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La mondialisation de l'économie est aujourd'hui une réalité. Elle n'implique pas pour autant que l'Union européenne soit le seul grand ensemble économique à ne pas exercer de contrôle sur les investissements réalisés par les entités extérieures à l'Union. En effet, l'Union européenne a des intérêts stratégiques à défendre et la responsabilité du contrôle des investissements est une compétence de l'Union européenne, à l'exception des domaines relevant de la défense nationale et de l'ordre public. Tels sont les constats du présent rapport d'étape. Celui-ci dresse un panorama de la situation présente et évoque les priorités pour aller de l'avant dans ce domaine.
INTRODUCTION
I. LA LÉGISLATION FRANÇAISE ET CELLE DE CERTAINS PAYS EUROPÉENS
A. LA LÉGISLATION FRANÇAISE
B. LES EXEMPLES ISSUS D’AUTRES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE
II. LA LÉGISLATION AMÉRICAINE
A. UNE TRADITION DE LIBÉRALISME
B. LA CROISSANCE DES INVESTISSEMENTS, A GÉNÉRÉ UN CONTRÔLE PLUS IMPORTANT DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS AUX ETATS-UNIS
C. LE TOURNANT DU 11 SEPTEMBRE : LES ÉTATS-UNIS ÉTENDENT LEUR DÉFINITION DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
III. LES INVESTISSEMENTS EN CHINE
A. L’OUVERTURE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS, TOURNANT HISTORIQUE
B. DES LIMITES À L’OUVERTURE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS
IV. L’UNION EUROPÉENNE, SEULE GRANDE PUISSANCE COMMERCIALE DÉPOURVUE DE MÉCANISME DE CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : RÈGLEMENTATION SUR LA PROCÉDURE D’AUTORISATION PRÉALABLE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE
ANNEXE N° 2 : LES STATISTIQUES DISPONIBLES (SOURCE BANQUE DE FRANCE)
ANNEXE N° 3 : LA MESURE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1602