENTISSAGE L’IMAGE QU’IL MÉRITE ET LES MOYENS DE SON DÉVELOPPEMENT
1. Fixer et tenir des objectifs ambitieux quantitatifs en termes d’apprentissage
2. Clarifier et améliorer la gouvernance et le financement de l’apprentissage
3. Contribuer à développer encore l’apprentissage : lutte contre les freins relatifs aux besoins financiers des jeunes et à leur orientation au sein du système scolaire

III. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE ET LES DISPOSITIFS DE SECONDE CHANCE
A. LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE EST UN PHÉNOMÈNE D’AMPLEUR SUBSTANTIELLE EN FRANCE
1. L’ampleur du décrochage scolaire en France
2. Quel impact du système scolaire français sur le décrochage ?

B. LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE DOIT ÊTRE ACCENTUÉE
1. Accroître la prévention pour atteindre l’objectif gouvernemental d’une baisse de moitié du nombre des décrocheurs d’ici 2017
2. Améliorer le fonctionnement du dispositif de suivi et d’appui aux décrocheurs

C. L’OFFRE DE SECONDE CHANCE, SUBSTANTIELLE ET DIVERSIFIÉE, DOIT MIEUX RÉPONDRE À LA RÉALITÉ DU DÉCROCHAGE
1. L’offre de l’Éducation nationale : entre retour dans le système scolaire de droit commun et innovations pédagogiques
2. Les formations professionnelles en alternance, l’exemple des écoles de la deuxième chance (E2C)
3. L’offre issue de l’armée et de la police
4. Quelle cohérence d’ensemble des dispositifs de seconde chance ?

IV. FAVORISER LA RÉUSSITE DANS LES PARCOURS UNIVERSITAIRES
A. L’ENTRÉE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DOIT ÊTRE À LA FOIS ENCOURAGÉE ET MIEUX PRÉPARÉE
1. Les cordées de la réussite contribuent à la démocratisation de l’accès aux filières sélectives de l’enseignement supérieur mais demeurent un dispositif partiel
2. Il convient de mieux préparer, voire de baliser l’accès des lycéens professionnels à l’enseignement supérieur

B. DES MARGES DE PROGRESSION EXISTENT POUR UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DES ÉTUDIANTS DANS LEUR CURSUS UNIVERSITAIRE
1. La réussite des étudiants dans l’enseignement supérieur est globalement élevée mais inégale selon les filières d’origine des bacheliers
2. Certaines mesures pourraient conforter la réussite dans l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle des étudiants

V. VALORISER LES COMPÉTENCES DANS LA FORMATION INITIALE
A. LE SOCLE COMMUN A INITIÉ UNE VALORISATION DES COMPÉTENCES DANS L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
1. Le socle selon les lois de 2005 et de 2013
2. L’articulation des disciplines, des programmes et des compétences dans le socle

B. LA RÉFORME DU SOCLE DOIT PERMETTRE DE CONFORTER SA PLACE DANS LE SYSTÈME SCOLAIRE ET D’Y METTRE EN VALEUR LES COMPÉTENCES NON ACADÉMIQUES

 

TROISIÈME PARTIE : MOBILITÉ SOCIALE ET TRANSITION VERS L’ÂGE ADULTE : FAVORISER L’ACCÈS DES JEUNES À L’EMPLOI ET À L’AUTONOMIE

I. SOUTENIR PLUS EFFICACEMENT L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES PEU OU PAS QUALIFIÉS ET OPTIMISER LES OUTILS EXISTANTS
A. CLARIFIER LA GOUVERNANCE ET MIEUX FÉDÉRER LES ÉNERGIES
1. Les jeunes peu ou pas qualifiés : une cible prioritaire de l’action publique
2. Renforcer la coordination des acteurs et le pilotage partenarial des politiques en direction des jeunes peu ou pas qualifiés
3. Développer la négociation collective et le rôle des partenaires sociaux

B. AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DES JEUNES LES MOINS DIPLÔMÉS ET SIMPLIFIER LES DISPOSITIFS
1. Les missions locales : un acteur pivot de l’accompagnement des jeunes dont les moyens doivent être renforcés
2. Simplifier progressivement les dispositifs et rapprocher les parcours d’accompagnement
3. Accompagner les entreprises et soutenir la diffusion des bonnes pratiques

C. FAVORISER L'ACCÈS À LA QUALIFICATION ET MIEUX VALORISER LES COMPÉTENCES ACQUISES : DES PARCOURS MOINS LINÉAIRES
1. Favoriser l'accès des jeunes à la qualification tout au long de leur parcours, par la formation et la reconnaissance de l’expérience
2. Au-delà des titres et diplômes, soutenir et valoriser l’acquisition de compétences susceptibles d'accroître l'employabilité des jeunes

II. RENFORCER L’AUTONOMIE DES JEUNES
A. LE FINANCEMENT DE L’AUTONOMIE
1. Les principales problématiques relatives au financement de l’autonomie des jeunes
2. Les jeunes et les allocations de logement
3. La situation difficile des jeunes au regard de l’offre de logements et du marché locatif
4. Améliorer le dispositif des bourses étudiantes attribuées sur critères sociaux

B. LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE ET INTERNATIONALE
1. Renforcer l’ampleur et la cohérence des dispositifs de mobilité internationale
2. Conforter l’accès des jeunes au permis de conduire

 

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N° 2 : ÉTUDE DE L’IMPACT DE PLUSIEURS DISPOSITIFS CONCOURANT À LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES, RÉALISÉE PAR LE GROUPEMENT KPMG-EURÉVAL

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Construire des parcours de progression sociale pour et avec les jeunes

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 998 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

Revenir à la navigation