Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Date de remise :

Présentation

Premier exercice du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, le budget de l'Union européenne pour 2014 revêt des enjeux forts, estime le rapport. Il préfigure en effet l'avenir des relations entre les branches de l'autorité budgétaire de l'Union ainsi que la capacité de cette dernière à exercer parfaitement ses missions. À cet égard, le projet de budget proposé par la Commission européenne reflète une ambition limitée à la fois par les tensions qui se sont accrues, depuis deux ans, sur les crédits de paiement et par les options qui ont été finalement été retenues pour le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. Alors que le projet de budget pour 2014 s'affiche en net recul par rapport à 2013, le Conseil envisage de procéder à de nouvelles coupes, ce qui augure mal de la capacité de l'Union européenne à assumer pleinement ses compétences en 2014 et au-delà.

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Sommaire

INTRODUCTION
 

I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2014 S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR DES DIFFICULTÉS D’EXÉCUTION ACCRUES ET UN NOUVEAU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL CONTRAINT

A. INSATISFAISANTES, LES CONDITIONS D’EXÉCUTION DU BUDGET EUROPÉEN SE SONT DÉGRADÉES EN 2012 ET EN 2013

1. L’exécution du budget en 2012

2. L’exécution du budget en 2013

B. LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL POUR 2014-2020 REPOSE SUR UN ÉQUILIBRE SUBTIL ENTRE DES PLAFONDS DE DÉPENSES FIXÉS DE MANIÈRE STRICTE ET UNE POSSIBILITÉ ACCRUE DE MOBILISATION DES CRÉDITS

1. Des plafonds fixés de manière rigoureuse…

a) La rubrique 1A « Compétitivité pour la croissance et l’emploi »

b) La rubrique 1B « Cohésion économique, sociale et territoriale »

c) La rubrique 2 « Croissance durable : ressources naturelles »

d) La rubrique 3 « Sécurité et citoyenneté »

e) La rubrique 4 « L’Europe dans le monde »

f) La rubrique 5 « Administration »

g) Les instruments spéciaux

h) Les ressources propres

2. …en échange d’une plus grande souplesse

a) Une flexibilité accrue au sein du cadre financier pluriannuel

b) La priorité accordée aux dépenses d’avenir

c) Une clause de révision à mi-parcours

d) La résorption des restes à liquider

e) Le lancement d’une véritable réflexion sur les ressources propres

f) Une meilleure garantie du respect de l’unité du budget
 
 

II. RESSERRÉ, LE PROJET DE BUDGET POUR 2014 AFFICHE COMME PRIORITÉS LA CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI

A. LE PROJET PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

1. Croissance intelligente et inclusive

a) Compétitivité pour la croissance et l’emploi

b) Cohésion économique, sociale et territoriale

2. Croissance durable : ressources naturelles

a) Les dépenses agricoles

b) Le développement rural

c) La politique de la pêche

d) L’environnement et le climat

3. Sécurité et citoyenneté

a) Un espace européen de liberté, de justice et de sécurité

b) La citoyenneté européenne

4. L’Europe dans le monde

a) Les instruments financiers européens

b) La politique étrangère et de sécurité commune

5. Administration

a) Les pensions et les écoles européennes

b) Les dépenses administratives des institutions

B. L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS

1. Le Conseil souhaite procéder à des coupes pour assurer des marges suffisantes

a) La position de départ des États membres

b) Le compromis trouvé

2. Le Parlement européen n’a défini que des orientations générales
 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS

ANNEXES

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Fiche technique

Autre titre : Le budget de l'Union européenne pour 2014, préfiguration du cadre financier pluriannuel 2014-2020

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 85 pages

Édité par : Assemblée nationale

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