Justice, délinquance des enfants et des adolescents - Etat des connaissances et actes de la journée du 2 février 2015
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Présentation
A l'occasion des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, a demandé la réalisation d'un état des connaissances sur la délinquance juvénile, pour étayer la réflexion sur ce sujet et de possibles réformes. Ce document a été diffusé le 2 février 2015, à l'occasion de la journée de prospective et de débats sur la justice des enfants et des adolescents ouverte par la ministre. Des praticiens, des élus et des scientifiques se sont ainsi réunis pour évoquer quatre grands thèmes : le temps de l'adolescence, les facteurs de vulnérabilité et de sortie de délinquance propres à cet âge, les prises en charge éducatives et l'incarcération et, enfin, les réponses judiciaires en Europe et en France à la délinquance des mineurs. Le présent rapport est le fruit de ce travail. Il présente une synthèse des évolutions récentes et des questions posées, présentées par Denis Salas et Sylvie Perdriolle, magistrats et chercheurs. Il intègre l'état des connaissances mis à jour. Il rend compte de la journée du 2 février 2015 dont l'objectif était d'alimenter la réflexion sur la justice des enfants et des adolescents.
Sommaire
SYNTHÈSE
ÉTAT DES CONNAISSANCES
ADOLESCENCE ET JEUNESSES
1. L’adolescence
2. L’entrée dans l’âge adulte
3. Les jeunesses
CONNAISSANCE DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE
1. Les mineurs mis en cause dans les affaires pénales
2. Mesurer la délinquance juvénile
3. Typologie des délinquances juvéniles
4. Les facteurs de vulnérabilité
5. Les sorties de délinquance
JUSTICE DES MINEURS
1. L’évolution des justices des mineurs en Europe
2. La protection de la minorité par les conventions internationales
3. L’évolution des lois en France
4. L’évolution des réponses judiciaires
PRISES EN CHARGE DES ADOLESCENTS DÉLINQUANTS
1. La connaissance des publics
2. Les prises en charge en milieu ouvert
3. Le placement des enfants et des adolescents
4. Les prisons pour mineurs
ACTES DE LA JOURNÉE DU 2 FÉVRIER 2015
Présentation de la journée
Discours d’ouverture de Christiane Taubira
Résumé de l’intervention de Pierre Joxe
QUE SAVONS-NOUS DE L’ADOLESCENCE AUJOURD’HUI ?
Table ronde avec Ludivine Bantigny, Daniel Marcelli et Alexandra Siarri
DÉLINQUANCE JUVÉNILE : UNE FIGURE CONNUE ?
Table ronde avec Dominique Attias, Éric Debarbieux, Nicolas Duvoux,
Marwan Mohammed et Jean-Pierre Rozenczveig
Présentation d’oeuvres réalisées par des adolescents
Résumé de l’intervention de Laurence Rossignol
ÉDUCATION DES JEUNES DÉLINQUANTS : QUELLES PISTES POUR TRAVAILLER MIEUX ?
• Les conditions de la réussite du travail éducatif
Table ronde avec Delphine Bourgouin et Charles Sztulcman
• Quelle est la place de la contrainte dans le parcours de sortie de délinquance ?
Table ronde avec Gilles Chantraine et Sabine Venier
• La justice des mineurs sait-elle s’inscrire sur un territoire ?
Table ronde avec Alexis Durand, Julie Fergane et Roger Vicot
Mobiliser les ressources des jeunes et de leurs milieux
Conclusion de Pierre-Jean Andrieu
ÉVOLUTION DES PRATIQUES JUDICIAIRES : QUELLE JUSTICE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS POUR DEMAIN ?
Table ronde avec Laurent Gebler, Denis Salas et Renate Winter
Résumé de l’intervention de Jacques Toubon
Remerciements de Catherine Sultan
BIBLIOGRAPHIE