Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les biocarburants

Auteur(s) : Bernadette Bourzai

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

Les espoirs soulevés par les biocarburants de première génération ne sont que partiellement concrétisés quant à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment du dioxyde de carbone. En outre, les inquiétudes exprimées depuis des années quant aux effets directs ou indirects des biocarburants sur l'environnement et sur la disponibilité des ressources alimentaires paraissent aujourd'hui confirmés, bien que les modélisations quantitatives disponibles aboutissent encore à des conclusions divergentes. Pour dépasser ses clivages et atteindre le consensus scientifique - et politique - qui permettra de bâtir une politique cohérente et durable, le rapport estime qu'un impératif s'impose à l'Union européenne : elle doit améliorer la connaissance et l'évaluation des effets des biocarburants de première génération sur le changement d'affectation des sols indirects, sur la disponibilité des aliments et le changement climatique Elle doit en parallèle travailler aux conditions du développement des biocarburants avancés. Les biocarburants avancés peuvent devenir une réalité à moyen terme, à condition que des moyens de recherche et développement suffisants y soient consacrés jusqu'à ce que cette filière prometteuse de développement durable soit parvenue à maturité sur les plans techniques et économiques.

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Sommaire

SYNTHÈSE

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

CHAPITRE IER : NOTIONS PRINCIPALES RÉGISSANT LA PROBLÉMATIQUE DES BIOCARBURANTS

I. NOTIONS SPÉCIFIQUES AUX BIOCARBURANTS

II. QUELQUES DONNÉES STATISTIQUES

CHAPITRE II : LES ENJEUX ET LE DROIT APPLICABLE

I. ENJEUX ALIMENTAIRE, ENVIRONNEMENTAL ET MACROÉCONOMIQUE
A. L'ENJEU ALIMENTAIRE : NOURRIR UNE POPULATION CROISSANTE

B. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX : PROTECTION DES RÉSERVES D'ÉNERGIE FOSSILE ; LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
1. La réduction des émissions de GES semble aller de soi
2. L'utilisation de ressources renouvelables
3. La contribution indirecte aux émissions de gaz à effet de serre

C. ENJEUX MACRO-ÉCONOMIQUES : EMPLOI, INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET BALANCE DES PAIEMENTS
1. Le développement attendu de l'emploi
2. La contribution à l'indépendance énergétique
3. La contribution à l'équilibre de la balance des paiements

II. LE DROIT POSITIF DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE L'OMC
A. LA DIRECTIVE QUALITÉ DES CARBURANTS

B. LA DIRECTIVE RELATIVE AUX SOURCES RENOUVELABLES D'ÉNERGIE

C. LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (OMC)

CHAPITRE III : LA RÉVISION EN COURS

I. LA RÉVISION ENGAGÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
A. LES COMMUNICATIONS DES 6 JUIN 2012 ET 24 JANVIER 2013
1. La communication du 6 juin 2012 sur les énergies renouvelables
2. La communication sur les carburants de substitution

B. LES DEUX PROJETS DE DIRECTIVES
1. La directive CASI
2. La directive sur les infrastructures

II. LE DÉBAT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET SON PROLONGEMENT
A. UN DÉROULEMENT HORS NORME

B. UNE PREMIÈRE LECTURE « ANDANTE MA NON TROPPO »

C. LA POURSUITE DE LA DISCUSSION : SANS DOUTE ENCORE UN AN

CONCLUSION GÉNÉRALE

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

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Fiche technique

Autre titre : Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 47 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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