L'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne

La France a mis en place, pour transposer les directives européennes de 1985 et 2001, un dispositif d'autorité environnementale (AE) déconcentré reposant sur les préfets appuyés par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). La mise en oeuvre du dispositif, juxtaposé aux procédures existantes, a induit une profonde transformation du paysage administratif local. La mission concernait les projets d'avis élaborés, ainsi que les suites données à ces projets pour la région Bretagne. A l'issue de l'audition des acteurs et de l'analyse de 31 dossiers, le rapport constate que les avis sont globalement satisfaisants sur la forme, légitimes sur le fond, s'inscrivant bien dans le champ de compétence de l'AE. Une vigilance sur certains points est cependant nécessaire, estime le rapport. Le cas breton, au-delà de ses problématiques spécifiques, est pleinement illustratif des enjeux et de la complexité de l'exercice de l'AE déconcentrée par les préfets de département. La mission recommande d'intégrer les enseignements de l'expérience menée en Bretagne dans les travaux sur la réforme de l'AE en région, engagés dans le cadre de la mission confiée au président de l'autorité environnementale du CGEDD, en application de la «feuille de route pour la transition écologique», de revoir et clarifier les procédures nationales en cohérence avec les textes européens.